Document E9974
(Mise à jour : 24 janvier 2015)

Décision du Conseil portant nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

E9974 déposé le 23 janvier 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15860/14 du 13 janvier 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.