Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Lucie STUDNI?NÁ, membre tchèque, en remplacement de Mme Hana MÁLKOVÁ, démissionnaire
E9902 déposé le 4 décembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 15868/14 du 24 novembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9902 déposé le 4 décembre 2014 (14ème législature)