Document E9922 (Mise à jour : 12 décembre 2014)
Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
E9922 déposé le 11 décembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 16305/14 du 10 décembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.