Document E9905
(Mise à jour : 05 décembre 2014)

Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015

E9905 déposé le 4 décembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0723 final du 6 juin 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.