Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 1er février 2016 au 5 février 2016 N°253 Sommaire : Déchéance de nationalité · Économie de la mer · ERDF · Offre automobile · OTAN · Déchets radioactifs · COP21 · Prostitution · Paritarisme · Modernisation numérique · Protection de la Nation ·
	Contrôle et évaluation La déchéance de nationalité dans le contexte européen : audition de Mireille Delmas-Marty Mardi 2 février à 14h, la commission des affaires européennes auditionne Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France, sur la déchéance de nationalité dans le contexte européen (cette audition initialement prévue le 27 janvier avait dû être reportée). Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Séance publique Économie de la mer : l'Assemblée débat d'une proposition de loi Mardi 2 février à 16h15, l'Assemblée examine la proposition de loi pour l'économie bleue de Bruno Le Roux. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Déploiement futur des compteurs intelligents Linky : audition du président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF) Mardi 2 février à 16h15, la commission des affaires économiques auditionne Philippe Monloubou, président du directoire d’Électricité Réseau Distribution France (ERDF). Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Presse et associations d'automobilistes : la mission organise une table ronde Mardi 2 février à 16h30, la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale organise une table ronde de la presse automobile et des associations d’automobilistes avec des représentants de Argus, Auto Plus, 40 millions d’automobilistes, Automobile club association, Automobile magazine, Auto-Journal, Le Journal de l’automobile et Auto Moto. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Quelle évolution du rôle de l'OTAN ? La commission de la défense débat autour d'un rapport d'information Mercredi 3 février à 9h30, la commission de la défense examine le rapport d’information sur l’évolution du rôle de l’OTAN présenté par Gilbert Le Bris et Philippe Vitel. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Réversibilité des déchets nucléaires : audition des dirigeants de l'Agence pour la gestion des déchets radioactifs Mercredi 3 février à 9h30, la commission du développement durable auditionne Christophe Bouillon, président du conseil d’administration, et Pierre-Marie Abadie, directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), sur le principe de réversibilité du stockage des déchets nucléaires. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Bilan de la COP 21 : quatre commissions auditionnent Laurent Fabius Mercredi 3 février à 16h15, la commission des affaires économiques, la commission des affaires étrangères, la commission du développement durable et la commision des affaires européennes auditionnent Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le bilan de la COP21. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Séance publique Lutte contre le système prostitutionnel : l'Assemblée débat en nouvelle lecture Mercredi 3 février dans l'après-midi ou la soirée, l'Assemblée examine, en nouvelle lecture, la proposition de loi de Bruno Le Roux visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Paritarisme : la mission auditionne les représentants de deux syndicats Jeudi 4 février, la mission d'information sur le paritarisme auditionne : - à 9h, Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT ; - à 10h30, Philippe Louis, président confédéral de la CFTC, et Richard Bonne, directeur de cabinet. Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo. En savoir plus
	Evaluation Modernisation numérique de l'État : le CEC auditionne Didier Migaud Jeudi 4 février à 11h, le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) auditionne Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'État. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Séance publique Protection de la Nation : l'Assemblée débat du projet de loi constitutionnelle Vendredi 5 février à 9h30, l'Assemblée commence l'examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation. En savoir plus
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