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M. Jacques Masdeu-Arus

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

    M. Jacques Masdeu-Arus

    Né le 7 août 1942 à Paris ( 75 )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Yvelines (12ème)

    Profession : Ingénieur conseil

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 16/03/1986

    Mandat du 05/04/1988 (remplacement d'un député décédé : M. Robert Wagner) au 14/05/1988 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 12/06/1988

    Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 28/03/1993

    Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Commission de la production et des échanges

    Membre (14/04/1988 - 14/05/1988)

    Membre (23/06/1988 - 06/04/1992)

    Membre (08/04/1992 - 01/04/1993)

    Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)

    Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)

    Commission des affaires étrangères

    Membre (07/04/1992 - 07/04/1992)

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    Membre (06/04/1988 - 14/04/1988)

    Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises

    Membre (09/02/2000 - 28/06/2000)

    Commission d'enquête sur les aides à l'emploi

    Membre (22/03/1996 - 21/04/1997)

    Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations

    Membre (23/05/2001 - 18/06/2002)

    Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques

    Membre (23/06/1993 - 21/04/1997)

    Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française

    Membre (18/12/1991 - 18/12/1991)

    Membre (19/12/1991 - 01/04/1993)

    Président (19/12/1991 - 01/04/1993)

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion

    Membre (22/04/1998 - 09/07/1998)

    Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques

    Membre (12/10/1988 - 01/04/1993)


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