 |
Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale  Semaine du 5 mars 2012 au 9 mars 2012 N°111 Sommaire : Logement · Sahel · Transports · Audiovisuel · Europe · Droits des femmes · Energie · Suspension des travaux ·
|
| |
 |
Majoration des droits à construire : le projet de loi revient à l'Assemblée
Lundi 5 mars à 21h30 : discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Ce texte fera éventuellement l'objet d'une lecture définitive mardi 6 mars dans l'après-midi  En savoir plus
|
| |
 |
Sécurité dans le Sahel africain : un rapport fait le point
Mardi 6 mars à 9h30 : examen, par la commission des affaires étrangères, du rapport d'information de François Loncle et Henri Plagnol sur la situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne
|
| |
 |
RER : la commission d'enquête présente son rapport
Mardi 6 mars à 17h : examen, par la commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France, du rapport de Pierre Morange En savoir plus
|
| |
 |
Audiovisuel extérieur de la France : la mission d'information rend ses conclusions
Mardi 6 mars à 18h30 : examen, par la commission des affaires culturelles et la commission des affaires étrangères, du rapport de Christian Kert et Didier Mathus, en conclusion de la mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France. Cette réunion sera retransmise en direct. En savoir plus
|
| |
 |
Mécanisme européen de stabilité : les députés se prononcent définitivement
Mardi 6 mars dans l'après-midi : discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro et du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité. Ces deux textes feront éventuellement l'objet d'une lecture définitive dans la soirée. En savoir plus
|
| |
 |
Egalité des chances entre les hommes et les femmes : la délégation auditionne le Défenseur de droits
Mercredi 7 mars à 10h : audition, par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de Dominique Baudis, Défenseur des droits. Cette audition sera retransmise en direct.
|
| |
 |
EDF et Areva : la commission des finances examine la situation des deux entreprises
Mercredi 7 mars à 10h : examen, par la commission des finances, du rapport d'information de Marc Goua et Camille de Rocca Serra sur la situation financière et les perspectives d'Electricité de France et d'Areva
|
| |
 |
Suspension des travaux de l'Assemblée nationale
Mercredi 7 mars 2012 : suspension des travaux parlementaires, avant l'ouverture des périodes de campagne électorale. Les deux tours de l'élection présidentielle auront lieu les 22 avril et 6 mai 2012. Les élections législatives seront organisées les 10 et 17 juin 2012. Sur proposition du Président de l'Assemblée nationale, le Bureau a fixé le calendrier d'ouverture de la XIVe législature, qui débutera le mardi 26 juin 2012 à 15h. En savoir plus
|
| |
 |
| Consulter l'intégralité des agendas de l'Assemblée nationale |