Jean-Louis Debré

Fiche XII^e législature

Mandat clos

Informations générales Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

• Élu le 16/03/1986
• Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• Réélu le 12/06/1988
• Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• Réélu le 28/03/1993
• Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Réélu le 01/06/1997
• Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• Réélu le 16/06/2002
• Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 04/03/2007 (Nomination au Conseil constitutionnel)
• Bureau de l'Assemblée nationale
• Président de l'Assemblée nationale du : 25/06/2002 au 04/03/2007
• Commission de la défense nationale et des forces armées
• Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)
• Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• Membre (26/06/2002 - 04/03/2007)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• Membre (04/04/1986 - 08/04/1986)
• Secrétaire (08/04/1986 - 14/05/1988)
• Membre (08/04/1986 - 14/05/1988)
• Membre (23/06/1988 - 01/04/1993)
• Membre (08/04/1993 - 18/06/1995)
• Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
• Secrétaire (24/11/1992 - 01/04/1993)
• Membre (24/11/1992 - 01/04/1993)
• Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
• Membre (14/01/1992 - 15/01/1992)
• Membre (21/01/1992 - 24/01/1992)
• Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (no1765)
• Membre (05/12/1990 - 20/12/1990)
• Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
• Membre (18/12/1986 - 16/06/1987)
• Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
• Membre (22/05/1991 - 14/11/1991)
• Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
• Membre (29/10/1992 - 01/04/1993)
• Commission élue spécialement pour l'examen de la proposition de résolution (N° 798) portant mise en accusation de M. Christian Nucci devant la haute cour de justice
• Membre (10/06/1987 - 10/12/1987)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
• Membre (04/10/1990 - 23/01/1992)