Document E9921
(Mise à jour : 12 décembre 2014)

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/726/PESC à l'appui de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et la décision EC-M-33/Dec 1 du Conseil exécutif de l'OIAC, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

E9921 déposé le 11 décembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 16089/14 du 9 décembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.