François d'Aubert

Fiche XII^e législature

Mandat clos

Informations générales Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

• Élu le 19/03/1978
• Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
• Réélu le 14/06/1981
• Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• Réélu le 16/03/1986
• Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• Réélu le 12/06/1988
• Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• Réélu le 21/03/1993
• Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Réélu le 01/06/1997
• Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• Réélu le 09/06/2002
• Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 30/04/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Bureau de l'Assemblée nationale
• Vice-Président de l'Assemblée nationale du : 01/10/1998 au 01/10/1999
• Commission de la défense nationale et des forces armées
• Membre (26/06/2002 - 28/06/2002)
• Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• Membre (09/06/1995 - 18/06/1995)
• Commission des finances, de l'économie générale et du Plan
• Membre (04/04/1986 - 05/06/1986)
• Rapporteur spécial (05/06/1986 - 15/04/1987)
• Membre (05/06/1986 - 15/04/1987)
• Membre (15/04/1987 - 14/05/1988)
• Rapporteur spécial (15/04/1987 - 14/05/1988)
• Membre (23/06/1988 - 06/07/1988)
• Vice-Président (07/07/1988 - 01/04/1993)
• Membre (07/07/1988 - 01/04/1993)
• Membre (08/04/1993 - 08/06/1995)
• Membre (13/06/1997 - 30/09/1999)
• Membre (01/10/1999 - 18/06/2002)
• Membre (28/06/2002 - 30/04/2004)
• Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de la défense (21/01/2003 - 30/04/2004)
• Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
• Membre (10/06/1992 - 01/04/1993)
• Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
• Membre (11/10/1990 - 05/04/1991)
• Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
• Membre (04/02/2003 - 30/04/2004)
• Commission d'enquête sur le crédit lyonnais
• Membre (04/05/1994 - 18/06/1995)
• Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
• Membre (22/05/1991 - 14/11/1991)
• Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
• Membre (04/05/1989 - 28/10/1989)
• Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
• Membre (15/10/2003 - 30/04/2004)
• Rapporteur (21/10/2003 - 30/04/2004)
• Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
• Président (05/11/1992 - 01/04/1993)
• Membre (05/11/1992 - 01/04/1993)
• Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
• Membre (05/03/1998 - 03/09/1998)
• Vice-Président (06/03/1998 - 03/09/1998)
• Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
• Membre (18/12/1991 - 01/04/1993)
• Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
• Membre (30/05/1990 - 01/04/1993)
• Membre (30/07/1993 - 10/06/1994)
• Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
• Membre (20/06/1997 - 02/10/1998)
• Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• Membre (11/06/1994 - 18/06/1995)