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Les dossiers législatifs sont relatifs
aux projets et propositions de loi en cours d'examen et aux lois promulguées
depuis le début de la douzième législature (juin
2002) :
Ces dossiers législatifs réunissent
l'ensemble des travaux préparatoires (projets ou propositions de
loi, rapports, compte rendu des travaux des commissions, comptes rendus
analytique et intégral des débats en séance publique,
textes adoptés) et comprennent des liens vers les travaux préparatoires
du Sénat, les saisines et décisions du Conseil constitutionnel
et les lois promulguées, publiées sur Legifrance.
Ils présentent en outre les rapports d'information des commissions, délégations et offices et les dossiers d'actualité créés à l'occasion de certains événements.
Les dossiers législatifs concernent aussi les travaux des commissions d'enquête.
Les dossiers législatifs de la précédente législature conservant un caractère d'actualité ont été repris dans le présent index. Un document d'archives permet par ailleurs d'accéder à l'ensemble des dossiers créés sous la onzième législature.
Dossiers
législatifs
Accès
aux archives de la XIe législature (1997-2002)
Notice
relative à l'index général des dossiers
législatifs
et aux autres index thématiques
Avertissement
: distinguer le dépôt et la distribution des documents parlementaires