Document E9920 (Mise à jour : 12 décembre 2014)
Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
E9920 déposé le 11 décembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 15889/14 du 10 décembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.