Décision du Conseil à l'appui des activités de sécurité physique et de gestion des stocks visant à réduire le risque de commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions dans la région du Sahel
E9898 déposé le 3 décembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 15236/14 du 1er décembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9898 déposé le 3 décembre 2014 (14ème législature)