Document E9963
(Mise à jour : 20 janvier 2015)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière à l'Ukraine

E9963 déposé le 19 janvier 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 0005 final du 8 janvier 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.