La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 9 au 13 juin 2014 N°111 Sommaire : Audition · Situation en Ukraine · Musique · Droit et libertés à l?âge du numérique · PLFR · Procédure pénale · Accessibilité · Réduction du temps de travail · Biodiversité · Compte pénibilité ·
Affaires étrangères
	Audition Le 11 juin, la commissioin des affaires étrangères a auditionné Yossi Gal, Ambassadeur d’Israël en France (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission)
Affaires étrangères et défense
	Situation en Ukraine Le11 juin, la commission de la défense a auditionné Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique, Étienne de Durand, directeur du centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales, et Olivier Zajec, conseil en stratégie à la Compagnie européenne d’intelligence stratégique, sur le nouveau contexte stratégique résultant des événements en Ukraine (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
Culture
	Musique dans les médias Le 11 juin, la commission des affaires culturelles a auditionné Jean-Marc Bordes sur son rapport à la ministre de la culture et de la communication relatif à l’exposition de la musique dans les médias (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Droits et libertés publiques
	Droit et libertés à l' âge du numérique Le 11 juin, la commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, créée par la Conférence des Présidents, a tenu sa réunion constitutive. Elle est composée de 13 députés et 13 personnalités qualifiées désignées par le Président de l’Assemblée nationale en concertation avec les groupes politiques et co-présidée par un député, Christian Paul, et une personnalité qualifiée, Christiane Féral-Schuhl (regarder la vidéo ou consulter la page de la commission).
Finances publiques
	Projet de loi de finances rectificative Le 11 juin, la commission des finances a auditionné Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Justice
	Procédure pénale Le 10 juin, l'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter l'analyse du scrutin).
Société
	Accessibilité pour les personnes handicapées Le 11 juin, l'Assemblée a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).
Travail et emploi
	Impact de la réduction du temps de travail Le 11 juin, l'Assemblée a adopté la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête de trente membres chargée d’élaborer un bilan de l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Développement durable
	Biodiversité Le 10 juin, la commission du développement durable a auditionné Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et a commencé l'examen du projet de loi relatif à la biodiversité (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Travail et emploi
	Compte pénibilité Le 10 juin, la commission des affaires sociales a auditionné Michel de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes, sur la mise en œuvre du compte pénibilité (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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