Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 en ce qui concerne les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile
E9906 déposé le 4 décembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D035899/03 du 1er décembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9906 déposé le 4 décembre 2014 (14ème législature)