Assemblée nationale ~ Union européenne - E9952-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité "Commerce de marchandises" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des règles applicables à l'administration des contingents tarifaires

Document E9952
(Mise à jour : 30 décembre 2014)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité "Commerce de marchandises" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des règles applicables à l'administration des contingents tarifaires

E9952 déposé le 29 décembre 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0744 final du 18 décembre 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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