La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 9 au 13 juillet 2012 N°36 Sommaire : Réception de M. Martin SCHULZ, Président du Parlement européen · Réception de M. Michel SLEIMAN, Président de la République du Liban · Première séance de questions au Gouvernement de la XIVe législature · Audition de Mme Aurélie Filipetti, ministre de la culture et de la communication · Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, et de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports · Audition de M. François Zimeray, ambassadeur pour les droits de l' Homme · Audition de M. Jean-Pierre Jouyet · Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l?éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative · Audition de Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne en charge de l' action pour le climat · Orientation des finances publiques · Loi de finances rectificative pour 2012 · Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur · Panne du réseau d'Orange ·
 

Actualité du Président de l'Assemblée nationale

 

Réception de M. Martin SCHULZ, Président du Parlement européen

Le 12 juillet, M.Claude Bartolone a reçu de M. Martin SCHULZ, Président du Parlement européen (consulter la page consacrée à cette visite).

 
 

Réception de M. Michel SLEIMAN, Président de la République du Liban

Le 12 juillet, M. Claude Bartolone a reçu M. Michel SLEIMAN, Président de la République du Liban (consulter la page consacrée à cette visite).

 

Evènement

 

Première séance de questions au Gouvernement de la XIVe législature

Le 11 juillet s'est tenue la première séance de questions au Gouvernement de la présente législature (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Culture

 

Audition de Mme Aurélie Filipetti, ministre de la culture et de la communication

Le 11 juillet, la commission des affaires culturelles a auditionné Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).

 

Développement durable

 

Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, et de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports

Le 11 juillet, la commission du développement durable a auditionné Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, et M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Droits fondamentaux et libertés publiques

 

Audition de M. François Zimeray, ambassadeur pour les droits de l' Homme

Le 11 juillet, la commission des affaires étrangères a auditionné M. François Zimeray, ambassadeur pour les droits de l’Homme (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).

 

Economie

 

Audition de M. Jean-Pierre Jouyet

Le 10 juillet, la commission des finances, en application de l'article 13 de la Constitution, a auditionné M. Jean-Pierre Jouyet, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par le Président de la République, puis a voté sur cette nomination. 33 députés ont voté "pour", un a voté "contre" et 7 ont voté "blanc" (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Education

 

Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l?éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative

Le 11 juillet, la commission des affaires culturelles a auditionné M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, et Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).

 

Europe

 

Audition de Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne en charge de l' action pour le climat

Le 11 juillet, la commission des affaires européennes a auditionné Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne en charge de l’ action pour le climat (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).

 

Finances publiques

 

Orientation des finances publiques

Le 10 juillet, l'Assemblée a débattu sur le règlement des comptes et le rapport de gestion pour l’année 2011, puis sur l'orientation des finances publiques pour l'année 2013 (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 
 

Loi de finances rectificative pour 2012

Le 11 juillet, la commission des finances a examiné le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ce projet a notamment pour objet d'abroger la TVA dite sociale, de supprimer les allégements sociaux sur les heures supplémentaires, de créer une contribution exceptionnelle sur la fortune, de réduire les allègements sur les droits de succession et de doubler le taux de la taxe sur les transactions financières (lire le compte rendu).

 

Police et sécurité

 

Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Le 12 juillet, la commission des lois a auditionné M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Recherche, sciences et techniques

 

Panne du réseau d'Orange

Le 11 juillet, la commission des affaires économiques a auditionné M. Stéphane Richard, président-directeur général d’Orange (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).