Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E9972 déposé le 22 janvier 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 5288/15 du 20 janvier 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9972 déposé le 22 janvier 2015 (14ème législature)