Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2015, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
E9911 déposé le 8 décembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0719 final du 2 décembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9911 déposé le 8 décembre 2014 (14ème législature)