Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013
E9964 déposé le 19 janvier 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 0010 final du 13 janvier 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9964 déposé le 19 janvier 2015 (14ème législature)