Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Lieve PONNET, membre belge, en remplacement de M. Christian DENEVE, démissionnaire
E9913 déposé le 11 décembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 16284/14 du 1er décembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9913 déposé le 11 décembre 2014 (14ème législature)