Document E9945
(Mise à jour : 24 décembre 2014)

Règlement de la Commission établissant un code de réseau sur les règles en matière d'interopérabilité et d'échange de données

E9945 déposé le 23 décembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D034450/05 du 11 décembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.