Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Václav PROCHÁZKA, membre tchèque, en remplacement de M. Miroslav KOSINA, démissionnaire
E9901 déposé le 4 décembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 15867/14 du 24 novembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9901 déposé le 4 décembre 2014 (14ème législature)