Document E9930
(Mise à jour : 13 décembre 2014)

Virements de crédits n° DEC 40/2014 Section III - Commission - Budget général - Exercice 2014

E9930 déposé le 12 décembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 40/2014 du 28 octobre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.