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Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale  Semaine du de contrôle du 1er au 5 avril 2019 N°376 Sommaire : Grand débat national · Audition police municipale · PJL taxation services numériqu · Rapport annuel Défenseur des d · Audition PDG RATP · RI lutter contre financement d · Audition J.Denormandie · MF équilibre territoires urbai · Audition de M.Pénicaud · Le préfet de police de Paris devant la commission d'enquête · MIP freins transition énergéti · Examen de quatre propositions de loi en séance publique ·
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Grand débat national : débats thématiques organisés à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale s'est saisie des conclusions du grand débat national en organisant 4 débats thématiques :
Mardi 2 avril à 16h30, sur le thème de la transition écologique;
Puis, à 21h30, sur le thème de la fiscalité et les dépenses publiques;
Mercredi 3 avril à 16h30, sur le thème de la démocratie et la citoyenneté;
Puis, à 21h30, sur le thème de l'État et des services publics.
Les séances seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée, sur Facebook et sur Twitter
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Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale par la commission d'enquête sur les moyens des forces de sécurité
Mardi 2 avril à 14h, la commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale organise une table ronde avec des représentants de syndicats de police municipale.
Cette table ronde sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Taxation des services numériques: examen du projet de loi en commission
Mardi 2 avril à 16h15, la commission des finances examine le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.
Les réunions seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Rapport annuel du Défenseur des droits : présentation devant la commission des lois
Mercredi 3 avril à 9h30, Jacques Toubon, Défenseur des droits, présente son rapport annuel devant la commission des lois.
Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée et sur Facebook
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Audition de Catherine Guillouard, PDG de la RATP, par la commission du développement durable
Mercredi 3 avril à 9h30, la commission du développement durable auditionne Catherine Guillouard, présidente-directrice générale de la RATP.
Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Lutter contre le financement du terrorisme international : présentation du rapport d'information
Mercredi 3 avril à 9h30, la mission d'information "Lutter contre le financement du terrorisme international", dont les co-rapporteures sont Valérie Boyer et Sonia Krimi, présentent leur rapport devant la commission des affaires étrangères.
Cette réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Mise en œuvre du New Deal numérique : audition de Julien Denormandie
Mercredi 3 avril à 16h30, la commission des affaires économiques auditionne Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal mobile.
Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation | |
Equilibre entre les territoires urbains et ruraux : présentation des conclusions de la mission flash
Mercredi 3 avril à 18h, la mission flash sur l’équilibre entre les territoires urbains et ruraux, dont les co-rapporteurs sont Jean-Claude Leclabart et Thibault Bazin, présente son rapport devant la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Audition de Muriel Pénicaud par la commission des affaires européennes
Jeudi 4 avril à 8h30, la commission des affaires européennes auditionne Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Le préfet de police de Paris devant la commission d'enquête
Jeudi 4 avril à 9h, la commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, auditionne Didier Lallement, préfet de police de Paris.
Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Tables rondes sur l'hydroélectricité et le transport de marchandises
Jeudi 4 avril à 9h15, la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique organise une table ronde sur l'hydroélectricité;
Suivie à 11h, d'une table ronde sur le transport de marchandises.
Ces tables rondes seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Examen de quatre propositions de loi en séance publique
Jeudi 4 avril à 9h30, l'Assemblée nationale examine 4 propositions de loi sur:
- Rétablissement du pouvoir d'achat des Français;
- Création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines;
- Services départementaux d’incendie et de secours et profession de sapeur-pompier;
- Lutte contre la surréglementation.
La séance sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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