Document E9971
(Mise à jour : 23 janvier 2015)

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie

E9971 déposé le 22 janvier 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 17110 14 du 20 janvier 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.