Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire, pour l'Allemagne, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
E9923 déposé le 12 décembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 15582/14 du 9 décembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9923 déposé le 12 décembre 2014 (14ème législature)