Assemblée nationale ~ Union européenne - E9940-Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre par l'Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire, du sous-comité douanier et du sous-comité concernant les indications géographiques, institués par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, à propos de l'adoption des règlements intérieurs desdits sous-comités

Document E9940
(Mise à jour : 24 décembre 2014)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre par l'Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire, du sous-comité douanier et du sous-comité concernant les indications géographiques, institués par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, à propos de l'adoption des règlements intérieurs desdits sous-comités

E9940 déposé le 23 décembre 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0729 final du 11 décembre 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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