Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 9 mai 2016 au 13 mai 2016 N°265 Sommaire : Lutte contre le terrorisme · Droit du travail · TTIP · COP21 · Agence France-Presse · Politique de la ville · Paritarisme · Abattoirs · Compteurs déportés ·
	Contrôle et évaluation Lutte contre le terrorisme : la commission d'enquête auditionne le Conseil de la fonction militaire de la Gendarmerie nationale Lundi 9 mai à 14h, la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 auditionne des membres du Conseil de la fonction militaire de la Gendarmerie nationale (CFMG). Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Séance publique "Projet de loi travail" : l'Assemblée poursuit l'examen du texte Lundi 9 mai à 16h, l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. En savoir plus
	Europe Enjeux du Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) : audition du rapporteur du CESE Mercredi 11 mai à 8h30, la commission des affaires européennes auditionne Christophe Quarez, rapporteur du Conseil économique social et environnemental (CESE) pour l’avis sur les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP). Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Accords et conventions Ratification de l'Accord de Paris adopté par la COP21 : examen du projet de loi en commission Mercredi 11 mai - à 9h30, la commission du développement durable examine pour avis le projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de Paris adopté par la Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ; -  à 16h30, la commission des affaires étrangères examine au fond ce projet de loi. Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Agence France-Presse : audition de son directeur, Emmanuel Hoog Mercredi 11 mai à 9h30, la commission des affaires culturelles auditionne Emmanuel Hoog, président de l'Agence France-Presse. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Evaluation Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : examen d'un rapport sur son application Mercredi 11 mai vers 10h30, la commission des affaires économiques examine le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine présenté par François Pupponi et Michel Sordi. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Paritarisme : la mission poursuit ses travaux Mercredi 11 mai, la mission d'information sur le paritarisme auditionne : - à 16h15, Pierre Burban, secrétaire général de l’Union professionnelle artisanale (UPA), et Christian Pineau, chef du service relations du travail et protection sociale ; - à 17h15, Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), Sonia Buscarini, responsable du service protection sociale, et Philippe Couteux, responsable du service emploi et sécurisation des parcours professionnels ; - à 18h15, Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental. Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Abattoirs français : la commission d'enquête poursuit ses travaux Mercredi 11 mai à 16h30, la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français organise une table ronde réunissant des représentants d’associations de protection animale. Jeudi 12 mai, la commission : - à 9h, auditionne Dominique Langlois, président de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) ; - à 10h30, organise une table ronde réunissant des chercheurs ou responsables de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), de l’Institut de la filière porcine (IFIP) et de l’Institut de l’élevage. Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle de l'application des lois Compteurs déportés : où en est-on ? Mercredi 11 mai à 16h30, la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte organise une table ronde sur les compteurs déportés "Linky" et "Gazpar" avec des représentants d'ERDF, de GRDF, de la direction générale des collectivités locales, de l'Association des maires de France, du CRIIREM, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, de l'association "Robin des Toits", de Direct Énergie, de l'UFC Que Choisir, de la FEDENE et de l'Association nationale des fréquences. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
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