Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Henk van der VELDEN, membre pour les en remplacement de M. Erik PENTENGA, démissionnaire
E9903 déposé le 4 décembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 16020/14 du 24 novembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9903 déposé le 4 décembre 2014 (14ème législature)