Document E9908
(Mise à jour : 05 décembre 2014)

Directive UE de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

E9908 déposé le 4 décembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D036466/01 du 28 novembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.