11e lég. - 12e lég.

Jacques Masdeu-Arus

(Député dont le mandat est clos)

Informations générales Travaux parlementaires sous la XIII e législature Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale Tables nominatives des débats

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

• Élu le 16/03/1986 - Mandat du 05/04/1988 (remplacement d'un député décédé) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 06/08/2009 (Déchéance sur décision du Conseil constitutionnel)

• - Commission de la production et des échanges
  • du 14/04/1988 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 06/04/1992 (Membre)
  • du 08/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
• - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • du 01/07/2009 au 06/07/2009 (Membre)
• - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 18/06/2003 au 29/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie-énergie))
  • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Développement et régulation économiques)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
• - Commission des affaires étrangères
  • du 07/04/1992 au 07/04/1992 (Membre)
• - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • du 06/04/1988 au 14/04/1988 (Membre)

• - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
  • du 22/04/1998 au 09/07/1998 (Membre)
• - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
  • du 24/07/2007 au 06/07/2009 (Membre)

• - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
  • du 04/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
• - Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
  • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
• - Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
  • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
• - Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
  • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Membre)
• - Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
  • du 23/06/1993 au 21/04/1997 (Membre)
• - Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
  • du 18/12/1991 au 18/12/1991 (Membre)
  • du 19/12/1991 au 01/04/1993 (Président)
  • du 19/12/1991 au 01/04/1993 (Membre)

• - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
  • du 12/10/1988 au 01/04/1993 (Membre)