A. l’évolution globale des crédits du programme 219 : L’accentuation d’une baisse engagée en 2025

Les crédits demandés dans le PLF 2026 en faveur du programme 219 Sport s’élèvent à 567,92 millions d’euros en AE et à 554,41 millions d’euros en CP, contre 694,66 et 593,15 millions d’euros en LFI 2025, soit une diminution de 18 % (‑ 126,74 millions d’euros) en AE et de 6,5 % (‑ 38,74 millions d’euros) en CP.

Ces crédits se répartissent entre quatre titres différents et comportent une part prépondérante de dépenses d’intervention de titre 6 (351,69 millions d’euros en AE et 335,72 millions d’euros en CP, soit un peu plus de 60 % des crédits du programme) et de dépenses de personnel de titre 2 (134,34 millions d’euros en AE et en CP, soit près d’un quart des crédits du programme).

Les dépenses de titre 2 prennent en charge la rémunération des 1 429 conseillers techniques sportifs (CTS) qui assurent auprès des fédérations les missions de directeur technique national (DTN), de DTN adjoint, d’entraîneur national et de conseiller technique national ou régional ([4]). Le nombre de ces CTS enregistre une baisse de 26 équivalents temps plein (ETP) répartie entre l’administration centrale (‑ 7) et les services régionaux (‑ 19). Dénoncée par le mouvement sportif ([5]), cette évolution des effectifs des CTS est un mauvais coup porté au sport.

Plus globalement, la baisse globale des crédits observée sur le programme 219 ne concerne pas les quatre actions du programme 219 de manière uniforme et se concentre sur la seule action 1 Promotion du sport pour le plus grand nombre.

PLF 2026 - répartition des crédits du programme 219

(en millions d’euros)

	LFI 2025		PLF 2026		Évolution 2025-2026 en valeur absolue		Évolution 2025-2026 (en %)
	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
219 Sport	694,66	593,15	567,92	554,41	- 126,74	- 38,74	- 18,2 %	- 6,5 %
Action 1 – Promotion du sport pour le plus grand nombre	297,56	197,73	146,61	146,77	- 150,95	- 50,96	- 50,7 %	- 25,8 %
Action 2 – Développement du sport de haut niveau	314,95	313,13	338,91	325,08	+ 23,96	+ 11,95	+ 7,6 %	+ 3,8 %
Action 3 – Prévention par le sport et protection des sportifs	33,65	33,69	33,76	33,82	+ 0,11	+ 0,13	+ 0,3 %	+ 0,3 %
Action 4 – Promotion des métiers du sport	48,5	48,6	48,64	48,74	+ 0,14	+ 0,14	+ 0,3 %	+ 0,3 %

Source : commission des affaires culturelles et de l’éducation (d’après le projet annuel de performances).

La baisse des crédits observée accentue un mouvement engagé en 2025 dont seule une partie s’explique par l’achèvement des Jeux olympiques et paralympiques 2024.

évolution des crédits de paiement du programme 219 depuis 2022

(en millions d’euros)

Source : rapports et projets annuels de performances.

La réduction des crédits observée sur le programme 219 Sport surprend par son ampleur (‑ 18 % en AE et ‑ 6,5 % en CP). Celle-ci est ainsi bien plus importante que la baisse moyenne observée sur les 32 missions du budget de l’État (‑ 0,91 % en AE et ‑ 0,97 % en CP) alors même que les crédits de ce programme n’en représentent qu’une part infime (0,09 %).

L’évolution attendue en 2026 est d’autant plus inquiétante que, selon les perspectives pluriannuelles figurant dans les projets annuels de performances, elle est appelée à se confirmer.

ÉVOLUTION prÉvisionnelle DES CRÉDITS de paiement DU PROGRAMME 219
SPORT de 2026 à 2028

(en millions d’euros)

Source : projet annuel de performances.

Après la baisse de 38,74 millions observée entre la LFI 2025 et le PLF 2026, les crédits de paiement du programme 219 devraient ainsi connaître une baisse supplémentaire de 46,43 millions d’euros entre 2026 et 2027 avant se stabiliser en 2028.

B. l’évolution des crédits action par action

La baisse des crédits du programme 219 affecte de manière disparate les quatre actions le composant.

1. L’action 1 Promotion du sport pour le plus grand nombre

Les crédits de l’action 1 Promotion du sport pour le plus grand nombre s’établissent à 146,61 millions d’euros en AE et 146,77 millions d’euros en CP en retrait respectivement de 150,95 millions d’euros (‑ 50,9 %) et de 51 millions d’euros (‑ 25,8 %) par rapport à 2025. Ces crédits sont majoritairement destinés au financement de l’Agence nationale du sport (ANS) et du pass’sport.

a. Les crédits en faveur de l’action territoriale de l’Agence nationale du sport

Créée par la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 ([6]) et constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public, l’Agence nationale du sport est chargée, en application de l’article L. 112-10 du code du sport, « de développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive ».

Le PLF prévoit des crédits de 170,2 millions d’euros en AE et de 156,16 millions d’euros en CP en faveur de l’ANS, soit des montants en retrait de 88,9 millions d’euros en AE et de 3 millions d’euros en CP par rapport à 2025.

Ces crédits devraient représenter environ 40 % des ressources de cette agence. Les autres ressources de l’établissement proviendront de deux taxes affectées à hauteur d’un maximum de 240,1 millions d’euros (cf. infra), d’autres concours publics et de recettes propres ([7]). Le montant de 240,1 millions à percevoir au titre des taxes affectées constitue cependant un maximum que l’ANS ne s’attend pas à atteindre puisqu’elle anticipe, comme en 2025, un versement de 214,2 millions d’euros (cf. infra).

Plusieurs actions du programme 219 participent au financement de l’ANS. L’action 1 Promotion du sport pour le plus grand nombre soutient cet opérateur à hauteur de 50,15 millions d’euros en AE et en CP en retrait de 108,6 millions d’euros en AE et de 8,61 millions d’euros en CP par rapport à 2025. L’action 2 Développement du sport de haut niveau attribue 120,1 millions d’euros en AE et 106,01 millions d’euros en CP à l’agence, soit des crédits en hausse de 20 millions d’euros en AE et de 6 millions d’euros en CP par rapport à 2025 (cf. infra). Le montant apporté par l’action 4 Promotion des métiers du sport est résiduel (quelques dizaines de milliers d’euros) (cf. infra).

Les crédits de l’action 1 prennent la forme d’une subvention pour charges de service public (3,51 millions d’euros en AE et en CP) et de crédits d’intervention (46,64 millions d’euros en AE et en CP) appelés à soutenir des emplois sportifs et, selon l’ANS, à faire en partie face aux restes à payer des programmes d’équipements 5 000 équipements de proximité et Génération 2024 ([8]). Le fort recul des crédits de l’action 1 s’explique, selon le projet annuel de performances, par la clôture de ces mêmes plans, pour lesquels aucune nouvelle demande ne sera instruite.

Le rapporteur pour avis regrette l’interruption anticipée du plan Génération 2024. Engagé en 2024, ce plan devait permettre la construction ou la rénovation de 5 000 terrains de sport dont 3 000 équipements de proximité, 1 500 cours d’école actives et 500 équipements structurants (gymnases, piscines, salles de combat, etc.). Lors de son audition et en réponse au questionnaire du rapporteur pour avis, M. Frédéric Sanaur, directeur général de l’ANS, a expliqué que l’objectif de ce plan a été atteint de manière anticipée dès 2025. Ainsi, selon un premier bilan provisoire, 5 109 équipements ont bénéficié de ce plan depuis son engagement (3 900 équipements de proximité, 499 cours d’école actives et 710 équipements structurants).

Cependant, si les objectifs quantitatifs ont été atteints, les objectifs financiers ne l’ont pas été. Contrairement aux engagements pris, l’État ne mobilisera pas 300 millions d’euros (3 x 100 millions d’euros) entre 2024 et 2026 en faveur de ce plan. D’après les éléments transmis par l’ANS, seuls 157,6 millions de crédits auront été effectivement ouverts correspondant à l’ouverture de 200 millions en AE suivie de la suppression de 43,4 millions d’euros de crédits à la suite, d’une part, de l’application de la réserve de précaution (‑ 5,5 millions d’euros en 2024 et ‑ 5,5 millions d’euros en 2025) et, d’autre part, d’annulations de crédits (‑ 8,4 millions d’euros en 2024 et ‑ 23 millions d’euros en 2025).

L’interruption précoce du plan Génération 2024 est donc regrettable alors même que de nombreux besoins en équipements sportifs demeurent à satisfaire.

L’Agence nationale du sport : un devenir en question

Les interrogations sur les actions et le devenir de l’ANS s’accumulent.

Dans son avis sur le PLF 2025, M. Joël Bruneau, précédent rapporteur pour avis des crédits du sport pour notre commission, avait appelé à un « recentrage de l’ANS sur le haut niveau et la haute performance » et proposait de confier aux préfets et aux services déconcentrés du ministère des sports le soin de gérer le financement des équipements de proximité en fonction des besoins et des spécificités de chaque territoire (1). Lors de son audition par le rapporteur pour avis, Mme Marie-George Buffet a défendu la même proposition.

En 2025, la commission d’enquête du Sénat sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État est allée plus loin et a recommandé de supprimer l’ANS. Les crédits de cette agence relatifs aux équipements sportifs de proximité seraient réorientés vers les dotations attribuées aux collectivités territoriales et ses missions en lien avec le sport de haut niveau seraient reprises par l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) et le ministère des sports (2).

Très récemment, une circulaire du Premier ministre a indiqué qu’un décret en préparation « viendra élargir ou consacrer le rôle du préfet comme délégué territorial » de l’ANS (3).

Le devenir de l’ANS est ainsi aujourd’hui en question.

(1) M. Joël Bruneau, pour la commission des affaires culturelles et de l’éducation, avis n° 472, tome IX, Sport, jeunesse et vie associative : Sport, Assemblée nationale, octobre 2024, page 39.

(2) Mme Christine Lavarde (rapporteur) et M. Pierre Barros (président), commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, rapport n° 807 (2024-2025), Sénat, 1er juillet 2025.

(3) Circulaire n° 6504/SG du 5 septembre 2025 sur la réforme de l’action territoriale de l’État et la relance de la déconcentration, annexe 3, page 16.

En complément, le rapporteur pour avis souligne que le financement de l’ANS en 2025 est particulièrement déséquilibré. Durant cet exercice, le budget de cette agence prévoit ainsi 386 millions d’euros de recettes et 492 millions d’euros de dépenses, soit un écart de 106 millions d’euros entre les premières et les secondes. Ce déficit inédit sera financé par un prélèvement exceptionnel sur la trésorerie de l’établissement. Si ce prélèvement a été rendu possible par une trésorerie abondante (qui représentait 154 millions d’euros fin décembre 2024), cette opération ne pourra pas être renouvelée dans de telles proportions en 2026 sous peine de compromettre l’exercice des missions de l’ANS.

b. Les crédits en faveur du pass’sport et les autres crédits de l’action 1

Créé en 2021, quelques mois après le pass culture ([9]), le pass’sport consiste en une aide de 70 euros versée à jeune éligible et vise à couvrir tout ou partie des frais d’inscription dans un club, une association sportive ou une salle de sport partenaire. Le PLF prévoit de financer ce dispositif à hauteur de 39,2 millions d’euros en AE et en CP, en retrait de 35,8 millions d’euros en AE et en CP par rapport à 2025. Le rapporteur pour avis renvoie sur ce point à la partie thématique du rapport qui est consacrée à cette aide à caractère social.

Les autres crédits de l’action 1 inscrits au PLF prennent en charge les dépenses de personnel de titre 2 des établissements relevant de cette action (39,9 millions d’euros en AE et en CP) et soutiennent différentes politiques publiques incluant le dispositif « deux heures de sport supplémentaires au collège » (4,27 millions d’euros en AE et en CP), le soutien apporté au musée national du sport (3,29 millions d’euros en AE et en CP), des actions en faveur de l’insertion professionnelle par le sport (1,97 million d’euros en AE et en CP), le développement d’applications informatiques (1,2 million d’euros en AE et en CP) et des actions internationales dans le domaine du sport (1 million d’euros en AE et en CP),

Le rapporteur pour avis ne peut que déplorer l’essoufflement du dispositif « 2 heures de sport supplémentaires au collège ». Engagée en 2023 en vue d’une généralisation progressive aux 7 000 collèges publics et privés sous contrat recensés en France, cette mesure a été recentrée en 2024 sur les 1 094 collèges de l’éducation prioritaire (REP/REP+) pour soutenir le volet sport du dispositif « Accueil élargi 8 heures-18 heures en zone d’éducation prioritaire ». Les crédits soutenant cette politique ont été divisés par plus de trois en deux ans, passant de 14,6 millions d’euros en LFI 2024 à 11,5 millions d’euros en 2025 et à 4,27 millions d’euros en 2026. Le nouveau coup porté à cette politique est plus que regrettable alors même que, selon la direction des sports, « dans les territoires où les conditions de coordination et d’adhésion sont réunies, le dispositif est plébiscité par les acteurs de terrain » ([10]).

2. L’action 2 Développement du sport de haut niveau

Les crédits de l’action 2 Développement du sport de haut niveau s’établissent à 325,91 millions d’euros en AE et à 325,08 millions d’euros en CP en progression respectivement de 23,96 millions d’euros (+ 7,6 %) et 11,95 millions d’euros (+ 3,8 %) par rapport à 2025.

Ces crédits visent à soutenir la haute performance, à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des sportifs de haut niveau (SHN) ainsi qu’à financer l’organisation de grands événements sportifs internationaux et le fonctionnement de plusieurs établissements et institutions.

a. Les crédits en faveur de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance

Créé en 1945 sous le nom d’Institut national des sports, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance est organisé sous la forme d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. Son rôle est de participer « à la politique nationale de développement des activités physiques et sportives, particulièrement dans le domaine du sport de haut niveau, et contribue à la protection de la santé des sportifs et au respect de l’éthique sportive » ([11]).

Le PLF prévoit des crédits de 27,22 millions d’euros en AE et en CP en faveur de l’Insep, soit des montants en légère baisse par rapport à 2025 (‑ 0,6 million d’euros).

Ces crédits devraient représenter près des deux-tiers des ressources de cet établissement. Le budget rectificatif 2025 de l’Insep repose ainsi sur 41,6 millions d’euros de recettes, dont plus de 25 millions d’euros proviennent du programme 219, les autres recettes étant constituées de ressources propres (10,2 millions d’euros) ([12]), d’autres financements de l’État (2 millions d’euros versés par l’ANS, 1 million d’euros provenant de l’Agence nationale de la recherche, etc.), de partenaires du monde du sport (0,4 million d’euros versé par l’école nationale des sports de montagne) et de l’Union européenne (0,07 million d’euros).

Plusieurs actions du programme 219 participent au financement de l’Insep. Les crédits de l’action 2 Développement du sport de haut niveau s’élèvent à 26,77 millions d’euros en AE et en CP et consistent en une subvention pour charges de service public (25,77 millions d’euros) et une subvention d’investissement (0,5 million d’euros). Ces crédits sont complétés par des contributions des actions 3 Prévention par le sport et protection des sportifs (0,20 million d’euros en AE et en CP, cf. infra) et 4 Promotion des métiers du sport (0,25 million d’euros en AE et en CP (cf. infra).

Le rapporteur pour avis souligne que les crédits attribués à l’Insep n’incluent pas le loyer versé par l’État au titre du partenariat public-privé conclu en 2006 pour une durée de trente ans pour la rénovation des locaux d’hébergement, de formation et d’administration de cet opérateur et les investissements associés. Les crédits correspondants, qui s’établissent à 16,9 millions d’euros en AE et en CP, relèvent également de l’action 2 mais sont gérés directement par le ministère des sports, tout comme le paiement d’une redevance de 0,6 million d’euros en AE et en CP à la Ville de Paris, propriétaire du terrain occupé par l’Insep dans le bois de Vincennes.

En additionnant ces différents montants, les crédits mobilisés par l’État en faveur de l’Insep représentent donc, hors titre 2, près de 45 millions d’euros.

Le rapporteur pour avis souligne enfin que le financement de l’Insep en 2026 risque d’être déséquilibré. Comme M. Fabien Canu, directeur général de cet établissement, l’a rappelé lors de son audition, cet établissement pourrait présenter l’an prochain un résultat déficitaire qui s’explique par l’exécution de dépenses dont les financements ont été reçus en 2025, année où le résultat devrait être excédentaire d’environ 1,2 million d’euros.

Les difficultés rencontrées par les sportifs ultra-marins de haut niveau nécessitent une réponse spécifique

Dans le cadre de son travail préparatoire, le rapporteur pour avis a organisé une table ronde avec trois athlètes ultramarins de haut niveau : M. Guillaume Hoarau (ancien athlète), Mme Gemima Joseph et M. Ludovic Ouceni.

Ces échanges ont souligné le potentiel d’excellence des sportifs ultramarins, mais aussi les obstacles récurrents rencontrés dans leur trajectoire vers le haut niveau.

Les athlètes interrogés ont insisté sur l’important décalage existant entre les moyens disponibles dans les territoires ultramarins et ceux de l’Hexagone. Outre-mer, les infrastructures sont limitées, l’encadrement est partiel et le suivi médical est incomplet. Mme Joseph a par exemple rappelé l’absence de Creps (1) et de centre d’entraînement complet en Guyane, ce qui conduit les athlètes à devoir financer eux-mêmes leurs séjours hors de ce territoire (hébergement, restauration, etc.).

Certains des sportifs interrogés ont également souligné le « choc d’adaptation » ressenti à leur arrivée dans l’Hexagone ainsi que l’absence regrettable d’un accompagnement psychologique et social spécifique, sous forme par exemple d’un réseau de mentorat par des figures ultramarines.

Les intéressés ont également plaidé pour la mise en place d’un programme national pour la détection, la préparation et l’accompagnement des talents sportifs issus des outre-mer et souligné l’intérêt d’investir dans des infrastructures locales pour maintenir plus longtemps les jeunes sportifs à fort potentiel dans leur environnement familial et culturel. Un soutien aux athlètes ultramarins en formation dans l’Hexagone pourrait également prendre la forme de la prise en charge de billets d’avion pour favoriser les retours familiaux réguliers. Une réflexion pourrait également être engagée sur la création d’une taxe de solidarité sur les événements sportifs visant à financer les actions en faveur des outre-mer.

À la suite de ces échanges, le rapporteur pour avis a déposé deux amendements visant, d’une part, à améliorer les conditions de prise en charge des athlètes ultramarins lors de leur passage à l’Insep et, d’autre part, à soutenir la création d’un réseau de mentorat (2).

(1) Le Creps Antilles-Guyane se situe en Guadeloupe à plus de trois heures d’avion de la Guyane.

(2) Amendements AC 519 et AC 520.

b. Les crédits de l’Agence nationale du sport en faveur du sport de haut niveau

L’ANS est financée par l’action 2 à hauteur de 120,1 millions d’euros en AE et 106,01 millions d’euros en CP en hausse de 20 millions d’euros en AE et de 6 millions d’euros en CP par rapport à 2025. Ces crédits soutiennent le sport de haut niveau (116,7 millions d’euros en AE et 102,7 millions d’euros en CP) et prennent en charge une partie de la masse salariale de l’établissement (3,31 millions d’euros en AE et en CP).

Les crédits dédiés au sport de haut niveau prennent plusieurs formes.

En 2026, il est prévu qu’ils incluent, au titre des mesures nouvelles, une dotation de 20 millions d’euros en AE et 6 millions d’euros en CP en faveur, d’une part, des équipements de haut niveau (10 millions d’euros en AE et 3 millions d’euros en CP) et, d’autre part, d’une « enveloppe Innovation » (10 millions d’euros en AE et 3 millions d’euros en CP).

De manière plus traditionnelle, ces crédits soutiendront les fédérations sportives, les ligues et les clubs. Un récent rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) et de l’Inspection générale des finances (IGF) a souligné qu’« au titre de sa mission de haute performance sportive, l’ANS a financé 625 structures, dont 48,64 % de ligues ou comités régionaux, 40 % de clubs sportifs et 10,56 % de fédérations » ([13]).

En 2023, 105 fédérations (sur 119) ont été ainsi soutenues par l’ANS, au premier rang desquelles les fédérations d’handisport (6,17 millions d’euros), de natation (4,94 millions d’euros), de ski (4,81 millions d’euros), de handball (4,36 millions d’euros) et d’athlétisme (4,11 millions d’euros). Ces concours contribuent à l’équilibre financier des fédérations qui, dans l’ensemble, est satisfaisant puisque, selon le projet annuel de performances, seules 4 fédérations sur 119 connaissaient en 2024 une situation financière « dégradée » et 2 autres une situation financière « fragile » ([14]).

Sur ce sujet, le rapporteur pour avis déplore le manque de transparence du ministère. Dans son questionnaire budgétaire, il avait ainsi demandé à la direction des sports « d’identifier les fédérations sportives faisant l’objet de l’indicateur relatif au nombre de fédérations sportives présentant une situation financière fragile ou dégradée » mais aucun élément en ce sens ne figure dans la réponse qui lui a été adressée ([15]). Une telle absence de réponse à une question claire et légitime n’est pas acceptable. Pour faire la lumière sur ce sujet, le rapporteur pour avis a donc adressé une question écrite au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur ce sujet ([16]).

c. Les autres crédits de l’action 2

Les autres crédits de l’action 2 se répartissent en trois grands ensembles : le soutien aux Centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (Creps), les dépenses de personnel et un ensemble de mesures complémentaires en faveur du sport de haut niveau.

Les 17 Creps sont des établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire. Le PLF les soutient à hauteur de 74,66 millions en AE et en CP au moyen d’une subvention de fonctionnement et de la prise en charge de leurs dépenses de personnel.

La prise en charge des dépenses de personnel des autres établissements relevant de l’action 2 s’élève à 64,21 millions d’euros en AE et en CP.

Les autres mesures financées concernent l’insertion sociale et professionnelle des sportifs de haut niveau ([17]), l’organisation de grands événements sportifs internationaux, le fonctionnement d’établissements et institutions sportifs ainsi qu’un dispositif de primes pour les prochains médaillés olympiques et paralympiques des Jeux d’hiver 2026 de Milan - Cortina d’Ampezzo.

L’insertion sociale et professionnelle des sportifs de haut niveau s’organise autour de plusieurs dépenses comme la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles (3 millions d’euros en AE et en CP) et la prise en charge de cotisations retraite (2,5 millions d’euros en AE et en CP).

Le soutien à l’organisation de grands événements sportifs internationaux s’établit à 9,31 millions d’euros en AE et à 7,11 millions d’euros en CP. Selon la direction des sports, sept compétitions internationales dont l’organisation se déroulera en France en 2026 seront soutenues par la délégation interministérielle aux grands événements sportifs ([18]).

Le soutien aux établissements et aux institutions sportifs prend la forme d’une subvention d’investissement en faveur des écoles nationales du sport (2,7 millions d’euros en AE et en CP) et des crédits (11,05 millions d’euros en AE et en CP) en faveur du Comité paralympique et sportif français (CPSF) et du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ([19]). Le CNOSF a par ailleurs commencé à percevoir en 2025 des ressources ponctuelles issues du « boni » des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024.

Le CNOSF au centre de la gestion du « boni » des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Au terme des JOP de Paris 2024, le Comité d’organisation a enregistré un excédent de 75,7 millions d’euros dont les modalités de répartition et de gestion sont les suivantes :

– 20 % (soit environ 15 millions d’euros) ont été, conformément aux règles du mouvement olympique, reversés au Comité international olympique (CIO) ;

– 20 % (soit environ 15 millions d’euros) ont été attribués au CNOSF pour soutenir des projets en faveur de la pratique sportive pour tous (comme la Journée olympique et la Journée paralympique) ;

– 60 % (soit environ 45 millions d’euros) ont alimenté le fonds de dotation Paris 2024 devant soutenir des actions en lien avec la célébration des Jeux (30 %) (1), accompagner des athlètes de haut-niveau (30 %) et promouvoir le sport pour tous (40 %).

La gestion de ces crédits est confiée à un fonds de dotation administré par le CNOSF en lien avec le CPSF, la région Île-de-France, la métropole du Grand Paris, la Ville de Paris, le département de Seine-Saint-Denis et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Si ce fonds soutient l’action publique en faveur du sport, son budget ne doit pas être confondu avec des crédits budgétaires. L’action de ce fonds n’est pas soumise à l’autorisation du Parlement et n’est pas contrôlée par la Cour des comptes.

(1) La réinstallation de la Vasque des Jeux dans le jardin des Tuileries, pour chaque été pendant trois ans, à compter de 2025, a été financée à hauteur de 5 millions d’euros par cette action.

Sources : CNOSF et dossier de presse Un an après les jeux de Paris 2024 un héritage durable pour une Nation sportive (ministère des Sports, de la jeunesse de la vie associative).

Un crédit de 7,2 millions d’euros en AE et en CP est prévu au titre des primes devant être versées aux futurs médaillés olympiques et paralympiques des JOP d’hiver 2026 de Milan - Cortina d’Ampezzo.

Les autres mesures de l’action 2 sont d’un montant modeste et concernent des subventions à des associations nationales (1,1 million d’euros) ([20]) ou la maintenance du portail France.sport (0,1 million d’euros).

3. Les actions 3 Prévention par le sport et protection des sportifs et 4 Promotion des métiers du sport

a. L’action 3 Prévention par le sport et protection des sportifs

Les crédits de l’action 3 Prévention par le sport et protection des sportifs s’établissent à 33,7 millions d’euros en AE et à 33,8 millions d’euros en CP en légère progression de 0,1 million d’euros par rapport à 2025 (+ 0,3 %). Ces crédits soutiennent principalement la lutte contre le dopage, la stratégie nationale sport-santé et un ensemble disparate de mesures.

Les crédits en faveur de la lutte contre le dopage

Les crédits en faveur de la lutte contre le dopage concernent principalement le financement de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et la contribution française à l’Agence mondiale antidopage (AMA).

Créée par la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, l’AFLD est une autorité publique indépendante chargée, en application de l’article L. 232-5 du code du sport, de définir et mettre en œuvre les actions de lutte contre le dopage, y compris le dopage animal. À ce titre, ses missions s’articulent autour de quatre piliers : « enquêter, éduquer, contrôler et sanctionner » ([21]). Les crédits de l’AFLD relèvent du programme 219 ce qui est une singularité puisque les budgets de nombreuses autorités indépendantes sont rattachés au programme 308 Protection des droits et libertés de la mission Direction de l’action du gouvernement ([22]).

Le PLF prévoit 10,91 millions d’euros en AE et en CP en faveur de l’AFLD, soit un montant comparable à celui ouvert par la loi de finances pour 2025. Les crédits proposés devraient représenter l’essentiel des ressources de cette autorité. En 2025, le budget de l’ALFD s’est ainsi établi à 13,8 millions d’euros, dont 10,3 millions provenaient du programme 219, les autres recettes provenant de ressources propres de l’agence et d’un prélèvement sur son fonds de roulement.

L’écart observé entre les crédits ouverts en 2025 (10,91 millions d’euros) et les crédits disponibles (10,3 millions d’euros) tient principalement à l’application de la réserve de précaution en cours d’exercice. En pratique, et comme Mme Béatrice Bourgeois, présidente de l’AFLD, l’a souligné lors de son audition, les concours de l’État réellement accordés à l’ALFD suivent une trajectoire baissière par rapport à 2024 où ils se sont élevés à 11,4 millions d’euros. Cette évolution budgétaire ne constitue pas une suite logique de « l’après JOP 2024 » puisque les interventions de l’AFLD lors de ces Jeux ont été financées par le Cojop (à hauteur de 1,5 million d’euros) et non par des crédits budgétaires.

Cette diminution tendancielle des crédits a conduit à une réduction du nombre de contrôles effectués par l’AFLD. Ainsi, si environ 12 000 prélèvements ont été effectués en 2023 et 2024 ([23]), seuls 11 000 devraient l’être en 2025 alors même que, durant cet exercice, l’agence a puisé dans son fonds de roulement pour compenser partiellement la baisse de sa dotation.

En 2026, les crédits inscrits au PLF et un nouveau prélèvement sur le fonds de roulement de l’AFLD devraient permettre de réaliser environ 11 000 contrôles mais une interrogation demeure sur l’application ou non de la réserve de précaution à l’AFLD. Au-delà de 2026, l’agence ne devrait plus pouvoir réduire sans risque son fonds de roulement.

Dans ce contexte, l’AFLD recherche de nouvelles ressources. Lors de son audition, Mme Béatrice Bourgeois a ainsi fait part d’une réflexion sur la possibilité d’ouvrir le financement de l’AFLD à des organisateurs de manifestations sportives désireux de financer des contrôles additionnels. Si un premier financement de ce type par la Société hippique française a été enregistré en 2024, la pérennisation de cette pratique nécessiterait une adaptation normative.

Une telle piste mérite d’être creusée pour compléter les ressources de l’agence même si, selon le rapporteur pour avis, la solution réside dans une absence d’application à l’ALFD de la réserve de précaution ou dans une revalorisation de ses crédits. À défaut, le risque d’un décrochage budgétaire progressif de l’AFLD ne peut être écarté alors même que, comme Mme Marie-George Buffet l’a justement rappelé lors de son audition, « le budget de l’AFLD est déjà petit ».

En complément du financement de l’ALFD, l’action 3 finance à hauteur de 1,25 million d’euros la contribution française à l’AMA (soit un montant stable par rapport à 2025) ainsi que le plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes (à hauteur de 0,20 million d’euros) et, pour un montant non précisé, le fonctionnement des commissions régionales de lutte contre le trafic de substances et méthodes dopantes et la formation des animateurs de prévention du dopage.

La contribution à la stratégie nationale sport-santé

Le PLF prévoit un crédit de 7,5 millions d’euros en AE et en CP en faveur de la stratégie nationale sport-santé 2025-2030, soit un montant stable par rapport à 2025.

Cette stratégie a été dévoilée en septembre 2025 et s’articule autour de 5 objectifs et 12 actions structurantes ([24]) visant notamment à mettre en place les conditions d’une pratique d’activité physique accessible à tous (objectif 1), à augmenter le niveau d’activité physique des jeunes à l’école et à l’université (objectif 2) et à développer le recours à l’activité physique adaptée à des fins thérapeutiques (objectif 5).

Les crédits mettant en œuvre cette stratégie bénéficient essentiellement aux maisons sport-santé (à hauteur de 6 millions d’euros en AE et en CP, en retrait de 1 million d’euros par rapport à 2025), financent un « appel à projet à destination des fonctions publiques d’État et hospitalière, et de l’enseignement supérieur pour promouvoir les activités physiques et sportives en milieu professionnel » ([25]) (1 million d’euros en AE et en CP) et soutiennent d’autres mesures (0,5 million d’euros en AE et en CP).

Le financement d’un ensemble disparate d’actions

En complément, l’action 3 assure le financement d’un ensemble disparate d’actions incluant notamment la prise en charge des dépenses de personnel de titre 2 des établissements relevant de cette action (8,11 millions d’euros en AE et en CP), la prévention et la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport (2,2 millions d’euros en AE et en CP) ([26]), des actions déconcentrées de suivi médical de sportifs (1,91 million d’euros en AE et en CP) et le suivi médical et épidémiologique des sportifs de haut niveau accueillis à l’Insep (0,2 million d’euros en AE et en CP).

b. L’action 4 Promotion des métiers du sport

Les crédits de l’action 4 Promotion des métiers du sport s’établissent à 48,64 millions d’euros en AE et à 48,74 millions d’euros en CP, en progression de 0,1 million d’euros par rapport à 2025 (+ 0,3 %). Ces crédits prennent principalement la forme de subventions pour charges de service public.

Les subventions pour charges de service public

L’action 4 prévoit le versement de subventions pour charges de service public à hauteur de 20,65 millions d’euros en faveur de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), de l’École nationale des sports de montagne (ENSM), de l’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN), et, de manière subsidiaire, de l’Insep et de l’ANS.

Le projet annuel de performances ne décompose pas la totalité de ce montant. Il est simplement indiqué que l’essentiel de la dotation (19,2 millions d’euros en AE et en CP) sert à la prise en charge de dépenses de l’IFCE, de l’ENSM et de l’ENVSN et de dépenses de formation et de fonctionnement (0,63 million d’euros en AE et en CP). Si le montant accordé à l’Insep est précisé (0,25 million d’euros en AE et en CP), celui versé à l’ANS n’est pas indiqué.

Les autres crédits de l’action 4

En complément, l’action 4 assure le financement d’un ensemble d’actions incluant notamment la prise en charge des dépenses de personnel de titre 2 des établissements relevant de cette action (22,09 millions d’euros en AE et en CP).

Cette action prend également en charge le dispositif « Sésame vers l’emploi dans le sport et l’animation pour les métiers de l’encadrement » (à hauteur de 2,4 millions d’euros en AE et en CP) ([27]), l’organisation des certifications professionnelles régionales dans le domaine du sport (1,3 million d’euros en AE et en CP), des sessions de regroupement des partenaires impliqués dans la promotion des métiers du sport au niveau local (0,8 million d’euros en AE et en CP), l’animation des dispositifs régionaux d’observation de l’emploi et de la formation (0,5 million d’euros en AE et en CP) et des études diverses (0,2 million d’euros en AE et en CP).

C. l’exécution budgétaire, l’autre enjeu des crédits du programme 219

L’exécution des crédits du programme 219 en 2026 sera porteuse d’un enjeu particulier puisqu’elle interviendra après une année 2025 marquée par une importante régulation budgétaire.

Après deux exercices au cours desquels l’exécution des crédits votés par le Parlement avait déjà été décevante ([28]), l’année 2025 devrait connaître une nouvelle exécution budgétaire insatisfaisante. Au 1er octobre 2025, plusieurs mesures de régulation budgétaire ont ainsi conduit à l’annulation de près de 170 millions d’euros en AE et de 70 millions d’euros en CP du programme 219, soit environ 24 % des AE et 11,5 % des CP des crédits ouverts par la loi de finances.

Concentrée sur les crédits hors titre 2 du programme 219, cette régulation budgétaire a pris les formes suivantes :

décomposition de la régulation budgétaire des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme 219 en 2025 (hors T2)

(en millions d’euros)

	AE	CP
Annulation de la réserve de précaution	– 29,34	– 23,76
Reports fonds de concours gestion 2024	+ 0,013	+ 0,013
Fonds de concours	+ 0,03	+ 0,03
« Surgel » complémentaire	– 139,58	– 45,08
Mouvements réglementaires	+ 0,04	+ 0,04
Total des mouvements	– 168,837	– 68,757

Source : commission des affaires culturelles et de l’éducation (d’après les données de la direction des sports).

L’ampleur de ces annulations de crédits est préoccupante et le renouvellement d’une telle régulation budgétaire en 2026 ne serait pas acceptable.

D. l’évolution des taxes affectées et des dépenses fiscales associées au programme 219

Le programme 219 sert de support à deux taxes affectées et à six dépenses fiscales dont le montant prévisionnel cumulé est estimé à 338,109 millions d’euros en 2026, soit près de 60 % des CP et des AE de ce programme.

Ainsi, lorsque l’État accorde 100 euros au sport, 60 euros proviennent de crédits budgétaires et 40 euros proviennent de taxes affectées ou de dépenses fiscales. La fiscalité constitue ainsi une composante essentielle du financement du sport par l’État.

1. Les taxes affectées

Deux taxes affectées plafonnées sont associées au programme 219 et devraient en 2026 participer au financement de l’ANS à hauteur d’un montant maximum de 240,1 millions d’euros.

La première taxe affectée concerne la cession de droits d’exploitation audiovisuelle des manifestations sportives (dite « taxe Buffet »). En 2024, son rendement net s’est élevé à 47,1 millions d’euros pour un plafond, non atteint, de 59,665 millions d’euros. En 2026, ce plafond d’affectation est reconduit et il n’est pas acquis qu’il soit atteint. Une modification du régime de cette taxe pourrait intervenir au cours de la discussion budgétaire, sur la base notamment des recommandations du récent rapport remis au gouvernement par notre collègue Benjamin Dirx ([29]).

La seconde taxe affectée prend la forme d’un prélèvement sur les paris sportifs en ligne de FDJ United et des nouveaux opérateurs agrées. En 2024, son rendement net n’est pas précisé et la loi de finances pour 2025 a relevé son plafond à 180,44 millions d’euros ([30]). En 2026, ce plafond d’affectation est reconduit.

Le rapporteur pour avis soutient la création d’une troisième taxe affectée en faveur du sport portant sur la vente de titres d’accès d’un montant élevé

Désireux d’identifier de nouvelles ressources en faveur du sport, le rapporteur pour avis soutient la création d’une troisième taxe affectée en faveur du sport et a déposé un amendement en ce sens lors de l’examen de la première partie du PLF (1). Cette proposition part d’un constat simple : si les droits d’entrée aux réunions sportives bénéficient d’un taux de TVA réduit (5,5 %), dont le coût pour les finances publiques est élevé (2), aucune taxe affectée ne concerne le sport alors que les taux réduits de TVA existant en faveur du cinéma et du spectacle vivant sont compensés par une taxe affectée spécifique (3). La taxe proposée concernerait :

– la vente initiale des titres d’accès aux réunions sportives d’un montant supérieur ou égal à 100 euros HT (lorsque ceux-ci ne sont pas associés à des hospitalités ; la nature de ces hospitalités étant déterminée par décret) ;

– la vente initiale des titres d’accès aux réunions sportives d’un montant supérieur ou égal à 300 euros HT (lorsque ceux-ci sont associés à des hospitalités).

La taxe s’appliquerait à la vente initiale et secondaire de places vendues à l’unité ou dans le cadre d’un abonnement (4). Cette taxe s’appliquerait aux spectateurs des réunions sportives (y compris celles de e-sport) organisées dans le cadre ou en dehors d’une compétition et non aux participants à ces réunions sportives, ce qui exclurait par exemple de l’assiette de la taxe les courses à pied (marathons, trails, etc.). Le taux de la taxe serait de 15 % dans l’Hexagone et de 5 % outre-mer. Son produit alimenterait soit le budget général de l’État, soit, de préférence, s’il s’agit d’une taxe affectée, le budget de l’ANS ou de l’Insep. La création d’une taxe affectée supposerait une intervention du gouvernement puisqu’un amendement parlementaire ne peut pas proposer l’affectation d’une recette à une dépense. Pour ne pas pénaliser les petits clubs, la taxe ne serait pas collectée si son produit annuel est inférieur à 50 000 euros. La taxe entrerait en application le 1er avril 2026.

(1) En commission : amendement n° CF-1179. En séance : amendement L.3135.

(2) Le projet annuel de performances estime ce coût à 91 millions d’euros en 2026 (page 36).

(3) Le spectacle vivant bénéficie d’une TVA à 2,1 % ou 5,5 % et ce secteur est concerné par une taxe affectée (la taxe sur les spectacles vivants d’un taux de 3,5 %). Les spectacles cinématographiques bénéficient d’une TVA à 5,5 % ou 10 % et ce secteur est concerné par une taxe affectée (la taxe sur spectacles cinématographiques d’un taux de 10,72 %).

(4) Dans le cadre d’un abonnement, le prix de référence (100 euros HT) serait calculé en divisant le prix de l’abonnement par le nombre de matchs auxquels il donne droit.

L’ANS a cependant indiqué qu’elle craignait de n’enregistrer en 2026 qu’une partie du produit attendu (240,1 millions d’euros) des taxes affectées. Un rendement de 214,2 millions d’euros est ainsi anticipé en raison d’un possible rendement de la taxe Buffet inférieur à son plafond.

2. Les dépenses fiscales

Le programme 219 sert de support à six dépenses fiscales sur impôts d’État dont le coût est estimé à 98 millions d’euros pour 2026, en retrait de 3 millions d’euros par rapport à 2025.

dÉpenses fiscales rattachÉes au programme 219 – Évaluations 2025-2026

(en millions d’euros)

	Chiffrage 2025	Chiffrage 2026
Taux de 5,5 % pour les droits d’entrée aux réunions sportives	82	91
Exonération, dans la limite de 14,5 % d’un plafond révisable chaque année, des sommes perçues par les arbitres et juges sportifs	7	7
Exonération des bénéfices réalisés en France et des revenus de source française perçus par des organismes chargés de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale et de leurs filiales, directement liés à l’organisation de la compétition sportive internationale.	11	0
Déduction des dépenses exposées par les sportifs en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une qualification pour leur insertion ou conversion professionnelle	non connu	non connu
Étalement sur quatre ans de l’imposition du montant des primes versées par l’État aux sportifs médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques et à leur guide	1	0
Exonération des retenues à la source prévues aux c et b du I de l’article 182 B du CGI et à l’article 119 bis du CGI à raison des bénéfices réalisés en France et des revenus de source française perçus par des organismes chargés de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale et de leurs filiales, directement liés à l’organisation de la compétition sportive internationale	0	0
Coût total des dépenses fiscales	101	98

Source : projet annuel de performances.

Le rapporteur pour avis observe que les dépenses fiscales rattachées au programme 219 sont partielles et non évaluées.

Ces dépenses fiscales sont partielles puisqu’elles n’incluent pas celles en lien avec la réduction d’impôt « mécénat » qui relève du programme 163 Jeunesse et vie associative alors qu’elle s’applique également au mécénat sportif. Par ailleurs, elles ne sont pas évaluées puisque, comme l’a récemment fait observer la Cour des comptes, « en application de l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027, un examen de l’efficacité et de l’efficience des dépenses fiscales peut […] être intégré aux évaluations de la qualité de l’action publique transmises au Parlement dans le cadre de la préparation des projets de loi de finances. L’application de ces dispositions n’a pour l’heure pas concerné la mission Sport, jeunesse et vie associative » ([31]).

Le rapporteur pour avis souligne également le coût élevé des dépenses fiscales consenties pour l’accueil des JOP 2024. Dans un récent rapport, la Cour des comptes a ainsi relevé que ces dépenses fiscales s’établissaient à 250 millions d’euros (250,3 millions d’euros). Ainsi :

– la dépense fiscale relative à l’application du taux réduit de TVA à la billetterie des Jeux est estimée à 193,3 millions d’euros ;

– la dépense fiscale relative à l’exonération du Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques (Cojop) et du chronométreur officiel des Jeux de l’impôt sur les sociétés est évaluée à 48 millions d’euros entre 2022 et 2025 ;

– la dépense fiscale relative aux redevances reversées par le Cojop au CIO est estimée à 9 millions d’euros pour la période 2018-2024.

Cette évaluation de 250 millions d’euros n’est en outre que partielle puisque « le manque à gagner relatif aux autres impôts et taxes (cotisation sur la valeur ajoutée, etc.) susceptibles de donner lieu à une perte de recettes n’a pas été évalué par les services de l’État » ([32]). En conséquence, la Cour recommande au gouvernement d’évaluer de manière exhaustive, au plus tard dans le projet de loi de finances pour 2027, l’ensemble de ces dépenses fiscales ainsi que les recettes fiscales générées par les Jeux. Le rapporteur pour avis soutient pleinement cette recommandation.

II. le programme 385 Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030

A. les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030

Du 1er au 17 février 2030 et du 1er au 10 mars 2030, la France accueillera les 26èmes Jeux olympiques et paralympiques d’hiver.

Organisés autour de quatre pôles géographiques (répartis entre les départements des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes, de la Haute-Savoie et de la Savoie) pour les épreuves olympiques et de deux pôles pour les épreuves paralympiques (les Alpes-Maritimes et un des deux départements savoyards), ces Jeux devraient accueillir 116 épreuves olympiques (réunissant environ 2 900 athlètes) et 79 épreuves paralympiques (réunissant environ 750 athlètes) ([33]). Le nombre définitif d’épreuves sera déterminé à la suite des prochains Jeux de Milan - Cortina d’Ampezzo organisés en février 2026 ([34]).

L’organisation de l’ensemble des épreuves olympiques et paralympiques s’appuiera essentiellement sur des infrastructures sportives existantes (une seule nouvelle enceinte sportive pérenne, la patinoire olympique de Nice, devrait être édifiée), sur des constructions appelées à être transformées à l’issue des Jeux (les villages olympiques de Briançon et de Nice deviendront par exemple des logements) et sur des structures temporaires.

La loi de finances pour 2025 a commencé à structurer le financement de cet évènement en créant le programme 385 Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Une première dotation de 20 millions d’euros en AE et de 9,2 millions en CP a été ouverte en faveur de la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 (la Solideo) ([35]).

La même loi de finances a également institué deux garanties financières de l’État en faveur du CIO et du Cojop ([36]). En complément, le Sénat a adopté en juin 2025 un projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, que l’Assemblée nationale devait examiner en septembre 2025 avant que cet examen ne soit reporté en raison du contexte politique.

Le PLF pour 2026 poursuit la structuration des JOP de 2030 en prévoyant, d’une part, une nouvelle garantie financière en faveur du Cojop ([37]) et, d’autre part, en relevant fortement les crédits du programme 385 (400,71 millions d’euros en AE et de 54,81 millions d’euros en CP, soit + 380,7 millions d’euros en AE et + 45,6 millions d’euros en CP). Ces crédits sont destinés à la Solideo (action 1) et au Cojop (action 2). En revanche, le programme 385 ne prend pas en charge le financement du troisième grand acteur des JOP, la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (Dijop), qui en tant qu’administration de mission rattachée aux services du Premier ministre, relève ‑ pour un montant non précisé ‑ du programme 129 Coordination du travail gouvernemental de la mission Direction de l’action du Gouvernement.

Les crédits du programme 385 se répartissent entre trois titres différents et comprennent une part prépondérante de dépenses d’intervention de titre 6 (369,14 millions d’euros en AE et 43,52 millions d’euros en CP, soit respectivement 92,2 % et 79,4 % des crédits du programme) ([38]).

B. l’évolution des crédits action par action

Les crédits du programme 385 sont ainsi répartis.

PLF 2026 - répartition des crédits du programme 385

(en millions d’euros)

	LFI 2025		PLF 2026		Évolution 2025-2026 en valeur absolue		Évolution 2025-2026 (en %)
	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
385 Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	20	9,2	400,71	54,81	+ 380,71	+ 45,61	+ 1 903,5	+ 495,7
Action 1 – Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030	20	9,2	39,21	13,21	+ 19,21	+ 4,01	+ 96,1	+ 43,6
Action 2 – Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques des Alpes Françaises 2030	-	-	361,50	41,60	+ 361,50	+ 41,60	-	-

Source : projet annuel de performances

1. L’action 1 Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

Instituée par le décret n° 2025-119 du 10 février 2025, la Solideo est organisée sous la forme d’un établissement public industriel et commercial ayant pour « mission de veiller à la livraison de l’ensemble des ouvrages et à la réalisation de l’ensemble des opérations d’aménagement nécessaires à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’Hiver des Alpes Françaises 2030, dans les délais fixés par le Comité international olympique » ([39]). Cet opérateur, qui sera dissout au plus tard le 31 décembre 2034, reprend le modèle de celui ayant œuvré avec succès à l’organisation des JOP 2024.

La Solideo assurera la maîtrise d’ouvrage ou supervisera l’exécution de chantiers intéressant des équipements sportifs, les villages olympiques, des aménagements annexes (sites d’entraînement, restauration, médias) et des infrastructures (passerelles, voies olympiques, pôles multimodaux, ascenseurs valléens) ([40]). Les ouvrages nécessaires à l’organisation des Jeux devront être remis au Cojop fin août 2029, soit cinq mois avant le début des épreuves, puis seront « récupérés en gestion par les collectivités compétentes à l’issue des Jeux » ([41]). Certains équipements bénéficieront d’un permis de construire à double état prévoyant leur transformation à l’issue des épreuves.

Le PLF prévoit des crédits à hauteur de 39,21 millions d’euros en AE et de 13,21 millions d’euros en CP en faveur de la Solideo, en progression de 19,21 millions d’euros en AE (+ 96 %) et de 4,01 millions d’euros en CP (+ 43,5 %) par rapport à la loi de finances pour 2025. En 2026, ces crédits devraient représenter moins de la moitié des ressources de cet opérateur qui devraient s’établir à 45,12 millions d’euros. Le solde sera partagé entre l’État et les collectivités territoriales dont les régions Aura et Paca. La Solideo a ainsi précisé que la répartition de ce montant « entre les différents financeurs (État, régions et bloc local) sera déterminée en fonction des équilibres de la maquette financière Solideo Alpes 2030 votée début décembre 2025. La contribution de l’État sera ajustée en ce sens par voie d’amendement au projet de loi de finances 2026 » ([42]). Un rehaussement des crédits en faveur de la Solideo est donc attendu lors de la discussion parlementaire.

Ces crédits financeront des dépenses de personnel ([43]), le fonctionnement de l’établissement (moyens généraux, missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, études opérationnelles et de conception) ainsi qu’un suivi des projets pour lesquels la Solideo n’assurera pas la maîtrise d’ouvrage.

Lors son audition, M. Damien Robert, directeur général exécutif de la Solideo, a indiqué que la réalisation des travaux confiés à cet établissement devrait, sur la durée de sa mission, nécessiter la mobilisation d’environ 950 millions d’euros (valeur fin 2024) de concours publics. Cette estimation prévisionnelle ‑ qui est susceptible d’être ajustée lorsque la carte des sites sera définitivement arrêtée ‑ repose sur la répartition suivante des crédits :

– 800 millions d’euros pour le financement des chantiers ;

– 80 millions d’euros pour faire face à des compléments de programme (environ 56 millions d’euros) et soutenir un fonds d’innovation (environ 24 millions d’euros) ;

– 70 millions d’euros pour le fonctionnement de l’établissement (masse salariale et dépenses transverses).

Cette dépense publique devra être partagée entre l’État pour environ un tiers, les régions Aura et Paca pour un autre tiers et d’autres collectivités territoriales (départements, intercommunalités et communes) pour le dernier tiers. Ces clés de répartition doivent encore être confirmées.

À l’heure actuelle, aucun financement n’est attendu du CIO et de l’Union européenne mais la possibilité de présenter des projets éligibles au Fonds européen de développement régional (Feder) est, selon la Solideo, « actuellement à l’étude » ([44]). La Solideo ne devrait par ailleurs pas recevoir de concours privés substantiels. Les seuls apports privés attendus résulteront de cessions foncières ciblées et seront très marginaux. Le financement de la Solideo reposera donc quasi exclusivement sur des concours publics.

Le financement des ouvrages nécessaires à l’organisation des Jeux ne se réduira pas aux crédits de la Solideo. Lors de son audition, M. Damien Robert a souligné qu’en complément de l’enveloppe publique d’environ 950 millions d’euros, des investisseurs privés devraient financer des travaux à hauteur de 300 à 400 millions d’euros dans le cadre notamment de la construction des villages olympiques et du financement d’infrastructures entrant dans le périmètre de certaines délégations d’exploitation de services de remontées mécaniques.

2. L’action 2 Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques des Alpes Françaises 2030

Organisé sous la forme d’une association relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, le Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques des Alpes Françaises 2030 a tenu son assemblée générale constitutive le 18 février 2025. Ses membres fondateurs sont le CNOSF, le CPSF, l’État, la région Aura et la région Paca.

Au moment de la candidature, le budget total du Cojop pour l’organisation et le déroulement des Jeux était évalué aux environs de 2 milliards d’euros incluant une contribution de l’État estimée à 362 millions d’euros. Ce budget a été réajusté à 2,132 milliards d’euros en octobre 2025 pour tenir compte de différentes adaptations dans le choix des sites et de certaines observations formulées par un récent rapport de l’IGÉSR et de l’IGF pointant des risques de dérapage budgétaire. Ce budget devra encore être adapté après la détermination de la liste définitive des sites.

Le PLF prévoit 361,5 millions d’euros en AE et 41,6 millions d’euros en CP en faveur du Cojop. Le montant de 361,5 millions d’euros correspond à la totalité de l’engagement prévisionnel de l’État (362 millions) minoré de 0,5 million d’euros versés par anticipation en 2025. Les 41,6 millions en CP constituent la tranche 2026 de ce versement. Sur ce point, le PLF repose sur une logique différente de celle appliquée à la Solideo où les AE inscrites au PLF ne couvrent qu’une fraction du besoin de financement de cet établissement pour la période 2026-2030.

Ces crédits soutiendront deux budgets du Cojop : celui de l’exercice 2025-2026 (qui s’arrêtera le 30 juin 2026) et celui d’une partie de l’exercice 2026-2027 (du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026) ([45]). À l’inverse de la loi de finances, le budget du Cojop ne s’exécute ainsi pas du 1er janvier au 31 décembre mais du 1er juillet au 30 juin ce qui n’en facilite pas le suivi mais s’explique par la volonté d’éviter en 2030 la clôture d’un exercice budgétaire en plein déroulement des Jeux.

En 2026, les contributions de l’État au Cojop seront complétées dans les proportions suivantes par des apports des régions Aura et Paca, du CIO et de partenaires domestiques.

prévisions de recettes 2025-juin 2026 du cojop

(en millions d’euros)

Contributions publiques : Dont État : 42,1 Dont région Auvergne-Rhône-Alpes : 15,6 Dont région Provence-Alpes-Côte-d’Azur : 15,6 Dont CNOSF (droits d’adhésion) : 0,1 Dont CPSF (droits d’adhésion) : 0,1	73,5
Partenariats domestiques : Objectif de signature de trois partenaires domestiques	26
Contribution du CIO : Apport au titre des droits de diffusion des Jeux olympiques prévue dans le « contrat hôte olympique 2030	10,78
Total	110,28

Source : Cojop.

Sur cette période, les principaux postes de dépenses attendus du Cojop tiennent aux investissements technologiques (25,86 millions d’euros), au développement commercial (25 millions d’euros) et aux ressources humaines (17 millions d’euros). Ce premier budget devrait être excédentaire d’environ 12 millions d’euros.

Lors de son audition, M. Cyril Linette, directeur général du Cojop, a souligné la singularité de ce prochain exercice budgétaire qui reposera majoritairement sur des concours publics alors que, sur l’ensemble de la période d’organisation des JOP 2030, le modèle économique du Cojop s’appuiera sur une minorité de concours publics (25 %), sur une contribution du CIO (30 %) et sur une part dominante de partenaires privés domestiques (45 %).

3. Les JOP 2030 : un projet soulevant de nombreuses interrogations

La préparation des JOP 2030 soulève de nombreuses interrogations démocratiques et financières.

D’un point de vue démocratique, l’absence de consultation des populations locales et du Parlement ne peut être que déplorée. Ni l’Assemblée nationale, ni le Sénat n’ont été associés à la phase de candidature. À ce jour, aucune réunion publique n’a été organisée par le Cojop dans les territoires concernés ([46]). L’absence de publication de certaines études, dont le rapport de l’IGÉSR et de l’IGF, n’est pas satisfaisante ; il en est de même de l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public. Lors de son audition, le Collectif citoyen JOP 2030 a regretté ce manque d’information et d’association de la population qu’il juge contraires à la convention d’Aarhus ([47]) et à la Charte de l’environnement ([48]).

D’un point de vue financier, les motifs d’inquiétude sont nombreux et tiennent, d’une part, au caractère discutable de certains choix et, d’autre part, aux incertitudes sur le coût des JOP pour la puissance publique.

a. Le caractère discutable de certains choix

Plusieurs choix opérés en vue de l’organisation des JOP 2030 posent problème et sont susceptibles d’induire d’importants surcoûts.

La première interrogation porte sur l’organisation de ces Jeux dès 2030. Initialement, la région Paca soutenait une candidature pour les JOP de 2034 ou de 2038 avant de se rallier à une candidature dès 2030 présentée conjointement avec la région Aura. L’organisation de ces épreuves dès 2030 laisse cependant peu de temps pour s’y préparer. Les délais d’exécution des travaux seront très contraints ce qui pèsera sur leur coût. Vite fait, bien fait, pas cher, cela n’existe pas.

La seconde interrogation concerne le choix de certains sites qui a manifestement davantage obéi à des préoccupations politiques qu’à un souci de bonne gestion des deniers publics. L’organisation des épreuves de sport de glace à Nice soulève ainsi de nombreuses objections ([49]). Deux équipements cristallisent les critiques : la construction d’une patinoire olympique pérenne et l’aménagement temporaire d’une double enceinte de hockey sur glace au sein du stade de football de l’Allianz Riviera à Nice. Le coût prévisionnel de ces deux équipements est supérieur à 215 millions d’euros TTC (217,2 millions d’euros) et se décompose ainsi :

– 138 millions d’euros TTC pour la conception-réalisation de la patinoire ([50]) ;

– 79,2 millions d’euros TTC pour la transformation temporaire de l’Allianz Riviera en une double enceinte provisoire de hockey sur glace ([51]).

Le choix de ces deux sites ne peut que susciter l’étonnement.

La nouvelle patinoire olympique pérenne remplacerait l’actuelle patinoire de Nice, aujourd’hui vétuste ([52]), alors même que deux autres patinoires olympiques existantes auraient pu être utilisées : celle du palais omnisports de Marseille Grand-Est (inaugurée en 2009) et celle de Pralognan-la-Vanoise (qui a accueilli les Jeux en 1992). Dans les deux cas, et en dépit du coût de l’hébergement des athlètes sur un nouveau site, il aurait été moins onéreux d’adapter ces équipements que de financer la construction d’une patinoire olympique neuve à Nice. À ce titre, il est plus que regrettable que la Solideo n’ait pas été invitée à étudier ces solutions alternatives.

Le choix d’organiser les épreuves de hockey sur glace au sein du stade de football de l’Allianz Riviera de Nice suscite des réserves encore plus importantes au vu de l’ampleur des travaux à exécuter (il faudra par exemple couvrir le stade d’un toit provisoire), de la nécessité d’indemniser le concessionnaire du stade (qui sera privé de l’exploitation du site pendant quatre mois) et de l’obligation de faire jouer le club résident (l’OGC Nice) hors de son enceinte habituelle pendant plus d’un trimestre. On ignore par ailleurs si le coût projeté inclut le remplacement probable de la pelouse du stade à l’issue des Jeux. Le choix effectué étonne d’autant plus au vu des alternatives existantes. La LDLC Arena, située près de Lyon, et l’Accor Arena de Paris accueilleront ainsi en 2028 les championnats du monde masculins de hockey sur glace. Dans ce contexte, pourquoi transformer, pour un montant élevé, un stade de football dénué de toit en une double enceinte provisoire de hockey sur glace alors que deux palais omnisports couverts existent et ont été sélectionnés pour accueillir une épreuve internationale de hockey-sur-glace deux ans avant les JOP ? Là encore, il est plus que regrettable que la Solideo n’ait pas été invitée à étudier des solutions alternatives alors même que le récent rapport précité de l’IGÉSR et de l’IGF a confirmé leur intérêt.

Le rapport de la mission d’appui à la consolidation budgétaire des Jeux et les hypothèses d’implantation des patinoires

En mars 2025, l’IGÉSR et l’IGF ont remis au gouvernement les conclusions d’une mission d’appui à la consolidation budgétaire des JOP 2030.

Si les conclusions de ce travail n’ont pas été rendues publiques, elles ont cependant été en partie dévoilées par certains médias ce qui a conduit le rapporteur pour avis à solliciter, le 23 septembre 2025, la communication de ce rapport auprès de Mme Marie Barsacq, alors ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Le 27 septembre 2025, le cabinet de Mme la ministre a refusé de lui communiquer ce document. Cette demande a été renouvelée le 15 octobre 2025 auprès de Mme Marina Ferrari, nouvellement nommée ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Le rapport lui a été remis le 28 octobre 2025. Le rapporteur pour avis remercie Mme Ferrari pour sa diligence.

Le rapport de l’IGÉSR et de l’IGF comporte une « fiche transverse » intitulée « Hypothèses d’implantation des patinoires pour les JOPH 2030 » qui étudie et estime le coût de cinq scénarios reposant sur la combinaison de différents équipements. Parmi ces scénarios, certains envisagent l’absence de construction d’une patinoire permanente, la location de la LDLC Arena (située près de Lyon), l’aménagement d’une ou deux pistes de hockey au sein de l’Allianz Riviera, l’aménagement d’une patinoire temporaire au sein du palais des expositions Acropolis (situé à Nice), l’utilisation de la salle de spectacle Nikaïa (située à Nice) ou l’utilisation de l’actuelle patinoire Jean Bouin comme patinoire d’entraînement.

Les économies attendues varient selon les scénarios et s’élèvent au maximum à 183,3 millions d’euros pour le scénario E envisageant l’absence de construction d’une patinoire permanente, l’aménagement d’une patinoire temporaire dans l’Allianz Riviera (hockey 1), l’aménagement d’une patinoire temporaire dans le palais des expositions Acropolis (hockey 2), la location de la LDLC Arena (patinage artistique et short track), l’utilisation de la patinoire existante Jean Bouin (patinoire d’entraînement) et l’utilisation du palais des expositions Nikaïa (curling).

Le rapporteur pour avis souligne que ces scénarios ont un périmètre plus large que celui exposé dans son avis budgétaire. Les coûts avancés ne peuvent donc pas être comparés au montant de 217,2 millions d’euros précité. Par ailleurs, ces cinq scénarios mériteraient d’être approfondis. Cependant, en dépit de leurs limites, les hypothèses étudiées par l’IGÉSR et l’IGF confirment que la solution actuellement retenue n’est pas, loin s’en faut, la plus pertinente en termes d’emploi des deniers publics.

Le rapporteur pour avis considère que les choix effectués ont davantage répondu à une préoccupation politique (confier l’accueil de certaines épreuves à la ville de Nice pour équilibrer la répartition des sites entre les régions Aura et Paca) qu’à l’impératif de bonne gestion des deniers publics.

À l’heure où les finances publiques sont particulièrement sous tension, un tel arbitrage mérite d’être remis en question et les pistes d’économies doivent être, au minimum, étudiées. Si, pour des raisons d’économies, le Cojop a choisi d’organiser les épreuves de patinage de vitesse des JOP 2030 hors de France (en Italie ou aux Pays-Bas) ([53]), pourquoi, pour ces mêmes raisons, une partie des épreuves sur glace ne pourraient-elles pas être organisées à Marseille, à Lyon, à Pralognan-la-Vanoise ou à Paris ?

L’impératif de bonne gestion des deniers publics ne doit pas être à géométrie variable et ne doit pas s’effacer devant des considérations politiques.

Le rapporteur pour avis souligne par ailleurs qu’il n’est pas trop tard pour apporter des modifications au choix des sites olympiques et paralympiques.

Les orientations retenues à ce jour ne sont pas définitives. La carte des sites a déjà évolué (le site de Val-d’Isère a récemment remplacé celui de Méribel pour l’accueil d’une partie des épreuves de ski alpin) et le marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de la nouvelle patinoire olympique à Nice ne sera pas attribué par la Solideo avant le mois de juin 2026. Des ajustements sont donc encore possibles.

En conséquence, le rapporteur pour avis entend déposer un amendement invitant le gouvernement à remettre au Parlement, avant le 30 mars 2026, un rapport examinant de manière approfondie le coût des solutions alternatives à l’organisation des épreuves de glace à Nice.

b. Les incertitudes pesant sur le coût des JOP 2030

Deux incertitudes fortes affectent le coût des JOP : le niveau du déficit du Cojop et le coût de la sécurisation des épreuves.

Initialement, le besoin de financement du Cojop pris en charge par des contributions publiques s’élevait à 462 millions d’euros, ce montant devant être partagé entre l’État (362 millions d’euros) et les régions Aura et Paca (50 millions d’euros chacune). Un récent rapport de l’IGÉSR et l’IGF a cependant identifié un besoin supplémentaire de financement de 262 millions d’euros résultant d’une réévaluation de certaines charges (+ 204 millions d’euros) et d’une révision à la baisse des recettes attendues (– 58 millions d’euros) ([54]). Le déficit du Cojop pourrait donc s’élever à 724 millions d’euros au lieu de 462 millions d’euros. Depuis ce rapport, des ajustements de l’organisation ont cependant été réalisés en vue de se rapprocher le plus possible du montant initial et un budget prévisionnel de 2,1 milliards d’euros a été adopté le 20 octobre 2025 reposant sur un déficit proche de l’estimation initiale.

À ce stade, le coût de la sécurisation des épreuves est inconnu. Cependant, celui-ci sera probablement très significatif. Dans son récent rapport au Parlement sur les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la Cour des comptes a ainsi estimé à 1 440,3 millions d’euros le montant des dépenses de sécurisation des JOP 2024 et à 304,5 millions d’euros le montant des dépenses de sécurité des infrastructures. Si le coût de sécurisation des JOP 2030 sera plus réduit (le nombre de sites et de spectateurs accueillis sera nettement plus réduit), il sera néanmoins important et devra reposer sur une anticipation correcte de son estimation, à l’inverse de ce qui a été observé lors de la préparation des JOP 2024 ([55]).

Au vu de ces différents éléments, un double constat s’impose : les Jeux ne financeront pas les Jeux et à l’heure où l’État impose une sévère cure d’économies au pays, l’organisation de cette manifestation comporte des marges d’économies.

Travaux de la commission

Le lundi 3 novembre 2025 après-midi, la commission auditionne, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie), Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, puis examine pour avis les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis Jeunesse et vie associative, et M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis Sport) ([99]).

Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Tout d’abord, j’aimerais avoir une pensée pour Charles Coste, notre champion olympique de poursuite par équipes lors des Jeux olympiques (JO) de Londres en 1948 et avant-dernier relayeur de la flamme olympique à Paris en 2024. Cette figure emblématique du cyclisme français nous a quittés hier, à 101 ans. Je salue également sa famille, qui doit être dans une grande tristesse.

C’est la première fois que je suis reçue et auditionnée par votre commission dans le cadre de mes fonctions ministérielles actuelles : j’en suis très honorée.

Mon intervention portera sur trois axes : l’examen des crédits du programme 219 Sport, et de ceux du programme 163 Jeunesse et vie associative, puis un point sur les effectifs du ministère.

Le budget du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative représente 0,3 % du budget de l’État dans le PLF pour 2026. Il s’agit, certes, d’un petit budget, mais avec un impact social et sociétal extrêmement fort. Le Premier ministre l’a rappelé, le PLF et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sont perfectibles : les parlementaires, qui mènent un travail de longue haleine depuis plusieurs semaines, auront le dernier mot sur les arbitrages budgétaires.

Par ailleurs, il faut lire le budget du ministère à l’aune de ses répercussions dans les autres budgets ministériels qui interviennent sur les champs du sport ou de la jeunesse et de la vie associative.

Le budget du programme 219 Sport, complété par les taxes affectées – puisqu’il faut avoir une vision d’ensemble du périmètre des ressources –, connaît une baisse contenue de ses crédits, de 4,6 % – 41 millions d’euros – par rapport à la loi de finances initiale pour 2025 ; de sorte que les ressources globales du ministère – taxes affectées et programmes 163, 219 et 385 compris – atteignent 1,476 milliard d’euros.

Je tiens à saluer la mobilisation de ma prédécesseure, Marie Barsacq, sur ce budget, ainsi que celle du monde sportif et des élus, intervenue en début d’année dernière : elle a permis de limiter la baisse des crédits.

Depuis 2017, le budget des sports a augmenté de 255 millions d’euros, soit presque 50 %. Les années olympiques ont en effet vu gonfler les crédits de la mission. La baisse des moyens concerne essentiellement le pass’sport et les conséquences de son recentrage. Lorsque j’étais parlementaire – il n’y a pas très longtemps –, j’étais, comme vous, très interrogative sur ce recentrage ; j’avais même écrit à ma prédécesseure sur ce sujet.

J’ai donc demandé une évaluation fine de l’impact de cette mesure au 31 décembre 2025, l’accès au dispositif étant ouvert jusqu’à cette date. L’objectif est de constater les effets du recentrage. Je le rappelle, après avoir constaté un décrochage de la pratique sportive des plus de 14 ans, le choix a été fait de se recentrer sur les publics plus âgés et d’essayer de les inciter à prendre une licence, au détriment des 6-13 ans. Les premiers chiffres semblent démontrer que l’impact sur les plus de 14 ans n’a pas été significatif. Je n’exclus pas que nous puissions, selon les résultats de l’évaluation, redéployer le dispositif vers les 6-13 ans.

Les moyens de l’Agence nationale du sport (ANS) sont pour leur part stabilisés, à 3 millions d’euros près, avec 396 millions d’euros, dont 240 millions d’euros de taxes affectées. L’an dernier, le débat parlementaire a permis un rehaussement du plafond de la taxe affectée sur les paris sportifs ; ce plafond est conservé dans le projet de loi de finances pour 2026. Les moyens sur la haute performance sont également maintenus, à hauteur de 123 millions d’euros. Les objectifs ont été atteints sur les deux plans d’équipement, avec 10 600 terrains financés par l’État, qui a tenu ses engagements.

Concernant les actions pour les publics prioritaires, les moyens seront préservés pour le développement du sport féminin. Je m’apprête à annoncer la prochaine stratégie sport et handicaps pour la période 2025-2030, à laquelle nous sommes particulièrement attentifs. Nous veillons également au développement de l’activité physique en milieu scolaire, avec les trente minutes d’activité physique quotidienne et les tests physiques en sixième.

Ce budget comprend également la mise en œuvre de la stratégie nationale sport-santé pour 2025-2030. Elle se déroule donc telle qu’elle a été annoncée en septembre, avec le financement des maisons sport-santé, soutenues à hauteur de 6,5 millions d’euros sur le programme 219 ; il sera complété par le ministère de la santé via des fonds d’intervention régionaux (FIR).

Les nouveaux parcours coordonnés renforcés, les PCR, peuvent prendre en charge de l’activité physique adaptée pour prévenir l’aggravation des pathologies chroniques – l’article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en traite.

Seront également ouverts les crédits nécessaires à nos prochains Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver Alpes françaises 2030 : 22 millions d’euros pour la Solideo (Société de livraison des ouvrages olympiques), pour réaliser les études et les premiers investissements ; une contribution de l’État plafonnée à 362 millions d’euros pour le Cojop (Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques), conformément au cadrage préalable ; une vigilance à ce que le budget prévu soit bien respecté. Tel est l’engagement que nous prenons. Nous avons d’ailleurs adopté le budget du Cojop en conseil d’administration le 20 octobre dernier pour qu’il soit tenu, comme cela a été le cas pour les Jeux de Paris 2024.

Les crédits du programme 163 Jeunesse et vie associative sont en baisse de 26 %, soit 221 millions d’euros de moins, mais tout de même 145 millions de plus par rapport à 2017. Les moyens dédiés aux associations sont toutefois préservés, le FDVA (fonds pour le développement de la vie associative) étant sanctuarisé à hauteur de 68 millions d’euros et le Fonjep (fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) à hauteur de 37 millions. L’objectif est de répondre aux difficultés rencontrées par les associations s’agissant des fonds structurels dont elles ont besoin.

Ce projet de budget comporte également le doublement du plafond du dispositif fiscal dit Coluche, mesure attendue par le monde caritatif : nous proposons, au titre de l’article 9 du PLF, de porter le plafond de 1 000 à 2 000 euros.

Par ailleurs, nous avons inscrit un budget de 465 millions d’euros pour le service civique, pour 110 000 missions, contre 135 000 prévues en 2025. Ce beau dispositif au service de notre jeunesse fête ses quinze ans cette année. Il fait l’unanimité et il faut le soutenir. Je suis ouverte à étudier avec vous de nouveaux financements ou de nouvelles évolutions sur ce sujet.

Le dispositif des colos apprenantes ne dispose plus de moyens. Des travaux ont été lancés avec la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) pour étudier une prise en charge de ces séjours à visée éducative. Pour le moment, cette piste n’a pas pu aboutir, au regard des missions, de la gouvernance et du cadrage budgétaire de la Cnaf ; nous continuons les discussions.

Si le soutien aux colonies de vacances ne figure pas dans notre mission budgétaire, l’amélioration du pass colo s’est poursuivie en 2025 : 30 000 enfants – deux fois plus que l’an dernier – ont été aidés. Les crédits de ce dispositif, inscrits dans une autre mission budgétaire, ont été sanctuarisés – ils s’élèvent à 11,5 millions d’euros.

Enfin, le mentorat connaît une baisse de ses moyens, passant de 29 à 24,5 millions d’euros.

Je terminerai par un mot sur les effectifs du ministère. Les effectifs du réseau déconcentré « jeunesse et sport » sont préservés. La DGSNU (délégation générale au service national universel) va être intégrée au sein de la Djepva (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative) afin de constituer une sous-direction de l’engagement à même de piloter le parcours de l’engagement citoyen pour nos jeunes.

Ce projet de budget comporte également un effort de réduction de 26 équivalents temps plein (ETP), soit 13 équivalents temps plein travaillés (ETPT), sur les conseillers techniques sportifs (CTS) : alors qu’ils sont 1 442 en poste, certains départs à la retraite ne seront pas remplacés.

Les effectifs de l’ANS sont pour leur part réduits de 4 ETP, passant de 71 à 67. Nous sommes toutefois vigilants à préserver les effectifs nécessaires aux échéances olympiques : des athlètes seront engagés aux Jeux olympiques d’hiver de Milan-Cortina dès le mois de février 2026, et, en 2028, à ceux de Los Angeles.

En conclusion, au vu du contexte financier, notre ministère, comme tous les autres, prend sa part de l’effort. J’ai la volonté de préserver le service civique et le pass’sport. Nous allons entamer un nouveau cycle olympique, avec la préparation et l’accueil des Jeux olympiques d’hiver à la maison en 2030, ce qui supposera d’abonder les crédits pendant les exercices 2027 à 2030 de façon à accompagner cette montée en puissance, jusqu’à la livraison des Jeux.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis (Jeunesse et vie associative). Présenter, pour la deuxième année consécutive, l’avis de notre commission sur les crédits du programme 163 Jeunesse et vie associative aurait dû être tout autant un plaisir qu’un privilège. Malheureusement, compte tenu du niveau de ces crédits dans le PLF pour 2026, vous comprendrez sans peine que l’exercice s’apparente plutôt à une épreuve.

La part de la jeunesse française qui va mal augmente. Les signaux d’alarme se multiplient : le taux de chômage des jeunes atteignait 19 % en 2024 ; les études soulignant les problèmes de santé mentale se succèdent sans qu’aucune réponse ne soit apportée. Il est urgent de réagir.

Les associations françaises vont mal. Les acteurs du monde associatif étaient dans la rue le 11 octobre dernier, pour nous adresser à tous un message clair : « Ça ne tient plus ! » Fragilisées depuis des années par le développement de la logique des appels à projets, au détriment des subventions pluriannuelles, et, plus récemment, par le reflux des subventions des collectivités territoriales, elles-mêmes touchées par les baisses des dotations de l’État, de nombreuses associations se trouvent dans une situation critique.

Selon une étude récente, plus de la moitié des associations connaissent des difficultés financières ; un tiers des associations employeuses disposent d’une trésorerie inférieure à trois mois et 70 % déclarent que le montant de leurs fonds propres est faible ou nul. Ainsi, 90 000 emplois associatifs seraient directement menacés dans les tout prochains mois. Ce plan social à bas bruit a déjà commencé ; s’il devait s’amplifier, il aurait des effets dévastateurs dans tous nos territoires.

La jeunesse et les associations vont mal. Or elles sont étroitement liées. Les jeunes Français s’investissent massivement dans les associations et de très nombreuses associations œuvrent en direction des jeunes : associations culturelles, sportives, accueils de loisirs, MJC (maison des jeunes et de la culture), soit l’ensemble des structures regroupées sous le vocable « éducation populaire », qui apportent une contribution indispensable aux jeunes en construction, par les savoirs informels, pour les emmener vers l’autonomie, l’émancipation et la citoyenneté.

Quelle est la réponse du gouvernement à cette situation ? Une diminution générale des dotations. Dans l’ensemble, les crédits seraient en baisse de 26 % en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2025. Ils s’établiraient à 626 millions d’euros. Pour trouver trace d’un niveau de crédits aussi bas pour le programme, il faut remonter à l’année 2019. Le PLF 2024 nous promettait d’atteindre le milliard d’euros : la chute est vertigineuse.

Elle ne se limite d’ailleurs pas au programme 163 : de nombreuses diminutions touchent d’autres programmes du PLF et auront un impact direct sur la jeunesse et les associations. Je pense notamment à la réduction massive du soutien à l’ESS (économie sociale et solidaire) et à l’apprentissage, sans oublier la baisse des dotations aux collectivités, qui aura un effet majeur dans les territoires.

Léo Lagrange disait : « Aux jeunes, il ne faut pas tracer un seul chemin, il faut ouvrir toutes les routes. » On a aujourd’hui le sentiment que, non seulement les chemins se ferment les uns après les autres, mais aussi que les itinéraires bis se raréfient.

Le service civique représente le premier poste de dépenses du programme 163 – près de 75 %. Il subit donc la diminution la plus forte, à hauteur de 114 millions d’euros. L’Agence du service civique ne proposerait donc plus que 110 000 missions en 2026, contre 150 000 en 2024 et 135 000 cette année, du fait de l’annulation de crédits intervenue au mois d’avril. Sa trésorerie, que le PLF 2025 devait reconstituer, a encore baissé : elle correspond désormais à six jours d’activité. Madame la ministre, pouvons-nous convenir que la situation n’est pas tenable ?

Lors de sa création en 2010, le service civique relevait d’un véritable consensus républicain. Depuis, plus de 850 000 jeunes ont effectué une mission de service civique. C’est une politique de jeunesse qui fonctionne et qui continue à faire quasiment l’unanimité au Parlement, en tout cas parmi les groupes sincèrement républicains. Avec le groupe Socialistes et apparentés, nous proposerons de rétablir la dotation du service civique à un niveau convenable, à savoir, dans l’idéal, au niveau prévu par le PLF 2025, ce qui suppose d’augmenter ses crédits de 134 millions d’euros.

Par ailleurs, le projet de budget entérine la suppression du SNU (service national universel). Si je salue cette décision, je regrette amèrement l’évaporation des crédits qui lui étaient consacrés. En janvier 2024, Gabriel Attal annonçait la généralisation du SNU à la rentrée 2026, pour un coût estimé entre 3 et 5 milliards d’euros. Vous en êtes désormais réduits à raboter tous les postes budgétaires, allant jusqu’à supprimer la toute petite aide consentie depuis 2020 aux colonies de vacances – les colos apprenantes –, alors qu’elle ne coûtait que 40 millions d’euros.

Si j’avais deux griefs à leur égard – la terminologie, puisque, par essence, toute colo est apprenante, et le cahier des charges, imposé aux organisateurs, trop strict et trop « scolaro-centré » –, il n’en demeure pas moins que ce dispositif a permis à 400 000 jeunes de sortir du foyer familial, souvent pour la première fois, et de connaître ainsi l’expérience du départ, de la vie collective et surtout celle, inestimable, du faire-ensemble. Son grand mérite a consisté à montrer que les colonies pouvaient encore avoir un bel avenir. Nous vous proposerons donc de rétablir la dotation des colos apprenantes. Je vous encourage toutefois à changer le nom du dispositif et son orientation, dans le cadre d’un dialogue constructif avec les têtes de réseau.

Dans notre pays, 5 millions d’enfants et de jeunes ne partent pas en vacances. Ils étaient précisément 5 millions à partir en centre ou camp de vacances dans les années 1980. Nous devons retrouver de l’ambition dans cette politique publique du départ, pour ouvrir une fenêtre enviable sur demain, en rassemblant les dispositifs existants – trop nombreux et pas assez lisibles – et en y consacrant davantage de moyens. Je rappelle que 70 % des jeunes français ne partent pas en séjours collectifs, alors même que leurs parents considèrent que ce serait une chance. Avant que tout ne se soit érodé, il est urgent d’engager un plan pluriannuel de rénovation du bâti disponible et de soutien à la filière de l’animation, parent pauvre de la politique de la jeunesse.

J’en viens aux associations. Pour répondre, même de façon modeste, à la crise qu’elles dénoncent unanimement, je vous proposerai, avec mon groupe, d’augmenter la dotation socle du FDVA. À défaut, accepteriez-vous de relever de 40 % à 60 % la quote-part versée au FDVA sur les sommes acquises à l’État au titre des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence ? À nos yeux, il faut aussi augmenter la valeur de l’unité Fonjep, qui n’a pas été revalorisée depuis près de vingt ans.

Enfin, parce que la loi de finances est la boussole de l’action publique menée durant l’année, à travers les objectifs et les indicateurs énumérés à l’état G, je vous proposerai de préciser ceux du programme 163, qui sont insuffisants et traduisent un manque d’ambition.

Une grande loi d’orientation en faveur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du monde associatif serait l’occasion de passer en revue et d’articuler l’ensemble des politiques conduites au sein du programme 163, de rétablir la confiance entre les pouvoirs publics et les associations et de sécuriser le financement de la vie associative. Seriez-vous favorable à une telle démarche, madame la ministre ?

J’en viens, pour finir, à la partie thématique de mon rapport, qui traite du rôle des mouvements d’éducation populaire dans les différents temps des enfants et des jeunes, en écho aux travaux de la convention citoyenne, dont les conclusions devraient être rendues publiques dans les prochaines semaines.

J’ai déjà eu l’occasion de souligner, l’an dernier, à quel point les mouvements d’éducation populaire souffrent d’un manque de considération des pouvoirs publics, alors qu’ils occupent une place éminente dans la société, en particulier s’agissant de l’organisation des temps non scolaires, plus importants que ceux passés sur les bancs de l’école.

Les conséquences de l’abandon de la réforme des rythmes scolaires de 2013, qui avait permis d’opérer le passage à cinq matinées d’école par semaine dans le premier degré, méritent d’être étudiées. Cette réforme s’était traduite par un essor important de l’accès aux activités culturelles, sportives, citoyennes : l’éducation populaire, conformément à sa vocation, en a été partie prenante. Les projets éducatifs territoriaux (PEDT) et le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) ont créé une offre dans de nombreux territoires et développé la coopération, au niveau local, entre les différents acteurs du parcours de l’enfant.

La remise en cause de cette réforme, dès 2017, a eu pour conséquence le non-renouvellement de nombreux PEDT et l’assèchement progressif du FSDAP, qui a disparu à la fin de l’année scolaire 2024-2025. Le plan mercredi, lancé en 2018, n’a que partiellement enrayé cette évolution. Parallèlement, plusieurs dispositifs ont eu pour objet de coordonner, dans des espaces délimités, les actions des différents acteurs – je pense notamment aux cités éducatives ou aux territoires éducatifs ruraux. Ces dispositifs, partiels et mal articulés, ne permettent pas de répondre aux besoins des enfants et des familles.

Plus largement, l’articulation entre les différents temps de l’enfant doit être repensée. Cela suppose, au préalable, de se demander ce que doit être une politique éducative. Quels objectifs doit-elle avoir, avec quels acteurs et quels partenaires ?

L’éducation des enfants et des jeunes suppose une complémentarité entre les savoirs académiques dispensés à l’école, les apprentissages prodigués par les parents, et les savoirs non formels qui s’expérimentent dans les lieux où se vit l’éducation populaire.

À ce titre, la relance de PEDT me semble nécessaire. Il faut veiller à y inclure, pour les articuler, l’ensemble des dispositifs préexistants, et étendre leur champ de 3 à 18 ans, voire au-delà. Les mouvements d’éducation populaire devront y être étroitement associés, en tant qu’experts incontournables du secteur. Ces évolutions permettront de conforter leur capacité d’action, voire de redonner du sens à leur démarche, dans une relation partenariale avec les collectivités et les services déconcentrés de l’État.

Compte tenu des réserves et des critiques que j’ai exposées, vous aurez compris que, sans une évolution importante des crédits alloués au programme 163, mon avis sera défavorable à leur adoption.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis (Sport). Il me revient de vous présenter les crédits du programme 219, Sport, et ceux du programme 385, Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Les crédits du programme 219 s’élèvent à 568 millions d’euros en AE et à 554,5 millions en CP, en baisse, respectivement, de 18 % et de 6,5 %, hors taxes affectées. Si ces montants sont moins mauvais que ceux qui étaient craints cet été, le résultat est décevant.

Les crédits du programme 385 s’établissent pour leur part à 400 millions d’euros en AE et à 55 millions d’euros en CP, en très forte progression par rapport à ceux ouverts en 2025. Il convient d’ajouter à ces crédits 240 millions d’euros de taxes affectées et 91 millions d’euros de dépenses fiscales associées au programme 219.

Je dirai quelques mots sur chacun de ces programmes, avant de revenir plus longuement sur le sujet du pass’sport, auquel j’ai consacré la partie thématique de mes travaux.

Pour le programme 219, qui soutient le sport pour tous et le sport de haut niveau, ce PLF est un mauvais cru. Même si l’État n’est pas le premier financeur public du sport en France – il se situe loin derrière les collectivités territoriales –, il donne le tempo. Et en 2026, le tempo ne sera pas bon.

L’effort d’économies imposé au programme 219 représente 126 millions d’euros en AE et 38 millions d’euros en CP, ce qui est beaucoup. Moins de crédits pour ce programme, cela signifie la suppression de 26 postes de CTS ou la confirmation du mauvais coup porté en 2025 au pass’sport. Clairement, le compte n’y est pas.

Pour le programme 385, destiné à préparer les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030, les choses sont différentes. Ce programme vise à financer la Solideo et le Cojop. Le budget prévu en faveur de la Solideo est de 40 millions d’euros en AE et 13 millions d’euros en CP. Celui proposé en faveur du Cojop est de 360 millions d’euros en AE et 42 millions d’euros en CP.

Dans le contexte financier que nous connaissons, certaines des dépenses prévues pour l’organisation des Jeux de 2030 soulèvent des objections. Je me suis plus particulièrement intéressé au choix d’organiser les épreuves olympiques et paralympiques des sports de glace à Nice, sur lequel j’ai beaucoup à dire. Deux opérations appellent l’attention : la construction d’une patinoire neuve et l’aménagement provisoire d’une double enceinte de hockey sur glace dans le stade de football de l’Allianz Riviera.

Le coût de la patinoire neuve est estimé à 138 millions d’euros. Or il existe une patinoire olympique à Marseille, pas très loin de Nice. De plus, la patinoire de Pralognan-la-Vanoise, qui a accueilli les Jeux en 1992, est toujours en fonction. Plutôt que de construire une patinoire neuve à Nice, pourquoi ne pas s’appuyer sur les équipements existants ?

L’aménagement d’une double enceinte provisoire de hockey sur glace au sein du stade de football de l’Allianz Riviera suscite encore plus d’étonnement. En effet, il s’agit d’un aménagement lourd. Le stade de Nice n’a même pas de toit. Il va donc falloir créer un toit provisoire, cloisonner le stade, indemniser le propriétaire, trouver un stade de remplacement pour l’OGC Nice et aménager une double enceinte de hockey sur glace sur une pelouse, dans un équipement qui n’a pas été conçu pour être une salle omnisports, et tout cela pour un coût d’environ 80 millions d’euros.

Je rappelle qu’en 2028, la France accueillera les championnats du monde de hockey sur glace masculins à Paris et à Lyon. Pourquoi ne pas organiser, en 2030, les épreuves de hockey dans l’une de ces deux villes ? Ainsi, par exemple, l’Arena de Lyon et l’Arena de Paris ont un toit et ont été conçues pour être des salles omnisports. On nous explique à longueur d’année que les Jeux se feront en prêtant attention au moindre euro, mais cet impératif d’économies est manifestement à géométrie variable.

En 2030, les épreuves de patinage de vitesse des Jeux ne se tiendront pas en France mais aux Pays-Bas ou en Italie, car la France n’a pas d’équipement de ce type. Si l’impératif d’économie nous conduit à organiser à l’étranger les épreuves de patinage de vitesse, pourquoi ne nous conduit-il pas à organiser les épreuves de patinage et de hockey sur glace à Marseille, à Pralognan, à Lyon ou à Paris, où cela coûterait bien moins cher qu’à Nice ?

Cela n’a aucun sens de consacrer plus de 200 millions d’euros pour aménager une patinoire olympique à Nice et y transformer un stade de football en une double enceinte provisoire de hockey sur glace. C’est une folie budgétaire, un caprice de riche que l’on ne peut pas se permettre. Ce choix reflète un arbitrage politique et non une réflexion financière. J’ai déposé, sur ce point, un amendement que j’espère voir adopté.

J’en viens à présent au pass’sport, dont nous avons débattu l’an passé lors de la discussion d’une proposition de loi de notre collègue Thierry Sother. Le pass’sport est une aide financière destinée à encourager la pratique sportive de certains jeunes issus de catégories modestes. Jusqu’à récemment, cette aide s’élevait à 50 euros. Il y a cinq catégories de bénéficiaires ; la plus nombreuse concerne les jeunes bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Au total, en 2024, 1,65 million de jeunes ont bénéficié du pass’sport.

L’intérêt de ce dispositif est de favoriser la pratique sportive de jeunes issus de milieux modestes. La limite du pass’sport est son taux de couverture puisque seuls 30 % des jeunes éligibles en bénéficient. Cependant l’agent public y est bien investi. En effet, si le pass’sport coûte 75 millions d’euros par an à l’État, il permet d’économiser des frais de prise en charge sanitaire : 1 euro investi dans le sport correspond à 13 euros économisés.

Le pass’sport mérite donc d’être réformé pour être amélioré. Mais le gouvernement a fait un autre choix. Au cœur de l’été, il a publié un décret réduisant ce dispositif à la portion congrue, en retirant les 6-13 ans de la liste des bénéficiaires éligibles à l’allocation de rentrée scolaire. En contrepartie, il a revalorisé de 50 à 70 euros le montant du pass’sport pour les bénéficiaires restants. Cette réforme doit permettre d’économiser environ 40 millions d’euros.

J’ai interrogé le ministère sur les effets de cette réforme. Curieusement, il m’a dit ne pas disposer d’éléments et attendre les résultats d’une enquête au premier semestre 2026. J’ai donc contacté plusieurs fédérations, pour connaître l’évolution du nombre de leurs licenciés : les résultats sont mauvais.

De septembre 2024 à septembre 2025, la Fédération française de football (FFF) a enregistré une baisse de 7 % de ses licenciés dans la catégorie des 6-13 ans. Dans le même temps, le nombre de licenciés âgés de 14 à 17 ans a augmenté de 0,6 %. En une année, près de 50 000 jeunes de 6 à 13 ans ont disparu des radars, soit l’équivalent de 4 500 équipes. Merci la réforme du pass’sport ! Elle va peut-être nous priver du futur Mbappé.

Sur la même période, la Fédération française de judo a enregistré une baisse de 5 % du nombre de licenciés chez les 6-13 ans – une baisse deux fois plus importante que chez les 14-17 ans. J’espère que parmi eux ne se cachait pas le futur Teddy Riner. La Fédération française de gymnastique enregistre aussi un décalage significatif. Merci la réforme du pass’sport !

En outre, cette réforme frappe plus durement les départements populaires – en Seine-Saint-Denis par exemple, le nombre de licenciés des clubs de football a baissé de 0,3 % chez les 6-13 ans, alors qu’il a augmenté de 16 % chez les 14-17 ans. Elle touche aussi davantage les filles : en basket et en football, le nombre de filles licenciées de 6 à 13 ans baisse plus fortement que le nombre de garçons licenciés. Merci la réforme du pass’sport !

Cet impact négatif touche également les clubs : les clubs réunionnais de ma circonscription, qui avancent parfois les frais d’inscription pour les familles qui en ont le plus besoin se retrouveront en déficit de trésorerie à cause de cette diminution des crédits. Une fois encore, merci la réforme du pass’sport !

Le constat est très simple, mes chers collègues : la réforme du pass’sport est un échec. Ce budget coche toutes les mauvaises cases. Il est décevant financièrement, à côté de la plaque sportivement et injuste socialement. Je serai ainsi favorable aux amendements visant à en corriger fortement le contenu ; s’ils sont adoptés je vous proposerai un avis favorable sur ce budget. S’ils ne sont pas adoptés, je vous proposerai d’y être défavorable.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Mme Anne Sicard (RN). Faire des choix, c’est la raison d’être de la politique, et celle d’un budget, de les traduire. Or, devant la mission Sport, jeunesse et vie associative, force est de constater que vous ne choisissez pas.

Vous passez indifféremment le rabot de Bercy sur les deux programmes que nous examinons, celui du sport et celui de la vie associative. Vous minorez les crédits alloués au sport pour vous justifier de baisser ceux de la sacro-sainte éducation populaire – qui n’a de populaire que le nom. Pour le gouvernement, 1 euro du contribuable investi dans la promotion du sport via le pass’sport pour les 6-13 ans ou l’entretien d’un équipement sportif de commune rurale, c’est la même chose que 1 euro alloué à un service civique d’aide aux migrants à la Cimade. Pour nous, c’est différent.

C’est pourquoi nous contestons votre projet de budget. Nous refusons de faire payer ceux qui participent à cette mission d’intérêt général, ou ceux qui, portés par le formidable élan des Jeux olympiques de Paris 2024, veulent découvrir une nouvelle discipline sportive, pour ceux qui financent avec l’argent public un agenda politique à la gauche de la gauche. Si nous refusons votre arithmétique comptable, c’est parce que nous assumons des choix politiques : nous voulons faire des économies sur les mauvaises dépenses du service civique et du soutien à l’éducation dite populaire, et non sur celles du sport.

Voilà le sens des amendements déposés avec mon collègue M. Bruno Bilde que nous soumettrons au vote de cette commission. Oui, la situation budgétaire commande à des décisions courageuses, notamment celle de supprimer les crédits alloués aux services civiques – pour une économie de 465 millions d’euros.

Ce programme, qui devait renforcer la cohésion nationale et être un complément volontaire à la défense du pays après la suspension du service militaire, a été dévoyé et transformé en guichet fourre-tout, qui finance pêle-mêle des voyages à l’international, des programmes pour l’interculturalité et, bien sûr, l’aide aux migrants, surtout quand ils sont en situation irrégulière.

Pour toutes ces raisons, et à moins que nos amendements ne soient adoptés, le groupe Rassemblement national et apparentés votera naturellement contre les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

M. Bertrand Sorre (EPR). La mission Sport, jeunesse et vie associative n’est pas une simple ligne budgétaire : elle traduit la vision d’une société fondée sur le vivre-ensemble, la santé et l’engagement citoyen. Véritable moteur de cohésion sociale, elle porte l’ambition d’une France où chacun, quels que soient son âge et son parcours, peut s’épanouir à travers le sport, l’engagement ou la vie associative, tout en recréant ce lien intergénérationnel essentiel à notre République.

Depuis 2017, notre groupe a fait du sport une priorité des politiques publiques. Depuis 2024, avec les Jeux olympiques et le sport comme grande cause nationale, la France a franchi le cap des 17 millions de licences enregistrées, signe d’un élan collectif et populaire exceptionnel. Cet élan, nous devons le transformer en héritage durable par une politique publique ambitieuse qui garantisse à toutes et tous un égal accès au sport et réduise les inégalités en matière de pratique sportive.

À mon sens, le programme 219, Sport, subit un revers préoccupant. Son dispositif phare, le pass’sport, que mon groupe a soutenu depuis sa création, est amputé de ses crédits. Alors qu’il est plébiscité par les familles, les clubs et les associations, son périmètre est désormais restreint aux adolescents de 14-17 ans, aux étudiants boursiers de moins de 28 ans et aux jeunes en situation de handicap de 6 à 30 ans. Si nous saluons l’augmentation de son montant à 70 euros, nous déplorons l’exclusion des 6-13 ans de ce dispositif – un recentrage incompréhensible dans la mesure où il prive des milliers de jeunes enfants d’accéder au sport à l’âge où se forgent les bonnes habitudes et les bonnes pratiques. Nous avons déposé un amendement pour rétablir les crédits pour les 6-13 ans et redonner ainsi au pass’sport sa vocation et son format originels.

La baisse de 26 % des crédits du programme 163, Jeunesse et vie associative, s’explique en partie par la fin du SNU et la réorganisation du service civique, recentré sur la qualité plutôt que sur la quantité. Nous partageons l’objectif d’un service civique plus formateur et plus exigeant. Toutefois, la barre fixée depuis plusieurs années à 150 000 jeunes engagés par an tombe à 110 000 en 2026. Pourquoi revoir à la baisse cette ambition ? Nous saluons par ailleurs le maintien des crédits dédiés au FDVA, dispositif dont nous sommes à l’origine qui est à la fois utile à la formation des bénévoles et à l’ensemble des territoires.

Enfin, en tant que rapporteur du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, je salue la création du programme 385, Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, qui traduit la volonté de l’État d’accompagner cet événement sportif planétaire. En tant qu’élu de territoire, je sais – et vous le savez d’autant mieux, madame la ministre – que ce programme aura, à mesure que nous approcherons de 2030, une importance croissante pour les territoires de montagne et leur attractivité comme, plus largement, le rayonnement sportif de notre pays.

Nous sommes conscients des contraintes budgétaires qui pèsent sur l’ensemble de nos politiques publiques. Chaque mission, chaque programme doit être ajusté et rationalisé et chacun prendre sa part à l’effort collectif. Dans cet esprit de responsabilité, le groupe EPR votera n faveur des crédits de cette mission.

M. Idir Boumertit (LFI-NFP). Les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative révèlent une fois de plus combien le gouvernement tourne le dos au sport, à la jeunesse et au monde associatif.

Le service national universel, que vous portiez à bout de bras, est désormais officiellement abandonné – et c’est heureux. Nous l’avions dit, nous l’avions démontré, le SNU était voué à l’échec. Or, plutôt que d’en tirer une leçon et de redonner du souffle à la jeunesse, vous choisissez l’austérité.

En somme, vous reculez quand il faut investir, vous coupez quand il faudrait construire. Votre projet de loi de finances pour 2026 est une déclaration de guerre sociale à la jeunesse et au monde associatif.

Du côté du sport, ce sont les familles populaires qui sont sacrifiées. Vos coupes ramènent son budget à un niveau inférieur à celui de 2022, et c’est le sport pour le plus grand nombre qui trinque. Vous attaquez le pass’sport en excluant les 6-13 ans et en amputant ses crédits de 35 millions d’euros. Madame la ministre, dans quel esprit cruel et déconnecté a germé l’idée de faire des économies sur l’accès au sport des enfants de milieux populaires ?

La vie associative est, elle, au bord de l’asphyxie. Les associations nous alertent : une sur quatre est en train de mourir, faute de trésorerie, et 90 000 emplois associatifs sont menacés. Que décidez-vous ? Vous gelez le FDVA, vous gelez le soutien aux fédérations nationales et vous supprimez les colos apprenantes. Ce sont pourtant les associations qui maintiennent le lien social et qui font vivre la solidarité dans les quartiers et les villages, où l’État recule. Affaiblir les associations, c’est affaiblir la cohésion sociale.

Enfin, la jeunesse est complètement délaissée. Alors que sa précarité explose, vous réduisez encore le nombre de places en service civique, sans proposer ni alternative réelle ni plan d’émancipation.

Au final, ce budget consacre le désengagement de l’État, avec la disparition programmée de l’Agence nationale du sport, la réduction de 23,5 % des crédits d’équipement et l’amputation du pass’sport. Il concourt à l’asphyxie du tissu associatif, qui pallie pourtant son inaction au quotidien, et entérine, après l’échec du SNU, l’absence de toute politique d’émancipation pour la jeunesse.

Madame la ministre, ce budget n’est pas un budget d’avenir mais un budget d’abandon. Ce sont notre jeunesse, nos associations, nos clubs, nos éducateurs qui en paient le prix fort. Avec mon groupe La France Insoumise, nous nous battrons contre ce budget : affaiblir le sport, la jeunesse et les associations, c’est affaiblir le lien social et la solidarité.

M. Christophe Proença (SOC). À l’heure où l’héritage des Jeux olympiques s’éloigne de nos territoires, il est illusoire d’espérer que celui-ci bénéficiera à l’ensemble du pays alors que le budget dédié au sport, à la jeunesse et à la vie associative est en net recul.

Le pass’sport, dispositif phare du président Emmanuel Macron, a encore subi une coupe budgétaire de 35 millions d’euros qui restreint fortement l’accès au sport puisque les enfants de 6 à 13 ans en sont désormais exclus. Parallèlement, les crédits de l’initiative « 2 heures de sport en plus au collège » sont réduits de 7 millions d’euros et le soutien aux associations locales et d’animation sportive de proximité, de près de 9 millions.

La mission flash que j’ai conduite avec ma collègue Frédérique Meunier a pourtant révélé une réalité alarmante : la diminution des capacités physiques des enfants comme de leurs capacités cardiorespiratoires – réduites de 30 % ces vingt dernières années – ainsi que la progression du surpoids et de la sédentarité. Réduire les moyens alloués au sport revient donc à ignorer cette véritable bombe à retardement en matière de santé publique. Ces reculs budgétaires adressent donc un signal préoccupant alors même que les besoins explosent, en particulier dans les territoires les plus fragiles.

Vous avez évoqué dans la presse l’éventualité d’un retour des 6-13 ans dans le dispositif pass’sport. Alors que tous les médecins auditionnés ont souligné l’importance charnière des années comprises entre 6 et 12 ans, cette ouverture est-elle toujours à l’étude ?

Vous avez également reconnu que l’expérimentation du dispositif « 2 heures de sport en plus au collège » ne donnait pas encore pleinement satisfaction. Quelle évolution envisagez-vous pour garantir son efficacité sur l’ensemble du territoire ?

Concernant le volet Jeunesse et vie associative, le projet de loi de finances acte une baisse inédite des crédits de 221 millions d’euros, soit une réduction de 26 %. Ce recul a des répercussions directes sur le soutien aux associations, l’accompagnement local et les tiers-lieux, pourtant essentiels au dynamisme de nos territoires. L’extinction des colos apprenantes marque, elle, un recul inquiétant pour l’accès à des vacances éducatives et émancipatrices, notamment pour les enfants issus de milieux modestes. De même, la baisse du nombre de services civiques affaiblit une politique publique qui permet chaque année à des milliers de jeunes de s’engager, de gagner en compétences et de trouver un premier tremplin vers l’emploi ou la formation.

Ces coupes budgétaires remettent en cause des outils concrets d’égalité des chances, d’inclusion et de cohésion sociale, pourtant indispensables dans le contexte actuel. Le doublement du plafond de la défiscalisation Coluche est une avancée bienvenue, mais qui reste insuffisante si elle n’est pas accompagnée d’un effort structurel sur le financement de l’action associative.

Madame la ministre, la baisse de ces budgets successifs menace le projet de faire l’union entre le sport, la jeunesse et le tissu associatif, et ce sans exclusion ni disparité territoriale. L’inquiétude est grande sur le terrain.

Mme Frédérique Meunier (DR). Le PLF pour 2026 prévoit une baisse de 17 % des crédits du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Dans un contexte économique difficile, le sport est donc largement touché. La politique sportive de l’État dans les territoires concentre notre inquiétude, alors que s’évapore l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 promis aux collectivités et aux acteurs sportifs des territoires. Ainsi le programme Génération 2024 prend-il fin un an plus tôt que prévu, avec près de 100 millions qui ne seront pas attribués en 2026.

En outre, alors que la prévention du surpoids et de l’obésité est une de nos priorités, le PLF annonce la baisse de 7 millions d’euros des crédits du dispositif « 2 heures de sport en plus au collège », tout comme celle des crédits du pass’sport qui n’est crédité que de 39 millions d’euros. En décidant de le supprimer pour les 6-13 ans, le gouvernement passe à côté de jeunes enfants qui en avaient besoin pour faire davantage de sport.

Les crédits alloués à l’Agence nationale du sport s’élèveront à 396 millions d’euros pour 2026. Or, cinq ans après la création de l’ANS pour mettre en œuvre les politiques publiques du sport, chacun s’accorde à dire – notamment les élus locaux – que son fonctionnement n’est pas pleinement satisfaisant et que les conférences régionales du sport n’ont aucune visibilité. Un récent rapport sénatorial invitait d’ailleurs à la suppression de l’ANS au profit des collectivités territoriales et, pour le sport de haut niveau, de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep). C’est toute l’histoire de la centralisation et de la décentralisation.

Nous nous réjouissons en revanche de la suppression d’un SNU mal conçu, onéreux, lourd pour nos armées et incapable d’atteindre ses objectifs de mixité sociale. Le SNU est un échec et il ne manquera à personne. Mais où est passé l’argent de ce programme ?

À l’inverse, la suppression de 25 000 missions de service civique sur deux ans est préoccupante. Précieux pour nos associations, plébiscité par la jeunesse, créateur de biens intergénérationnels, le service civique fonctionne !

Dès lors, comment décidez-vous de supprimer ou de diminuer les budgets de tel ou tel programme ? Quels sont vos critères de sélection ? Est-ce l’efficacité, le coût, la quantité, la qualité d’un programme ? Existe-t-il d’ailleurs des critères de sélection, ou s’agit-il simplement de l’humeur du moment ?

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Comme l’a dit Mme la rapporteure pour avis, la présentation du budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative devrait être un moment de réjouissance et de compromis. Or il est le symbole de l’austérité déraisonnable du gouvernement avec les 263 millions d’euros de coupes et la baisse des crédits de 17,5 % en un an. Ce sont, plus précisément, 50 000 enfants qui ne partiront pas en vacances à cause de la suppression sans remplacement des colos apprenantes et 40 000 jeunes qui seront exclus du service civique. Nous aurons moins d’équipements sportifs dans nos territoires. Des adhésions des 6-13 ans à des clubs sportifs disparaîtront.

Là où la hache de Bercy passe, une ligne politique nette se dessine – celle qui se définit par le moins. Elle n’est pas nouvelle et se répète gouvernement après gouvernement.

Le mouvement associatif rappelle que 58 % des associations ont vu leurs financements baisser en un an ; qu’un tiers des associations employeuses ont moins de trois mois de trésorerie ; que les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire se multiplient et ont augmenté de 16 %. Votre projet de budget accélère donc le dépérissement de la vitalité associative dont nos territoires s’enorgueillissent. Le gouvernement auquel vous appartenez ne s’en soucie peut-être pas plus que cela : il n’aura pas à rendre de compte s’il n’est plus en place.

Il existe pourtant un domaine auquel ne s’applique pas la rigueur budgétaire du gouvernement : les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030. Bien que le Parlement n’ait pas encore examiné le projet de loi nécessaire à l’organisation de ces JO, que nous n’ayons aucune garantie des deux régions qui, certes, veulent bien les organiser mais pas trop les financer, que certaines inspections générales nous alertent déjà sur leur coût prévisionnel, le gouvernement choisit d’organiser un deuxième événement sportif d’envergure internationale plutôt que de s’occuper de la vie quotidienne des Françaises et des Français, de notre tissu associatif et de l’avenir de notre jeunesse.

J’espère d’ailleurs que vous n’oserez pas nous parler de l’héritage des JOP 2024 quand je constate l’indécence des coupes budgétaires sur les pratiques sportives de toutes et tous. Je rappelle que nous continuons à attendre sans rien voir venir le projet de loi sur l’héritage de ces fameux JO.

Face à cette politique qui met à mal la vie associative et sportive, le groupe Écologiste et social s’opposera à tout recul budgétaire. Nous proposons au contraire des amendements pour ouvrir un droit concret au départ en vacances, accompagner financièrement les associations, étendre le pass’sport et permettre la pratique sportive pour toutes et tous, dans tous les territoires.

Pour vous, non, il n’y a pas d’argent magique pour financer ces mesures sociales. Cependant, l’argent est là pour faire rayonner la France avec des Jeux olympiques d’hiver anachroniques, et il est là où vous voulez bien le laisser, c’est-à-dire dans les poches des grandes fortunes que vous refusez de taxer.

Sans la suppression des coupes budgétaires portant sur le sport pour toutes et tous et sans mesures en faveur de la jeunesse, nous voterons contre cette mission budgétaire.

Mme Géraldine Bannier (Dem). Face à la baisse des crédits envisagée pour la mission Sport, jeunesse et vie associative du fait du contexte budgétaire, on ne peut que relever l’inquiétude des acteurs de ces secteurs.

Cet été, le mouvement sportif a ainsi exprimé une forte inquiétude devant la baisse des crédits initialement prévue pour le programme 219 Sport. Leur diminution a finalement été limitée à 6,5 %. Les crédits de paiement s’élèvent ainsi à 554 millions d’euros – au final, un niveau plus élevé que l’exécution budgétaire attendue du programme en 2025 dont 100 millions d’euros de crédits ont été mis en réserve, gelés puis surgelés. Le maintien d’un haut niveau de taxes – 240 millions d’euros – affectées à l’Agence nationale du sport, la montée en charge du programme 385 pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, avec 54,8 millions d’euros de crédits de paiement, vont dans le bon sens.

Or, en ce qui concerne l’objectif d’une pratique sportive pour le plus grand nombre et après avoir désigné le sport comme grande cause nationale en 2024, l’exclusion notable des 6‑13 ans du pass’sport pose question – même si, fort heureusement, celui-ci est maintenu pour les enfants en situation de handicap. Faudrait-il instaurer un ciblage socio-économique plus resserré qui s’appuie sur le quotient familial ? Quoi qu’il en soit, il faudrait que les jeunes enfants des familles les plus modestes, souvent plus sédentaires, ne soient pas exclus du dispositif.

La suppression de 26 CTS, soit 13 équivalents temps plein, nous inquiète aussi en ce qu’elle pourrait avoir des conséquences négatives sur les fédérations – pour le haut niveau comme pour le développement de la pratique sportive. Vous avez déclaré qu’il s’agissait de départs non remplacés : c’est déjà une bonne nouvelle.

Du côté des crédits du programme Jeunesse et vie associative, la coupe envisagée sur les services civiques, avec une ambition de 110 000 services civiques en 2026 contre 135 000 en 2025, fait craindre son impact sur l’animation et l’accueil des pratiquants dans les clubs fédérés. Je rappelle que 12 500 services civiques sont déployés chaque année dans le secteur du sport.

Enfin, la baisse de l’ordre de 28 % des actions en faveur de l’éducation populaire nous inquiète aussi. Seul le mentorat, lancé en 2021, semble heureusement préservé et poursuit son développement avec 24,5 millions d’euros. Je rappelle que 160 000 jeunes ont été concernés par ce dispositif en 2024.

La mission Sport, jeunesse et vie associative assumera donc un effort sans précédent. Nous connaissons pourtant l’importance du sport, alors qu’environ 0,1 % seulement du budget de la nation est consacré à la prévention en santé, et nous savons combien notre jeunesse fragile a besoin d’être accompagnée. Nous ne pouvons qu’espérer que nos débats infléchissent positivement certaines de ces lignes budgétaires : il ne faut pas négliger, dans le contexte que nous connaissons, l’objectif d’un vivre-ensemble renforcé.

Mme Béatrice Bellamy (HOR). La présentation du budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative est toujours très attendue, et encore plus lorsque la nation est inquiète. Ce budget est en effet celui de la cohésion sociale, des associations du quotidien et des bénévoles, du mercredi après-midi et du samedi de milliers de jeunes, des millions de sportifs de notre pays. Or, pour le groupe Horizons & indépendants, parce que le sport-santé est plus que jamais essentiel et parce que le monde associatif est traversé de doutes, ce budget ne doit pas être une variable d’ajustement. Pourtant, force est de constater que les autorisations d’engagement du programme 219 sont en recul – ce qui s’explique en partie par l’arrêt des subventions exceptionnelles pour les équipements sportifs dans le cadre de l’héritage des Jeux olympiques. J’alerte toutefois sur ce point.

En revanche, je salue les ambitions pour la performance sportive, qui restent soutenues. J’approuve également la constitution du nouveau programme 385 consacré aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Le groupe de travail qui leur est consacré sera pour vous un interlocuteur majeur. Le groupe Horizons souligne toutefois la nécessité d’une gestion rigoureuse, d’une gouvernance exemplaire et d’une transparence totale des coûts. Nous serons au rendez-vous du projet de loi relatif à l’organisation de ces Jeux, examiné au début de l’année prochaine.

Au sein du programme 163, l’action finançant le fonds de développement de la vie associative connaît une baisse globale par rapport à 2025. Le FDVA reste certes un levier positif, mais il est encore largement méconnu et trop souvent accaparé par de grandes structures au détriment des associations, notamment rurales. Je souhaite que nous travaillions à la redéfinition du FDVA pour en faire un levier du développement de proximité.

J’ai trois questions. D’abord, quelle stratégie pourrions-nous envisager pour limiter l’absorption par les structures nationales d’une part du budget fléché vers les associations et les clubs locaux ?

Pourriez-vous préciser les responsabilités de l’Agence nationale du sport dans la répartition des financements publics ?

Enfin, quelles garanties pouvez-vous apporter aux collectivités territoriales en termes de soutien à la rénovation et la modernisation des équipements sportifs, essentiels à la pratique du sport pour tous ?

M. Joël Bruneau (LIOT). Globalement, nous déplorons la réduction des budgets d’année en année, réduction à laquelle nous nous attendions déjà l’année prochaine. N’est-il pas temps de recentrer l’action de l’État et de tracer de nouvelles pistes, plutôt que de préserver coûte que coûte ce qui existe ?

Il est important de concentrer les moyens de l’Agence nationale du sport sur le sport de haut niveau, qui doit relever de spécialistes et non de simples fonctionnaires. À l’inverse, alors que je suis un grand défenseur de la décentralisation, la version décentralisée de l’ANS à travers les conférences régionales du sport est beaucoup moins pertinente qu’un système simplifié qui soutiendrait par exemple les collectivités locales, de très loin les premiers financeurs du sport et de la vie associative. Je rappelle l’ordre de grandeur : les bonnes années, ce sont 500 millions d’euros pour l’État et 11 milliards pour les collectivités locales. Un tel soutien pourrait s’opérer par des enveloppes relevant de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et concentrerait les crédits d’investissement sur des équipements structurants – plutôt que le saupoudrage des dernières années. En effet, il ne suffit pas de créer un petit terrain dans un quartier pour qu’arrivent spontanément de nouveaux pratiquants, en dehors de ceux qui pratiquent déjà.

De nouvelles pistes sont aussi possibles en matière d’équipements. Par exemple, nous pourrions faciliter des montages juridiques associant acteurs privés et acteurs publics pour les équipements les plus importants et les plus coûteux, comme les équipements nautiques. Peut-être faudrait-il s’inspirer des piscines Tournesol, qui avaient fait leurs preuves en leur temps – des équipements basiques mais déclinables sur tous les territoires et accessibles aux collectivités locales – et ainsi favoriser le développement de l’apprentissage de la natation.

Enfin, pour faire de la France une nation sportive, la solution la plus efficace n’est-elle pas de s’appuyer sur l’éducation nationale en ajoutant des heures d’éducation physique et sportive (EPS), plutôt qu’en signant des chèques supplémentaires ? Malgré leurs atouts, les équipements réalisés ces dernières années sont surtout utilisés par des enfants déjà attirés par le sport et non par ceux qui en auraient vraiment besoin.

En somme, ne faut-il pas s’interroger sur certaines réorientations de la politique sportive nationale ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Madame la rapporteure pour avis, vous m’interrogez sur les difficultés rencontrées par les associations et le monde associatif et vous rappelez à juste titre les données et le slogan – « Ça ne tient plus ! » – de la manifestation du 11 octobre 2025. J’ai reçu les associations et les représentants du monde associatif et le referai prochainement. Nous avons sanctuarisé tous les crédits du FDVA et du Fonjep, ainsi que les défiscalisations pour les associations – la non-perception de ces impôts représentant pour l’État un effort de 4 millions d’euros, auquel s’ajoute la défiscalisation dite Coluche.

Néanmoins, depuis 2019, le soutien de l’État aux associations – je parle bien de l’État et non du bloc public – a augmenté de 44 %, hausse peut-être insuffisante mais bien réelle. Le jaune budgétaire du PLF fait ainsi état d’une augmentation du financement de l’État par rapport à 2024. Celui-ci s’élève à 9,5 milliards d’euros, dont 7,3 milliards de subventions. Les services du ministère devront toutefois mener un travail plus fin avec le monde associatif et les collectivités pour dégager de nouveaux moyens.

Je partage votre inquiétude concernant le service civique. Ce dispositif, qui fête ses 15 ans, a fait ses preuves : les jeunes l’apprécient, il se déploie tant dans le milieu associatif que dans la fonction publique et constitue une bonne porte d’entrée pour qu’ils trouvent leur voie professionnelle, s’engagent dans la société, ouvrent le champ des possibles et conservent un lien social fort.

Vous proposez un amendement sur le service civique à hauteur de 134 millions d’euros. Je rappellerai simplement que nous avions 150 000 contrats de service civique en 2024 et 135 000 en 2025, et que nous en prévoyons 110 000 pour 2026. Cependant, il faut surtout regarder les stocks et les flux. En 2024, le stock était de 63 500 missions avec un flux entrant de 85 500 missions, et en 2025, de 61 700 missions avec un flux entrant de 73 300 missions. En 2026, le stock est de 50 000 missions. Pour atteindre 135 000 missions, il faudrait donc une cible à 85 000 missions entrantes, ce qui représente un financement plus modeste que celui que vous envisagez. C’est le débat parlementaire qui permettra une telle augmentation et c’est donc à vous de vous saisir de cet enjeu.

Ce sont 88 000 enfants qui ont bénéficié cette année du dispositif des colos apprenantes. Nous travaillons actuellement avec la Cnaf pour trouver d’autres modes de financement. Vous avez raison, nos nombreux dispositifs ne sont pas lisibles pour les familles et il faut réfléchir collectivement à leur organisation pour que nos enfants, en particulier ceux des familles défavorisées, puissent partir en vacances. Les colonies de vacances sont des vecteurs d’intégration sociale et d’émancipation et, même si vous n’aimez pas l’expression « colos apprenantes », que je défends, vous avez raison de dire que, quand on part en colonie de vacances, on apprend toujours quelque chose.

Je ne peux qu’être en accord avec vous sur la question de la rénovation du bâti disponible. Nous avons effectivement un problème d’accueil dans les centres de loisirs et les colonies de vacances, dans la mesure où de nombreuses collectivités ont, hélas, dû se séparer de leurs établissements faute de capacité à soutenir les investissements. Nous devons donc mener un important travail avec les gestionnaires de centre et les collectivités. J’ai toujours dit que les différents fonds qui existent, comme le fonds tourisme social investissement (TSI) de la Caisse des dépôts, n’étaient pas assez mobilisés – que leurs dispositifs ne soient pas adaptés aux besoins des structures, ou qu’il soit tout simplement trop difficile pour les associations d’obtenir des garanties à cause de leur modèle économique. Quoi qu’il en soit, il est indispensable que nous retravaillions notre copie pour faciliter la rénovation de ces centres d’accueil, d’autant qu’ils s’ouvrent désormais à un public plus familial. Je reste en effet très attentive au développement d’un tourisme plus social, plus familial et plus durable même si ce n’est plus mon domaine aujourd’hui.

Sur les comptes bancaires inactifs, j’ai bien entendu votre souhait et vous renvoie au débat parlementaire.

Vous m’avez demandé si j’étais favorable à une loi d’orientation pour la jeunesse. De manière générale, les ministres souhaitent toujours que leur périmètre fasse l’objet d’une loi d’orientation ; en première intention, ma réponse serait donc oui. Je suis toutefois précautionneuse, car nous savons qu’il est difficulté de tenir les objectifs d’une loi d’orientation : la déception peut être au rendez-vous. Je suis en revanche très favorable aux engagements pluriannuels, comme ceux que nous prenons avec les têtes de réseaux associatifs dans le cadre des CPO (conventions pluriannuelles d’objectifs) sur trois ans. Nous devons adopter des logiques pluriannuelles pour donner de la lisibilité aux acteurs et leur éviter une annualité budgétaire qui les plongerait dans l’incertitude et la fragilité.

Si les projets éducatifs territoriaux ont décliné, c’est parce que d’autres dispositifs ont essaimé. Je pense, comme vous, qu’il y a là des articulations à repenser. La convention citoyenne sur les temps de l’enfant doit nous aider à réfléchir à une prise en charge globale des jeunes. Elle rendra ses travaux à la fin de l’année. Déjà, des pistes de réflexion se dégagent : adopter une approche éducative globale pour construire une véritable continuité éducative entre les écoles, les associations, les collectivités, les familles et les professionnels du social, du sport et de la culture ; renforcer et valoriser les temps périscolaire et extrascolaire ; repenser l’organisation du temps scolaire et des vacances ; soutenir la parentalité et renforcer les liens entre l’école et la famille ; protéger les enfants contre les risques numériques ; soutenir et revaloriser les professionnels de l’éducation.

Les autorisations d’engagement du programme Sport, dont M. Maillot note qu’elles diminuent, sont essentiellement liées au financement d’infrastructures sportives. Les deux plans « 5 000 terrains de sport » ont permis à l’État d’accompagner la création de 10 617 terrains. Les collectivités engagées, qui attendent leur financement, n’ont pas lieu de s’inquiéter.

Je vous accorde que nous devons encore investir, en particulier dans des piscines – certains territoires en manquent gravement – pour développer l’apprentissage de la nage. Vingt millions d’euros sont consacrés à des investissements dans des projets innovants. L’utilisation de nouveaux matériaux de construction ou la possibilité de chauffer les piscines en les raccordant à des usines de traitement des déchets en relèveront.

Comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, 1 442 CTS sont en poste. Il est prévu de ne pas remplacer les départs à la retraite de 26 équivalents temps plein, soit 13 équivalents temps plein travaillé. J’ai rencontré l’association qui représente les CTS et je lui ai indiqué que je serai vigilante. Comme pour le pass’sport, j’ai demandé des précisions très concrètes : répartition des postes concernés, fédérations de rattachement, nature des fonctions – encadrement, entraînement sur le terrain, administration – et risques qu’occasionnerait leur suppression. Je m’engage à ce que les postes d’entraînement soient sanctuarisés, pour ne pas nuire à la performance sportive. J’étudie également la possibilité pour l’administration centrale de fournir un effort afin de limiter le recul des postes de CTS.

La patinoire de Nice sera le seul équipement sportif construit à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques Alpes françaises 2030. Pour le reste, nous utiliserons des infrastructures existantes : tremplins de ski de Courchevel, pistes de bobsleigh de La Plagne, pistes de ski nordique du Grand-Bornand, pistes de ski alpin de Courchevel conçues pour les championnats du monde de 2023.

Le choix de Nice me paraît pertinent car le pôle sera très concentré. Le quartier Saint-Isidore accueillera à la fois le village olympique, la nouvelle patinoire et l’Allianz Riviera, ce qui limitera les flux. Nous portons une attention particulière au respect de la maquette budgétaire mais aussi à la contrainte écologique que nous nous imposons : nous souhaitons que ce soit l’édition la plus responsable de l’histoire des jeux d’hiver. Certains estiment que Nice n’a pas vocation à accueillir des sports de glace. Bien au contraire, la ville a une longue tradition dans ce domaine ; elle compte un club de hockey très réputé, Les Aigles, et une patinoire. Celle-ci est vieillissante et extrêmement énergivore ; sa réhabilitation serait certainement beaucoup plus lourde que la construction d’un nouvel équipement. L’appel d’offres vient d’être lancé pour ce dernier. Polyvalent, il pourra accueillir d’autres activités que le patinage, et sa jauge permettra d’organiser des événements de grande ampleur, comme à la patinoire d’Angers. Ce sera l’héritage des Jeux.

Concernant le pass’sport, j’attends les chiffres au 31 décembre : les prises de licence ont-elles baissé chez les 6-13 ans ? Ont-elles augmenté chez les 14 ans et plus, public sur lequel le dispositif a été recentré ? Les données de septembre et de la première moitié du mois d’octobre laissent penser que le recentrage n’a pas eu l’effet escompté. Le travail que vous avez fourni à ce sujet, monsieur le rapporteur pour avis, sera extrêmement précieux, enrichi par les retours des fédérations, pour objectiver la situation. Je le répète, je suis prête à retravailler le sujet et à étudier les propositions qui ont été faites, à paramètres budgétaires constants.

Vous estimez, monsieur le rapporteur pour avis, que le PLF « coche toutes les mauvaises cases ». Le budget est perfectible et il est entre vos mains. Il me revient de le défendre, ce que je fais du mieux possible.

Vous avez raison, madame Sicard : construire un budget, c’est faire des choix. Celui qui vous est proposé est perfectible – le Premier ministre l’a rappelé. En revanche, je ne vous rejoins pas quand vous opposez 1 euro investi dans la ruralité et 1 euro investi dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, 1 euro investi dans une infrastructure et 1 euro investi dans le monde associatif et le service civique.

Vous considérez que nous faisons des choix politiques en faveur d’associations qui ne conviennent pas à votre ligne ; je vous réponds que l’éducation populaire mérite d’être soutenue et que le service civique est une très bonne politique qui a fait ses preuves, qui permet d’accompagner de nombreux jeunes et de les amener vers un projet professionnel. Puisque vous semblez dubitative, je vous adresserai la plaquette qui célèbre les 15 ans du dispositif ; vous jugerez sur pièces. J’ajoute qu’un tiers des jeunes en service civique sont accueillis dans la fonction publique – je doute que vous y soyez défavorable. Dans la société civile, ils sont principalement affectés dans le sport, l’éducation et le social. Dans le département où j’ai été élue, par exemple, ils font du portage de livres ou de repas auprès des aînés. Il ne faut donc pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Croyez-moi, nous effectuons un contrôle extrêmement précis des associations bénéficiaires.

J’ai déjà évoqué le pass’sport, monsieur Sorre. Nous objectiverons la situation lorsque nous disposerons des chiffres au 31 décembre et nous retravaillerons le modèle pour l’année prochaine. Vous appelez à revoir le recentrage et le périmètre du dispositif ; j’y suis ouverte, dans un cadre budgétaire qui reste contraint. Je me tiens à votre disposition.

Vous en appelez par ailleurs à un service civique plus formateur et plus exigeant : j’ignore à quel manque d’exigence vous faites référence. Nous sommes attentifs au devenir du service civique. C’est une de mes préoccupations, je ne m’en cache pas. Nous devons embarquer 10 % d’une classe d’âge dans le dispositif. Parmi les pistes à explorer, peut-être faut-il renforcer la formation aux valeurs de la citoyenneté, à laquelle deux jours sont consacrés.

Si le nombre de jeunes en service civique baisse, cela ne tient pas à une quelconque volonté de casser le dispositif mais à la situation financière du pays. Je n’ai pas présidé à l’élaboration du présent budget, mais je ne m’en dédouane pas ; le contexte économique a conduit le gouvernement à faire des choix difficiles. Le Parlement a désormais les choses en main ; il lui revient d’améliorer la copie pour soutenir davantage les politiques en faveur de la jeunesse et du sport, s’il le souhaite.

Monsieur Boumertit, vous vous réjouissez que le SNU ait été abandonné après avoir été porté à bout de bras. Ce jugement vous appartient ; je ne le partage pas. Loin de mettre la jeunesse au pas, le SNU a eu des effets intéressants. Pour avoir rencontré des jeunes en séjour SNU dans ma circonscription, je peux vous assurer qu’ils en étaient contents. Une réflexion sur l’évolution du dispositif est en cours. Et contrairement à ce que vous affirmez, il n’y a aucune déclaration de guerre sociale contre la jeunesse. Il y a des difficultés, mais je ne fais aucune déclaration de guerre – encore moins sociale – à qui que ce soit. Je suis ici pour que nous améliorions ensemble la copie.

Je ne m’étendrai pas davantage sur le pass’sport et le service civique. Quant à l’esprit cruel et déconnecté que vous me prêtez, je ne pense répondre à aucun de ces qualificatifs. Je sais en revanche que nous devons rester connectés à la situation financière du pays.

Enfin, j’ignore pourquoi vous évoquez une disparition programmée de l’ANS, sachant que les crédits de l’Agence sont maintenus.

M. Proença a insisté sur le dispositif « 2 heures de sport en plus au collège », qui a rencontré des difficultés au démarrage et a été recentré sur les réseaux d’éducation prioritaire REP et REP+. C’est un bon dispositif, et nous devons renforcer la pratique du sport à l’école pour améliorer la santé physique et psychique des enfants. Les études sur le sujet sont assez alarmantes, or nous savons que l’activité sportive permet d’obtenir de meilleurs résultats scolaires et d’être plus concentré, entre autres bienfaits.

Les trente minutes d’activité physique quotidienne à l’école sont par ailleurs maintenues – vous semblez sceptique, monsieur le député, et je reconnais qu’il faut travailler davantage avec les équipes pédagogiques. Ce sujet est plutôt du ressort de l’éducation nationale, mais je ne m’en dédouane pas ; mon collègue ministre et moi-même sommes conscients qu’il faut progresser.

Nous connaîtrons bientôt les résultats de la première évaluation des aptitudes physiques des élèves de sixième. En lien avec la convention citoyenne sur les temps de l’enfant, ils nourriront notre réflexion sur la façon dont le sport peut prendre toute sa place parmi les activités des jeunes, notamment des collégiens.

Comme vous, je suis convaincue que nous devons préserver les liens entre le sport, la jeunesse et le tissu associatif. J’entends vos craintes quant au devenir des associations. J’y travaille ardemment avec plusieurs parlementaires, dont vous faites partie.

Il est vrai, madame Meunier, que c’est entre 6 et 13 ans qu’on apprend le sport et qu’on prend l’habitude de le pratiquer. À partir de 14 ans, on continue à en faire, mais pas de la même manière : on va jouer au foot au city stade avec ses copains mais on ne fait plus forcément partie d’un club. C’est pourquoi nous devons porter notre attention sur les 6-13 ans.

Ayant comme vous été longtemps élue locale, je reconnais que lorsqu’on adresse un dossier de subvention à l’Agence nationale du sport pour financer une infrastructure, on peine à comprendre qui prend la décision et qui est en charge de quoi. Je ne jette pas la pierre aux équipes de l’ANS, qui effectuent un travail remarquable. En revanche, le circuit de décision n’est pas suffisamment clair. Nous conduisons une réflexion avec le Premier ministre et la direction générale des collectivités locales (DGCL) sur les subventions d’investissement aux collectivités. Faut-il proposer à ces dernières un guichet unique pour toutes leurs demandes ? Sur le principe, j’y suis plutôt favorable : cela leur simplifierait la vie. Si nous allons en ce sens, je militerai pour que des financements soient spécifiquement fléchés vers les infrastructures sportives, assortis d’objectifs précis donnés aux préfets, comme cela se pratique pour les bibliothèques. Je le répète, 20 millions d’euros sont d’ores et déjà fléchés vers les équipements sportifs dits innovants – reste à les définir. Il ne s’agira pas de les saupoudrer mais d’investir dans des projets structurants ; je pense aux piscines, dont nous savons qu’elles manquent particulièrement dans le Nord, le Pas-de-Calais, l’Ille-et-Vilaine, la Gironde, les outre-mer et les Bouches-du-Rhône.

L’Agence nationale du sport est un groupement d’intérêt public (GIP), statut qui lui permet de bénéficier de ressources extérieures. Née en 2019, quand la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 montait en puissance, elle n’a pas exploré la pleine mesure de ses possibilités en matière de financements croisés. Il faudra y travailler.

Enfin, l’attribution de budgets aux différents programmes ne tient pas à l’humeur du moment, mais à la contrainte financière qui pèse sur nous.

Personne ne vit des moments de réjouissance dans l’examen budgétaire actuel, monsieur Raux. Le contexte vous oblige à avoir de longs débats ; je constate que vous vous y prêtez tous dans un esprit de compromis, qu’il faut préserver.

Comme je l’ai expliqué, les baisses de financement des associations ne proviennent pas uniquement de l’État mais aussi des collectivités, qui sont libres de leurs choix politiques. Je n’incrimine personne : c’est leur droit.

J’ai bien compris que nous avions une divergence concernant les JOP Alpes françaises 2030 : vous n’en voulez pas alors que j’y suis favorable, comme 55 % des Français. Nous en débattrons lors de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation de ces Jeux.

Je vous remercie, madame Bannier, pour votre proposition de resserrer le ciblage socio-économique du pass’sport en se fondant sur le quotient familial plutôt que sur la prime de rentrée. Cette piste n’a pas encore été explorée et pourrait permettre de viser les enfants qui ont le plus de difficultés sociales. Le volet relatif au handicap doit pour sa part être sanctuarisé. Certains déplorent la fin de l’universalité des aides, mais je pense que nous devons soutenir davantage ceux qui en ont le plus besoin.

Je ne reviendrai pas sur le non-remplacement des départs à la retraite de 26 CTS : nous prêterons une attention particulière aux postes d’entraîneurs et veillerons à partager l’effort avec les services centraux.

Comme vous le soulignez, nous devons aussi veiller à ce que nos débats préservent le vivre-ensemble, surtout par les temps politiques que nous connaissons.

Vous nous avez appelés à retravailler le FDVA au profit des associations rurales, madame Bellamy. Notez que 80 % des crédits du FDVA sont destinés à des structures locales et 20 % aux têtes de réseau, lesquelles ont aussi pour rôle d’aider les petites associations à faire face à certaines contraintes, d’organisation notamment. C’est un bon équilibre.

En revanche, pour avoir été membre d’une commission FDVA, je sais que les députés aimeraient avoir davantage leur mot à dire dans les décisions – ces crédits équivalent tout de même à la moitié de l’ancienne réserve parlementaire. Il faudra peut-être en discuter avec les préfectures.

L’ANS représente environ la moitié des crédits du programme Sport. Elle intervient dans deux domaines, la haute performance et le développement des pratiques. Une fois encore, elle doit davantage mettre à profit les possibilités que lui offre son statut de GIP, qui répond de façon pertinente à sa raison d’être.

Je vous remercie d’ailleurs, monsieur Bruneau, d’avoir signalé que de nouveaux montages juridiques devaient être explorés : partenariats public-privé (PPP), financements croisés par le biais de fondations, mécénat, toutes ces modalités peuvent soutenir les collectivités, notamment pour investir dans des équipements sportifs.

Par ailleurs, le plan savoir nager doit nous inciter à nous tourner vers des équipements mobiles ou des piscines de type Tournesol. Nous en finançons déjà, mais peut-être faut-il aller au-delà.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons aux questions des autres députés.

M. Julien Odoul (RN). La lutte contre l’entrisme islamiste dans le sport devrait être une priorité de votre gouvernement et de votre budget. Depuis plusieurs mois pourtant, les gouvernements successifs tergiversent. Vous mettez la tête dans le sable et vous refusez de voir la réalité. Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, qui aurait pour effet d’interdire les signes religieux et politiques dans les événements sportifs. François Bayrou, Bruno Retailleau et Aurore Bergé s’y sont dits favorables, et le texte devait être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Quand passerez-vous à l’action pour endiguer le fléau de l’entrisme islamiste et du communautarisme dans les salles de sport, sur les terrains et dans les compétitions sportives ? Quand l’Assemblée nationale examinera-t-elle enfin cette proposition de loi ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Vous avez probablement eu connaissance du guide « Laïcité et fait religieux dans le champ du sport – “Mieux vivre ensemble” », qui renseigne les clubs sur ce que la loi les autorise à faire lorsqu’ils rencontrent des situations problématiques.

Le texte auquel vous faites référence étant une proposition de loi, il relève de l’ordre du jour de l’Assemblée. Le gouvernement précédent et le gouvernement actuel s’y sont dits favorables. L’Assemblée a certes un ordre du jour de chargé, mais nous n’avons aucune opposition à ce qu’elle l’examine.

Mme Véronique Riotton (EPR). Les Jeux olympiques et paralympiques constituent un levier de transformation durable pour le sport français. Les JOP de Paris 2024 ont été les premiers à respecter la parité entre les athlètes. Comment capitalisons-nous sur cet héritage ? Les JOP Alpes françaises 2030 s’inscriront-ils dans une logique de mixité et d’égal d’accès des hommes et des femmes à la gouvernance et à la pratique sportives ? Envisagez-vous un fléchage de crédits pour vous assurer que ces événements profiteront équitablement aux sports féminins et masculins ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Je connais votre engagement en faveur de la parité, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Les crédits en faveur du développement de la pratique sportive féminine sont stabilisés dans le PLF pour 2026 ; j’en fais un engagement fort. Il n’est pas prévu de fléchage spécifique, mais je suis prête à y travailler avec vous ; plusieurs personnes m’ont d’ailleurs sensibilisée au fait que les subventions pouvaient intégrer cet aspect.

Sachez aussi que des textes sont en préparation et consacreront des volets au sport féminin professionnel.

Quant aux JOP Alpes françaises 2030, ils devront évidemment être paritaires, dans la droite ligne des précédents.

M. Louis Boyard (LFI-NFP). Cela fait des années que, chaque fois qu’on demande quelque chose pour les jeunes, on nous répond qu’une grande part du budget en faveur de la jeunesse est partie dans le service national universel. C’est ce qu’on a nous a répondu au sujet du pass Culture et de la lutte contre la précarité étudiante. Maintenant que le service national universel – qui a coûté 500 millions d’euros – est enterré, où est l’argent et allez-vous nous le rendre ?

Les jeunes ont toujours autant besoin d’affronter la précarité et d’accéder à la culture. Rien ne justifie que le budget de la jeunesse baisse, d’autant que le SNU, qui l’a siphonné pendant des années, a été supprimé.

Mme Marina Ferrari, ministre. Vous devriez être content de la suppression du SNU, sur lequel vous n’avez cessé de taper. « Allez-vous nous rendre l’argent ? » : j’avoue avoir du mal à comprendre ce genre d’injonction qui n’élève pas le débat.

Permettez-moi de rappeler que, depuis 2017, le budget dédié à la jeunesse a augmenté de 30 %. Une copie vous est soumise, à vous de la faire évoluer. Je serai à vos côtés pour défendre certaines positions, mais ce n’est pas avec des injonctions comme celle-ci que nous arriverons à bien travailler ensemble.

M. Belkhir Belhaddad (SOC). Je souhaite revenir sur la politique publique du sport-santé. La santé est la première préoccupation de nos concitoyens, et la pratique sportive permet de lutter efficacement contre les effets de la sédentarité et les maladies chroniques, entre autres.

Le budget de la stratégie nationale sport-santé (SNSS) 2025-2030, qui comprend douze mesures, est relativement stable, à 7,5 millions d’euros. Toutefois, il reste largement insuffisant pour financer un certain nombre de dispositifs, dont les maisons sport-santé. Le groupe Socialistes et apparentés présentera un amendement pour aller beaucoup plus loin en la matière. Soutiendrez-vous cette initiative ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Je sais combien le sport-santé vous tient à cœur, monsieur le député, et je vous remercie pour les travaux que vous menez dans ce domaine.

Depuis la première stratégie nationale sport-santé lancée en 2019 et la création des maisons sport-santé, les prescriptions d’activité physique adaptée ont fortement progressé, passant de 25 000 en 2022 à 72 000 en 2024. La deuxième vague de la stratégie, présentée en septembre, poursuit cette ambition avec des crédits stables. Notez que l’activité physique adaptée sera intégrée dans les parcours coordonnés renforcés, et que l’article 19 du PLFSS pour 2026 prévoit de créer de nouveaux parcours de prévention des pathologies chroniques incluant un accompagnement à l’activité physique.

M. Éric Liégeon (DR). Le budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative s’inscrit, il est vrai, dans un contexte de forte contrainte financière, mais l’effort ne doit pas se transformer en renoncement.

Après plusieurs années d’expérimentation, nous ne pouvons que nous réjouir de la suppression du SNU. Mal conçu, ce dispositif n’a pas répondu à son objectif principal de mixité sociale. Pour éviter d’envoyer un message de désengagement ou d’abandon à la jeunesse, pour éviter aussi la suppression de 40 000 missions liées au service civique, n’aurait-il pas été envisageable de transférer les crédits du SNU vers celui-ci ?

Nous déplorons par ailleurs que les crédits destinés à soutenir la vie associative baissent de plus de 7 millions d’euros. C’est inquiétant, car la vie associative n’est pas un luxe mais un pilier de la cohésion sociale, de la citoyenneté et du lien entre les générations. Au nom du groupe Droite républicaine, je salue le travail des millions de bénévoles qui font vivre le monde associatif par leur engagement dans le sport, la culture et les loisirs, souvent auprès des plus faibles. Le FDVA reste stable en 2026, mais les petites associations, dont le rôle est primordial, peinent à en bénéficier. Comment mieux les soutenir ?

Mme Marina Ferrari, ministre. De fortes contraintes financières nous ont empêchés de redéployer certains crédits. Il me semble très important de maintenir l’objectif de 10 % d’une classe d’âge effectuant chaque année un service civique. Cette politique reconnue a fait ses preuves.

S’agissant des plus petites associations, les crédits du FDVA sont sanctuarisés.

M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS). À travers la suppression des colos apprenantes, l’amputation des pass’sport, le gel du pass colo, qui prive des dizaines de milliers d’enfants de vacances, se joue pour nous une bataille de la promesse républicaine. Je vous renvoie aux propos délirants et violents de notre collègue du RN : elle s’en est prise avec une véhémence impressionnante aux fédérations d’éducation populaire et au monde associatif, exprimant une certaine haine à l’encontre des quartiers populaires. Les membres de son groupe ne le comprendront pas, et c’est normal car ils sont nostalgiques d’une autre forme d’organisation de la jeunesse et de mouvements de jeunesse que ceux que nous défendons, mais l’éducation populaire et le monde associatif, qui agissent en lien avec nos collectivités locales, c’est la capacité pour des milliers d’enfants des quartiers populaires à s’émanciper, à s’épanouir, à réussir à l’école, à s’extraire parfois de situations familiales difficiles. Madame la ministre, on ne peut pas mettre un genou à terre.

Mme Marina Ferrari, ministre. Le monde associatif fait bien l’objet de toute notre attention. Les crédits structurels soutenant les associations et les têtes de réseau, notamment ceux du Fonjep, sont maintenus dans le projet de budget. Par ailleurs, lors des arbitrages relatifs au service civique, nous avons privilégié le monde associatif, en diminuant la part dédiée à la sphère publique, même si nous veillons à ce que les jeunes s’y dirigent toujours, l’éducation nationale ouvrant de nombreux postes.

M. Pierrick Courbon (SOC). Tout a été raté dans la manière dont le coup de rabot sur les crédits du pass’sport a été effectué. Commençons par la voie qui a été choisie pour l’annoncer, caractérisée par un manque de respect à l’égard de la représentation nationale : la publication d’un communiqué de presse du ministère des sports juste avant l’été, au moment où les clubs préparaient leur rentrée. Parlons ensuite du ciblage retenu : il est d’un intérêt très limité de se concentrer sur la tranche d’âge 14-17 ans. Si nous voulons lutter contre le décrochage de la pratique sportive, il faut s’assurer qu’il y a d’abord un accrochage et privilégier la tranche des 6-13 ans. Évoquons enfin le pouvoir d’achat, expression qui n’a même pas été prononcée : pour les familles monoparentales, les conséquences seront déplorables. Quel coût pour elles d’avoir à payer deux ou trois licences sportives !

Vous avez parlé d’un éventuel redéploiement du dispositif, madame la ministre. Quand ? Avec quel budget : le budget raboté que vous nous présentez ou le budget que nous aurons amendé ? Autrement dit, quelle est la position du gouvernement sur l’augmentation des crédits du pass’sport ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Comme de nombreux autres ministères, le mien doit respecter la trajectoire budgétaire, ce qui conduit à des gels de crédits en cours d’exécution. Ces ajustements n’étaient pas prévus. S’agissant de l’impact sur le pouvoir d’achat, je vous rejoins, en particulier s’agissant des familles monoparentales. La prise en compte du quotient familial me semble être une piste de travail intéressante. Avec un ciblage plus fin sur les familles les plus en difficulté, le dispositif retrouverait son efficacité. Ce serait toutefois à enveloppe constante, monsieur Courbon, je préfère vous le dire.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Un sujet me tient à cœur : comment intégrer les personnes en situation de handicap dans le milieu associatif ? Je suis régulièrement sollicitée par des associations qui me font part de leurs difficultés à financer le matériel pour les adultes et pour les enfants – avec, m’a dit Marie-Amélie Le Fur, une petite enveloppe. Je ne vous demande pas de me répondre tout de suite, ce serait compliqué, mais il est important qu’on se penche sur ce dossier. Après les Jeux paralympiques, les associations ont vraiment besoin de ces financements.

Mme Marina Ferrari, ministre. En matière de handisport, nous avons progressé mais il nous reste un long chemin à parcourir. Environ 3 000 clubs sportifs sont accessibles pour la pratique du handisport mais il y a beaucoup de demandes et j’ose penser qu’avec les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques, la pratique du sport est rentrée dans le cœur des Français.

Concernant le financement du matériel, sachez que les fauteuils font désormais l’objet d’une prise en charge intégrale par la sécurité sociale, y compris les fauteuils sportifs. Au sein de l’ANS, les budgets sont maintenus. Nous devons continuer à avancer, notamment avec le Comité paralympique et sportif français (CPSF). Nous l’avons déjà aidé à financer un guide relatif à l’accessibilité des manifestations sportives : pour les personnes en situation de handicap, voir des sportifs en situation de handicap peut susciter l’envie de faire du sport.

M. le président Alexandre Portier. Madame la ministre, je vous remercie.

La réunion est suspendue de dix-sept heures cinquante à dix-huit heures.

Article 49 et état B : Crédits du budget général

M. le président Alexandre Portier. Nous commençons l’examen des amendements par ceux qui sont au profit du programme Sport et abordons une série consacrée aux équipements sportifs.

Amendements II-AC307 et II-AC308 de M. Idir Boumertit, II-AC286 de M. Christophe Proença, II-AC346 de Mme Soumya Bourouaha, II-AC414 et II-AC410 de M. Bruno Bilde, II‑AC58 de M. Fabrice Brun

M. Idir Boumertit (LFI-NFP). L’amendement II-AC307 propose la création d’un plan « 50 000 équipements sportifs ». Vingt-neuf départements sont sous la moyenne nationale et il manque plus de 50 000 installations pour garantir l’égalité territoriale, notamment dans les quartiers populaires et les zones rurales. Mais que fait le gouvernement ? Il réduit de 8,6 millions d’euros le budget de l’ANS et clôture le plan « 5 000 équipements – Génération 2024 », déjà insuffisant. Pour vous permettre de mesurer l’ampleur du désastre, je rappellerai que 5 000 équipements, c’est ce qui manque au seul département de la Seine-Saint-Denis pour atteindre la moyenne nationale. Nos quartiers populaires, principaux viviers des talents de notre pays, sont structurellement sous-dotés.

M. Christophe Proença (SOC). Le plan « 5 000 équipements sportifs » a favorisé le développement d’équipements comme les city stades, projets que les collectivités n’ont en général pas de difficultés à mener à bien. Il est beaucoup moins aisé d’implanter des infrastructures structurantes comme les piscines, les gymnases ou les salles d’escalade, qui nécessitent plusieurs millions d’investissement. Notre amendement vise à soutenir leur construction grâce à un programme doté de 400 millions d’euros. De manière générale, nous appelons de nos vœux un plan pluriannuel s’étendant sur cinq à dix ans pour financer ce type d’infrastructures.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. L’amendement II-AC346 propose de dégager 100 millions pour soutenir la construction et la rénovation d’équipements sportifs, en vue d’un rééquilibrage. Il a ma préférence.

M. Bruno Bilde (RN). Les collectivités territoriales, le bloc communal principalement, sont les premières contributrices pour le financement du sport. Pourtant, les communes voient leurs marges budgétaires se réduire d’année en année du fait de la vétusté des bâtiments, de la hausse du coût de l’énergie ou des adaptations aux nouvelles normes d’accessibilité ou de sécurité. Mes deux amendements entendent créer un fonds national pour le sport local, attendu depuis longtemps par les associations d’élus locaux. Doté de 75 millions fléchés vers les territoires les plus fragiles, en particulier les communes rurales, il financerait la rénovation énergétique, la sécurité et l’accessibilité des équipements sportifs. Chaque Français, où qu’il vive, doit pouvoir avoir accès à un équipement sportif digne et sécurisé.

Mme Frédérique Meunier (DR). L’objectif de l’amendement II-AC58 est de créer un fonds doté de 5 millions destiné à aider les collectivités locales pour la construction et la rénovation des équipements sportifs.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Ces sept amendements proposent des montants allant de 5 millions à 1 milliard d’euros pour soutenir la construction et la rénovation des équipements sportifs. Ils partent du même constat : la dynamique du financement par l’État est enrayée. Le plan « 5 000 équipements – Génération 2024 », lancé en 2024, sera interrompu dès 2025, un an avant son terme, et pour 2026, rien n’est prévu. Pourtant, les besoins demeurent, plus particulièrement dans nos territoires ruraux, dans nos quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les territoires ultramarins.

Je donnerai un avis défavorable aux amendements II-AC414 et II-AC410 et favorable aux cinq autres, en précisant que j’ai une préférence pour l’amendement II-AC346 qui, avec sa proposition de 100 millions d’euros, me paraît le plus adapté. Les amendements II-AC307, II-AC308 et II-AC286 présentent deux inconvénients : un financement exigeant des sommes très élevées – 1 milliard, 500 millions et 400 millions – qu’il serait difficile de décaisser dès 2026 puisque la construction d’un équipement sportif nécessite du temps pour conduire des études préalables ou pour passer des marchés publics ; des prélèvements sur les programmes 163 et programme 219 qui, s’ils étaient confirmés, empêcheraient de financer les actions soutenues dans d’autres amendements, qui tomberaient. Pour un motif inverse, j’ai des réserves sur l’amendement II-AC58 dont le montant est faible : nous ne pourrions pas faire grand-chose avec 5 millions.

M. Julien Odoul (RN). LFI propose 1 milliard pour les cités, pour les enfants gâtés de l’argent public. Les quartiers populaires ont été sur-dotés ces dernières années. Ils ont bénéficié pleinement des Jeux olympiques. La Seine-Saint-Denis est l’enfant chéri des politiques publiques en tous genres : équipements sportifs, équipements culturels, aménagements urbains, c’est « en veux-tu, en voilà ». La ruralité, en revanche, attend toujours quelques miettes. Pourquoi donner de l’argent à ceux qui ont tout mais qui brûlent tout ? C’est du gaspillage pur et simple : un gymnase incendié à Gennevilliers, un autre à Évreux, des stades ravagés pendant les émeutes, des piscines dégradées. On aimerait que les jeunes de la ruralité bénéficient un peu de la générosité des financements publics et d’investissements structurants.

M. Belkhir Belhaddad (SOC). La France fait face à un triple défi sur le plan des équipements sportifs : quantitatif, car il n’y en a pas assez ; qualitatif, car la plupart de nos infrastructures structurantes remontent aux années 1970 et sont vieillissantes ; territorial, car leur implantation ne permet pas d’assurer un maillage équitable et équilibré de l’ensemble du territoire. Sur la base de ce constat, j’avais proposé dans un rapport consacré aux équipements sportifs et remis à Jean Castex, alors Premier ministre, une loi de programmation pluriannuelle prévoyant 500 millions chaque année. Avec la participation des collectivités locales et des acteurs économiques, nous pourrions parvenir en cinq à six ans à dégager 10 milliards.

L’amendement de mon collègue Proença part d’une base raisonnable : investir 400 millions dans le cadre d’une loi de programmation.

M. Pierrick Courbon (SOC). Je m’insurge contre les propos tenus par notre collègue Odoul. Je l’invite à se référer aux statistiques de l’Insee sur le taux de couverture des différents territoires en équipements sportifs : il verra que la carence n’est pas forcément là où il la fantasme.

Christophe Proença a proposé un juste milieu en matière de montant et a mis en avant avec pertinence la notion d’équipements structurants. L’Association nationale des élus en charge du sport (Andes), qui regroupe des élus de toutes sensibilités politiques, a émis une alerte dans le cadre de son projet de fonds Bleu 2030 : le manque de piscines mine l’acquisition du savoir nager, qui est fondamentale. Compte tenu des coûts de gestion et de fonctionnement de ces infrastructures, plus aucune commune de taille moyenne ne pourra en construire, encore moins en assurer l’entretien, en l’absence de soutien massif.

M. Christophe Proença (SOC). Le calcul est simple : 400 millions, cela représente un gros projet par département – une grosse piscine, un gymnase –, financé à la fois par les collectivités et l’État. Ce ne sont pas des sommes mirobolantes – environ 3 millions par département –, mais il faudra des années pour couvrir tout le territoire.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Je suis choquée par vos propos, monsieur Odoul. Donner la possibilité aux enfants d’accéder aux activités sportives, y compris dans le cadre scolaire, se préoccuper de leur santé et de leurs intérêts, voilà qui doit nous rassembler dans cette commission, loin de ces invectives. Une partie de ma circonscription est en banlieue tandis que ses trois quarts sont situés en territoire rural et je constate que les mêmes difficultés d’accès aux équipements se posent dans les villes et dans les quartiers périphériques. Pour ma part, c’est l’amendement II-AC308 qui a ma préférence : il faut au moins 500 millions, car une salle de sport basique coûte très cher, environ 4 millions.

M. Bertrand Sorre (EPR). Je serais plutôt favorable à une loi de programmation. On peut toujours se dire de manière utopique qu’avec 500 millions, on va résoudre le problème des équipements sportifs, mais à l’approche des élections municipales, les municipalités ne vont pas se lancer dans de tels projets.

J’invite M. Odoul à venir dans ma circonscription. Les financements du plan « 5 000 équipements – Génération 2024 » ont irrigué la ruralité : dans ma seule circonscription, j’ai participé à plus de vingt-cinq inaugurations d’équipements de proximité, qu’il s’agisse de city stades ou de pistes de padel.

Travaillons ensemble, nous avons tous à y gagner.

M. Louis Boyard (LFI-NFP). Quand on prétend être un député patriote, monsieur Odoul, il faut connaître ses dossiers. Le plan « 5 000 équipements » a financé des équipements sportifs aussi bien dans les quartiers populaires que dans les territoires ruraux. Quand on prétend être un député patriote, il faut aussi connaître son pays : les quartiers populaires ne se limitent pas à la Seine-Saint-Denis. Le Val-de-Marne, où se situe ma circonscription, n’a pas bénéficié des Jeux olympiques. L’Yonne, où se situe la vôtre, compte à Sens et à Joigny des quartiers populaires. Loin de vos divisions artificielles, nous proposons un projet concret, connecté à la réalité du terrain, grâce à un plan qui financerait 50 000 équipements sportifs partout en France.

Mme Géraldine Bannier (Dem). Il me semble inquiétant d’opposer QPV et zones rurales comme s’il s’agissait de s’adresser à deux clientèles. C’est partout en France que nous devons soutenir le sport. Sur mon territoire, le plan « 5 000 équipements – Génération 2024 » a pu financer des terrains de basket à Laval, qui compte 70 000 habitants, mais aussi des terrains à bosses ou des city stades dans de toutes petites communes. N’opposons pas les territoires et faisons en sorte que chacun puisse avoir accès à des équipements non loin de son domicile.

Mme Frédérique Meunier (DR). Toutes les piscines sont déficitaires. À quoi sert de consacrer à leur construction des millions sur le budget de l’État si les collectivités locales ne peuvent pas les entretenir ? Tous ces projets impliquent pour elles des charges supplémentaires.

M. Julien Odoul (RN). Il ne s’agit pas d’opposer les Français selon leur lieu de vie, mais de rééquilibrer les financements, accordés depuis quarante ans avant tout aux quartiers dits prioritaires de la politique de la ville. Pour des raisons sociales, pour des raisons parfois clientélistes, il a été considéré qu’il fallait privilégier certains Français. Je vous invite, monsieur Boyard, à venir dans le nord de l’Yonne : les territoires ruraux ont des équipements sportifs qui remontent à deux siècles. Il faut peut-être se réveiller !

La Seine-Saint-Denis ou des territoires de la banlieue parisienne ont, quant à eux, profité très largement des Jeux olympiques et une partie de la population a dévasté, brûlé, dégradé ces équipements. On paye deux fois : pour investir et pour réparer !

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Pour ma part, je ne compte pas vous inviter dans ma circonscription, monsieur Odoul.

Si je privilégie l’amendement à 100 millions d’euros, c’est que cette somme me paraît à court terme plus facile à absorber que 400 millions. Certes, madame Meunier, les piscines coûtent très cher, mais quand elles permettent à des Léon Marchand de se former, on a un retour sur investissement lors des grands événements sportifs qui alimentent notre fierté nationale.

La commission rejette successivement les amendements II-AC307, II-AC308, II‑AC286, II-AC346, II-AC414 et II-AC410.

Elle adopte l’amendement II-AC58.

Amendement II-AC397 de M. Jean-Claude Raux

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Nous contestons la logique du « quoi qu’il en coûte » qui guide l’organisation de nos seconds JOP en l’espace de six ans. Nous ne pouvons accepter le choix politique consistant à faire des économies substantielles sur le dos de la jeunesse, de nos associations et du sport pour toutes et tous pour accueillir sur notre territoire des compétitions internationales. Le programme Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 mobilise dès cette année plus de 450 millions d’euros alors que le gouvernement supprime le pass’sport pour les 6-13 ans, les colos apprenantes dont 50 000 enfants bénéficiaient, réduit le nombre de services civiques et supprime l’aide au permis de conduire pour les apprentis.

Notre assemblée ne s’est pas encore prononcée sur le projet de loi relatif à l’organisation des JOP 2030, le Sénat a supprimé les garanties financières des deux régions organisatrices, les inspections générales alertent déjà sur l’insincérité budgétaire et nous devrions faire une confiance aveugle au gouvernement ! En outre, nous ne saurions cautionner un événement qui constitue un véritable non-sens dans un contexte de dérèglement climatique.

Le groupe Écologiste et social propose de supprimer les crédits de ce programme. Nous offrirons ainsi un grand bol d’air au sport, à la jeunesse et à la vie associative.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Avis défavorable. Pour ma part, je ne suis pas opposé à la tenue des Jeux olympiques, qui représentent un graal pour beaucoup d’athlètes. Il nous reste des possibilités d’influer sur leur organisation.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons à une série d’amendements portant sur le pass’sport.

Amendements II-AC294 de M. Thierry Sother, II-AC312 de M. Idir Boumertit, II‑AC420 de M. François Ruffin, II-AC412 de M. Bruno Bilde, II-AC313 de M. Idir Boumertit, II-AC347 de M. Frédéric Maillot, II-AC433 de M. Steevy Gustave, II-AC295 de M. Belkhir Belhaddad, amendements identiques II-AC361 de M. Bertrand Sorre et II-AC419 de M. François Ruffin, amendement II-AC288 de M. Christophe Proença

M. Pierrick Courbon (SOC). J’ai cru comprendre qu’un consensus pourrait nous permettre de rétablir les crédits du pass’sport à leur niveau antérieur. Peut-être pourrions-nous nous rallier à un seul amendement afin qu’il soit très largement adopté.

L’amendement II-AC294 fait écho à la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre défendue l’année dernière par Thierry Sother. Il s’agit de donner au pass’sport une vocation universelle : extension des tranches d’âge de ses bénéficiaires au-delà de 18 ans et en deçà de 6 ans, sécabilité, ouverture aux fédérations sportives scolaires, bonification pour les publics les plus éloignés de la pratique sportive. Il constituerait aussi un outil de lutte contre la sédentarité.

M. Idir Boumertit (LFI-NFP). Par l’amendement II-AC312, nous proposons de revaloriser le pass’sport en portant son enveloppe totale à 300 millions d’euros. La coupe opérée par le gouvernement a exclu les 6-13 ans alors qu’ils représentaient 80 % des bénéficiaires. Plus d’un million d’enfants se trouvent ainsi privés de la pratique encadrée d’un sport. Cette décision est d’une grande brutalité sociale. Dans les quartiers populaires, le pass’sport était souvent le seul moyen d’accès au sport, alors que les cotisations augmentent et que les équipements se dégradent. Le plan de compensation annoncé pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville se traduira par 20 pauvres euros par enfant contre 50 dans le format initial du dispositif. C’est une véritable provocation, qui témoigne d’un mépris pour les enfants et leurs familles. Le sport n’est pas une variable d’ajustement budgétaire, c’est un bien commun, un vecteur d’émancipation.

L’amendement II-AC313, de repli, vise un rétablissement des crédits de 2025.

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Le premier frein à la pratique d’activités sportives est leur coût. Les enfants issus de familles aisées sont deux fois plus nombreux à être inscrits à un club que les enfants d’ouvriers qualifiés. Dans l’amendement II-AC420, nous proposons de relever de 50 euros à 75 euros le montant pris en charge par le pass’sport, pour mettre fin à ces inégalités sociales et garantir l’accès au sport à tous les enfants. Quant à l’amendement II‑AC419, il proposera de faire entrer la tranche des 6-13 ans dans le périmètre du pass’sport.

M. Bruno Bilde (RN). Le gouvernement raye d’un trait de plume l’accès des 6-13 ans au pass’sport alors que la France fait face à une explosion des inégalités, à une progression alarmante de l’obésité infantile et que la jeunesse est confrontée à une perte de repères. Le choix est clairement fait de tourner le dos aux familles modestes, aux classes moyennes rurales et à leurs enfants, pour qui la pratique sportive en club représente souvent le seul espace de discipline, d’émulation et de réussite. Nous proposons de rétablir le bénéfice du pass’sport pour les enfants de 6 à 13 ans.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Je défends l’amendement II-AC347, qui vise à relever les crédits du pass’sport de 50 millions d’euros.

M. Steevy Gustave (EcoS). Le pass’sport, qui concrétise une promesse de démocratisation des pratiques sportives, subit une coupe de plus de 35 millions d’euros : les 6‑13 ans resteront sur le carreau. Ce coup de massue envoie un mauvais signal aux familles les plus modestes et affecte directement les clubs sportifs, dont le nombre de licenciés diminue.

Selon l’Observatoire des inégalités, 71 % des Français de 15 ans et plus déclarent faire du sport et 58 % disent pratiquer une activité sportive régulière. La pratique du sport dès le plus jeune âge permet de susciter des passions et d’acquérir des savoirs fondamentaux, mais surtout de réduire durablement les risques de surpoids, d’anxiété et de dépression.

À l’heure où la pratique sportive est de plus en plus coûteuse, nous devons envoyer un message fort d’égalité à nos jeunes. Par l’amendement II-AC433, je demande 50 millions de plus pour le pass’sport.

M. Belkhir Belhaddad (SOC). Nous proposons de rétablir les crédits du pass’sport pour annuler la coupe de 35,8 millions. J’ai eu l’occasion de mettre en place un dispositif analogue en 2010, avec le soutien du centre communal d’action sociale de ma ville, et son succès a été tel que nous l’avons étendu aux plus de 65 ans. Cet outil formidable marche depuis quinze ans dans les collectivités locales et territoriales : au-delà du rétablissement à la tranche des 6-13 ans, pourquoi ne pas l’étendre ?

M. Bertrand Sorre (EPR). Comme l’ensemble de nos collègues, nous constatons les bienfaits de la pratique sportive dès le plus jeune âge. Le mouvement sportif nous a alertés sur les conséquences de la refonte du pass’sport sur le nombre de licenciés. Même si elle peut paraître modeste, cette aide permet à certaines familles de financer l’activité sportive de tous leurs enfants. Nous ne demandons pas un abondement supplémentaire du dispositif, mais une annulation de la baisse de 35,8 millions d’euros.

M. Christophe Proença (SOC). L’amendement II-AC288 vise à réparer une aberration : les licences des fédérations sportives scolaires – Usep (Union sportive de l’enseignement du premier degré) et UNSS (Union nationale du sport scolaire) – ne sont pas éligibles au pass’sport. Or leurs associations présentes dans les établissements et qui demandent des sommes très faibles à leurs adhérents ont beaucoup de mal à vivre.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Nous considérons quasiment tous que le pass’sport devrait être au moins maintenu tel quel, voire – c’est mon opinion – étendu. Les ligues et les comités que j’ai interrogés à La Réunion et dans l’Hexagone sont unanimes : depuis le retrait du pass’sport aux enfants de 6 à 13 ans, on a noté une baisse réelle du nombre de licenciés. Surtout, les entraîneurs expliquent que les filles sont davantage touchées, les parents ayant souvent tendance à privilégier la pratique sportive de leurs fils au détriment de celle de leurs filles.

J’émets un avis défavorable à l’amendement II-AC412.

J’émets un avis favorable aux amendements qui visent à revenir au pass’sport dans sa version d’avant le décret du 8 juillet 2025.

Je suis enfin très favorable aux amendements II-AC294, II-AC312 et II-AC420, qui veulent aller plus loin. J’aime à souligner que l’éducation populaire, c’est l’art de s’éduquer soi-même avec les autres.

M. Pierrick Courbon (SOC). Ne pourrions-nous pas nous mettre d’accord sur les amendements identiques II-AC419 et II-AC361 et l’amendement II-AC295 et retirer les autres ?

Mme Frédérique Meunier (DR). Notre groupe est favorable au rétablissement des sommes initiales.

M. Bertrand Sorre (EPR). Notre groupe aussi. J’appelle néanmoins votre attention sur le fait que tous les amendements ne prélèvent pas les montants nécessaires sur les mêmes lignes budgétaires. Cela mérite que nous en discutions.

La réunion est suspendue de dix-huit heures trente-cinq à dix-huit quarante.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Je souhaite l’adoption de mon amendement II-AC347, qui porte le financement du dispositif à 50 millions d’euros. Le pass’sport fonctionne : il faut non seulement le maintenir mais le renforcer. Une enveloppe plus importante permettrait sans doute à davantage de jeunes filles de s’épanouir dans une activité sportive.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Je ne partage pas du tout cet avis. L’enveloppe n’a jamais été consommée en totalité. Revenons simplement sur la baisse prévue de 38,5 millions d’euros.

M. Idir Boumertit (LFI-NFP). Il est vrai que l’enveloppe n’était pas intégralement consommée il y a quelques années, mais on observait une montée en charge : elle aurait pu l’être cette année. Notre objectif, en portant le financement du dispositif à 300 millions d’euros, est de doubler le montant de l’aide pour favoriser notamment l’accès du public féminin au sport.

M. Julien Odoul (RN). Alors que le sport permettait l’émancipation féminine depuis quarante ans et que nous avons eu de grandes sportives, la pratique sportive des filles recule dans notre pays. Pourquoi ? À cause du développement en France d’idéologies qui interdisent et condamnent la pratique sportive des filles, l’exhibition du corps et la mixité. Il est étonnant que personne n’en parle.

M. Bertrand Sorre (EPR). Je m’inscris en faux contre ces propos. La pratique sportive des filles n’est pas en baisse, les chiffres le prouvent ; elle est moindre que celle des garçons, et nous devons faire en sorte qu’elle augmente.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde. » J’abonde dans le sens de notre collègue Sorre : il n’y a pas un recul de la pratique des filles. Elles ne refusent pas de faire du sport pour les raisons évoquées par M. Odoul, mais lorsqu’ils doivent choisir à cause de contraintes budgétaires, les parents privilégient la pratique sportive de leurs garçons plutôt que celle de leurs filles.

Mme Céline Calvez (EPR). Si l’on parle de recul de la pratique sportive des jeunes filles, ce n’est pas au cours du temps : c’est parce que celles qui sont âgées de 12 ans en font moins que celles de 10 ans. La pratique sportive, au contraire, s’est développée – même si ce n’est pas encore suffisant. Arrêtez de croire que la situation est toujours pire qu’avant et d’avoir la nostalgie de ce qui n’a jamais existé !

M. Pierrick Courbon (SOC). Sous réserve que soient adoptés l’amendement II‑AC295 et les identiques II-AC361 et II-AC419, notre groupe pourrait retirer le II-AC294.

M. le président Alexandre Portier. Ne pouvant le prédire, je vous propose que nous les soumettions tous au vote !

La commission rejette successivement les amendements II-AC294, II-AC312, II‑AC420, II-AC412, II-AC313, II-AC347 et II-AC433.

Elle adopte successivement l’amendement II-AC295, les amendements identiques II‑AC361 et II-AC419 et l’amendement II-AC288.

Amendement II-AC269 de M. Frédéric Maillot

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à accorder une enveloppe supplémentaire de 5 millions d’euros aux clubs ultramarins. Le calendrier sportif en outre-mer est décalé par rapport à celui de l’Hexagone. Après la suspension du pass’sport, nombre de ces clubs ont préféré financer avec leur propre trésorerie les licences des enfants plutôt que de les renvoyer chez eux. Ils se retrouvent aujourd’hui en grande difficulté financière.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. Les amendements qui suivent portent sur l’Agence nationale du sport.

Amendements II-AC287 de M. Christophe Proença, II-AC326 de M. Belkhir Belhaddad et II-AC325 de Mme Claudia Rouaux

M. Christophe Proença (SOC). Le mien vise à rétablir les moyens alloués à l’ANS pour qu’elle puisse, avec les collectivités partenaires, investir dans des équipements structurants dans l’ensemble des territoires.

M. Belkhir Belhaddad (SOC). Celui que je défends vise à accompagner les clubs dans le recrutement et la formation d’éducateurs sportifs qualifiés – avec l’organisation et les équipements, c’est essentiel au développement de la pratique sportive.

Mme Claudia Rouaux (SOC). L’amendement II-AC325 concerne le financement des équipements destinés aux personnes en situation de handicap souhaitant pratiquer une activité sportive. Il propose de prélever les crédits nécessaires sur ceux alloués au développement du service civique, ce qui est dommage. Je le retire et je le redéposerai en vue de la séance en modifiant ce point.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Je vous invite, monsieur Proença, à retirer votre amendement. Selon moi, l’ANS doit se concentrer sur le sport de haut niveau. C’est également l’avis de Mme Marie-George Buffet, que j’ai auditionnée à ce sujet. J’émets un avis favorable à l’amendement II-AC326.

M. Christophe Proença (SOC). Je partage votre avis sur le rôle de l’ANS, mais tant que son fonctionnement ne changera pas, les moyens n’arriveront pas dans les territoires.

L’amendement II-AC325 est retiré.

La commission rejette successivement les amendements restants.

Amendement II-AC309 de M. Louis Boyard

M. Louis Boyard (LFI-NFP). Nous proposons la création d’un fonds national visant à rendre la pratique sportive accessible aux personnes en situation de handicap et permettant une planification sur plusieurs années. On renvoie trop souvent la balle aux collectivités, ce qui crée des disparités : beaucoup d’entre elles sont engagées mais manquent de moyens. Il s’agit que l’État ne se défausse pas de sa responsabilité.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. L’amendement que nous avons voté en faveur des équipements sportifs prévoit une enveloppe budgétaire très modeste, et Mme Rouaux vient de retirer le sien ; j’émets donc un avis favorable à celui-ci.

M. Julien Odoul (RN). Notre pays souffre évidemment d’un manque d’investissements en faveur du handisport, mais c’est un problème de philosophie et de cloisonnement administratif entre collectivités plutôt que de moyens. Un sportif de ma circonscription, réputé en handi-escrime, doit s’entraîner à Troyes faute de structure adaptée dans l’Yonne. De ce fait, il ne peut pas bénéficier des aides de la région Bourgogne-Franche-Comté – ni de celles de la région Grand Est, puisqu’il n’y est pas domicilié !

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC399 de M. Jean-Claude Raux

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Comme l’an dernier, le gouvernement a décidé de sacrifier le sport pour toutes et tous sur l’autel de l’austérité budgétaire, en réduisant ses crédits de 50 % en autorisations d’engagement et de 25 % en crédits de paiement. Le choix politique était clair et on pouvait craindre que les collectivités soient de nouveau abandonnées en matière de rénovation et de construction d’équipements sportifs et que les enfants soient privés de pratiques. Même si nos votes viennent d’apaiser en partie ces deux inquiétudes, les coupes prévues toucheront la pratique sportive populaire, celle du quotidien : moins d’équipements en bon état, moins d’actions d’inclusion et de diversification du mouvement sportif, moins d’accès au sport dans les territoires ruraux comme dans les quartiers populaires.

Le groupe Écologiste et social propose l’annulation pure et simple de la baisse du budget consacré au sport.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Votre amendement ayant pour objet de soutenir le sport pour tous, j’y suis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-AC411 et II-AC413 de M. Bruno Bilde

M. Bruno Bilde (RN). Ces amendements visent à alerter au sujet de la baisse spectaculaire en 2026 du budget alloué au programme Sport, dont les crédits sont en baisse de 6,5 % en crédits de paiement et de plus de 18 % en autorisations d’engagement. Ce recul affecte presque exclusivement l’action 01, Promotion du sport pour le plus grand nombre, dont ces amendements proposent d’abonder les crédits de 75 millions d’euros. En diminuant les crédits alloués au sport pour tous – quand le sport de haut niveau bénéficie d’une hausse de plus de 7 % –, le gouvernement tourne le dos à des millions de pratiquants, d’éducateurs et de bénévoles qui font vivre le sport dans nos villes et nos villages.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Vos amendements sont satisfaits par le vote sur les crédits du pass’sport. Avis défavorable.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-AC311 et II-AC310 de M. Louis Boyard

M. Louis Boyard (LFI-NFP). L’amendement II-AC311 propose la création d’un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus d’une famille bénéficiaire des minima sociaux. Je sais par avance ce que certains d’entre vous répondront, mais ils ne peuvent pas faire porter sur les enfants la responsabilité des parents.

L’amendement II-AC310 vise la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le sport. Le mouvement MeToo et les prises de parole courageuses qui se sont ensuivies – particulièrement de sportives – ont marqué notre époque. Ces voix ont dénoncé les VSS, qui sont structurelles dans la société comme dans le milieu du sport. Nous souhaitons un plan national pour financer des cellules d’écoute, le recrutement d’inspectrices et d’inspecteurs et la formation des professionnels du sport. Cet amendement dans l’air du temps me semble consensuel ; j’espère qu’il recueillera la majorité des voix.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Je crains que votre amendement II‑AC311, qui demande 40 millions d’euros, ne fasse doublon avec les amendements précédemment adoptés, qui allouent des crédits supplémentaires au pass’sport. Je regrette d’ailleurs que deux amendements prévoyant la même augmentation aient été adoptés après que celui à 50 millions a été rejeté au motif que ce montant était trop élevé ! J’émets donc un avis défavorable.

En revanche, avis favorable à l’amendement II-AC310. La lutte contre les VSS est en effet d’actualité et nous devons nous en préoccuper. Il faut donner des moyens pour favoriser la libération de la parole, afin de ne pas freiner, chez les femmes notamment, l’envie de faire du sport.

Mme Béatrice Bellamy (HOR). La commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, que j’ai présidée et dont la rapporteure était Sabrina Sebaihi, du groupe Écologiste, a permis de libérer la parole. Cela ne sera jamais suffisant, mais ce ne sont pas 5 millions d’euros qui permettront de protéger les victimes. La cellule Signal sports existe, même s’il faut la renforcer et communiquer à son sujet ; l’affichage à ce sujet est désormais obligatoire dans chaque équipement sportif ; encore faut-il que ces mesures soient bien appliquées.

M. Louis Boyard (LFI-NFP). Il faut non seulement permettre la libération de la parole, mais aussi savoir l’accueillir. La commission d’enquête que vous avez présidée a été utile à cette libération et a permis aux politiques de prendre conscience de la nécessité d’un plan national sur le sujet ; je vous en remercie. Les dispositifs que vous avez évoqués ne sont pas parfaits et nécessitent plus de moyens ; c’est précisément pour en allouer davantage à la cellule Signal sports – entre autres – que nous souhaitons débloquer 5 millions d’euros. Ce budget ne sera pas suffisant, vous avez raison, car ce n’est pas une question d’argent mais de prise de conscience. C’est pourquoi nous proposons de renforcer les dispositifs existants. Nous allons tout à fait dans votre sens, chère collègue.

Mme Frédérique Meunier (DR). Je ne partage pas votre sentiment. Vous semblez considérer que 5 millions alloués au détour d’un amendement permettraient de régler le problème. Cela me choque ! Comment pouvez-vous penser que cette somme permettra de libérer totalement la parole au sujet des VSS dans le sport ? S’il le faut, travaillons à un grand projet de loi sur le sujet, mais ne faisons pas cela sur un coin de table.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-AC289 et II-AC324 de M. Belkhir Belhaddad

M. Belkhir Belhaddad (SOC). Le premier vise à revenir sur la baisse des crédits alloués au dispositif « 2 heures de sport en plus au collège ».

Le second propose d’augmenter la dotation allouée aux 540 maisons sport-santé, qui ne disposent que de 8 000 à 10 000 euros chacune ; c’est très insuffisant pour financer une politique publique essentielle.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Les crédits des « 2 heures de sport en plus au collège » ont été divisés par plus de trois en deux ans, passant de 14 millions à 4 millions. Je suis donc naturellement favorable à votre amendement, comme au suivant

Mme Claudia Rouaux (SOC). Il est vraiment regrettable de remettre en cause le sport au collège quand on sait combien il est difficile de faire pratiquer du sport aux jeunes de 14 ans et plus.

La commission adopte successivement les amendements.

Amendements II-AC519 et II-AC520 de M. Frédéric Maillot

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. L’amendement II-AC519 vise à mobiliser un crédit de 1 million d’euros pour permettre une meilleure prise en charge des frais supportés par les athlètes ultramarins lors de leurs déplacements. L’explosion du prix des billets d’avion les empêche de venir dans l’Hexagone affronter d’autres sportifs.

Quant à l’amendement II-AC520, il propose la création d’un programme de mentorat qui permettrait d’améliorer leur accueil et leur accompagnement dans l’Hexagone. Lorsque vient le week-end, ils ne peuvent en effet retrouver leur famille comme les autres sportifs et sont livrés à eux-mêmes. Il faut qu’ils puissent être soutenus par la diaspora ultramarine pour ne pas craquer mentalement.

Mme Frédérique Meunier (DR). Le rôle de l’ANS est justement d’accompagner les sportifs de haut niveau : elle devrait y contribuer. Évitons le saupoudrage.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Au moment des Jeux olympiques, l’ANS ne prenait en charge que 730 sportifs. Je suppose que certains jeunes ultramarins viennent s’entraîner dans l’Hexagone sans être des athlètes de haut niveau. Ce sont eux qui ont le plus besoin de retourner de temps à autre dans leur famille. Il me semble très intéressant de pouvoir soutenir des champions qui nous font rêver, comme Teddy Riner.

M. Christophe Proença (SOC). Avant de devenir des champions, les jeunes s’entraînent souvent dans des centres de préformation. Or ceux qui sont originaires d’outre-mer y passent souvent tous leurs week-ends, attendant la reprise des activités le lundi. Il serait intéressant qu’ils puissent être accueillis quelque part.

M. Bertrand Sorre (EPR). Je pense moi aussi qu’il est nécessaire d’accompagner les sportifs qui quittent l’outre-mer pour venir pratiquer dans l’Hexagone. Je note néanmoins que les deux amendements évoquent exclusivement les sportifs de haut niveau : ils ne répondraient donc pas aux besoins des jeunes évoqués par Mme Rouaux, alors qu’il le faudrait. J’ajoute que l’accompagnement du sport de haut niveau est l’une des missions prioritaires de l’ANS.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Les sportifs de haut niveau que j’ai auditionnés viennent de créer une association – Atom, l’Association Team outre-mer – qui pourrait venir en aide aux sportifs ultramarins. Elle ne travaille pas avec l’ANS, mais pourrait intervenir en plus. Une somme de 1 million d’euros n’est sans doute pas très élevée, mais mon amendement vise à donner une impulsion.

J’ai lu que, lorsque Zinedine Zidane avait 13 ans, il pleurait tous les soirs dans sa famille d’accueil, alors qu’il était de Marseille et s’entraînait à Cannes. Imaginez ce que peuvent ressentir des jeunes venant de la Guadeloupe ou de La Réunion qui se trouvent privés de leur famille durant six mois, voire un an. S’ils pouvaient être aidés par des sportifs ultramarins ayant réussi et évoluant au niveau national, ce serait un plus pour eux. J’ai entendu vos arguments, chers collègues, mais regardez le nombre de médaillés ultramarins et le nombre de médailles qu’ils ont obtenues dans divers sports : 1 million d’euros, ce n’est pas grand-chose.

La commission adopte successivement les amendements.

M. le président Alexandre Portier. Nous poursuivons avec l’examen des amendements au profit du programme Jeunesse et vie associative.

L’adoption de plusieurs amendements a vidé certaines enveloppes budgétaires. Huit amendements sont ainsi tombés et ne pourront être défendus. Les amendements II-AC505 et II-AC506 de Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis, qui portaient sur la création d’un fonds de soutien à la complémentarité éducative, entrent dans cette catégorie.

Amendement II-AC356 de M. Belkhir Belhaddad

M. Belkhir Belhaddad (SOC). Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise lui aussi à créer un fonds de soutien à la complémentarité éducative.

L’un des enjeux fondamentaux du prochain quinquennat sera, en matière de politique de jeunesse, la revitalisation des activités périscolaires. L’un des principaux freins identifiés est d’ordre financier. Sans attendre une nouvelle réforme des rythmes scolaires qui sera probablement débattue lors de la campagne de la prochaine élection présidentielle, il convient de réinvestir dans les activités périscolaires. Dans le même temps, il est indispensable de soutenir les activités extrascolaires, en particulier celles qui sont proposées par les mouvements d’éducation populaire – trop chers pour le Rassemblement national, mais chers au cœur du Parti socialiste –, lesquels sont reconnus de longue date comme complémentaires de l’enseignement public.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. L’amendement est moins-disant que le II-AC505 que j’avais déposé.

La convention citoyenne sur les temps de l’enfant débouchera sur des préconisations que Mme la ministre a commencé de dévoiler. Il faut relancer dans le PLF pour 2026 l’accès aux activités de loisir, qu’elles soient culturelles ou sportives. La réforme des rythmes en 2013 a triplé le nombre de places en accueils de loisirs dans le pays. L’abandon des projets éducatifs territoriaux (PEDT) et de toute politique ambitieuse en la matière a eu deux conséquences principales : tout d’abord, la part des communes ayant un PEDT a reculé de 91 % à 30 % ; en outre, le nombre de places d’accueil des enfants pour des activités de loisir le mercredi, le soir ou pendant les vacances a diminué pour revenir à son niveau antérieur à 2013 – le nombre de places avait fortement progressé, de 1,3 million à plus de 3 millions. Les auditions que j’ai conduites ont montré qu’il n’y avait plus d’offre dans de nombreux territoires.

Je vous appelle à porter la plus grande attention aux conclusions de la convention, composée de citoyens qui n’ont aucune affiliation politique et qui ont compris, par leurs échanges, la nécessité d’inverser la tendance pour les enfants.

La commission adopte l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. La série d’amendements qui suit a trait au service civique.

Amendements II-AC423 de Mme Anne Sicard, II-AC353 de Mme Fatiha Keloua Hachi, II-AC344 de Mme Soumya Bourouaha, amendements identiques II-AC521 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC354 de M. Belkhir Belhaddad, et amendement II‑AC529 de Mme Florence Herouin-Léautey

Mme Anne Sicard (RN). L’amendement II-AC423 vise à supprimer les crédits alloués au service civique et à réaliser ainsi une économie substantielle de 465 millions d’euros d’argent public.

Créé en 2010 pour renforcer la cohésion nationale, le service civique devrait être un complément volontaire à la défense nationale après la suspension du service militaire. Or l’élargissement de son périmètre l’a totalement dévoyé. Plus de 10 000 jeunes ont bénéficié d’une mission de service civique à l’étranger pour vivre « une expérience interculturelle unique ». Dans pas moins de soixante-treize pays, des jeunes financent sur fonds publics leur voyage à l’étranger et s’en vantent sur les réseaux sociaux. Lisons, parmi d’autres, le témoignage d’Assamao, volontaire partie en Tunisie, qui nous explique que le service civique « c’est tout bénef. […] Si t’as envie de profiter, de voyager, de t’acheter des trucs […] 500 euros en France c’est rien, mais ici, c’est bien plus que le smic ».

Depuis 2010, le nombre d’organismes agréés pour le service civique a explosé pour dépasser 9 100 structures éligibles. Beaucoup de dérives découlent de cette très forte progression, parmi lesquelles figure le soutien à des dizaines d’associations d’aide aux migrants, lesquelles militent activement pour la régularisation massive des clandestins et contre la politique migratoire du gouvernement. Il n’est pas raisonnable de financer avec l’argent du contribuable des services civiques dont l’objectif n’est pas de satisfaire l’intérêt général mais de mettre en échec la politique de lutte contre l’immigration irrégulière.

Contrairement à ce qui a été affirmé et comme l’a rappelé la Cour des comptes dans son rapport sur le contrôle du service civique, le foisonnement de missions mal définies entraîne une mauvaise évaluation de la dépense budgétaire, laquelle a pulvérisé tous les records. Il est temps de cesser cette hémorragie et de remettre à plat la politique dédiée à la jeunesse et à la vie associative.

M. Pierrick Courbon (SOC). À l’opposé de ce qui vient d’être défendu, l’amendement II-AC353 vise à rétablir les crédits du service civique au niveau de l’objectif fixé par la loi de finances pour 2025, à savoir le financement de 150 000 missions.

Contrairement à ce que vient de dire Mme Sicard, le service civique est un outil valorisant et intéressant, à la fois pour notre jeunesse et pour les structures qui accueillent les missions de service civique, que ce soient des associations ou des services publics. Je regrette profondément la caricature qui vient d’être dressée, alors que l’immense majorité, pour ne pas dire la totalité des bénéficiaires du service civique sont engagés dans un projet d’intérêt collectif ou général. Il faudrait conforter et soutenir ce dispositif plutôt que de le caricaturer.

M. Belkhir Belhaddad (SOC). L’amendement II-AC354 vise à soutenir 135 000 missions de service civique. Nous avons toujours défendu ce dispositif comme un outil favorisant la mixité et développant la culture de l’engagement chez les jeunes de 16 à 25 ans. Alors que le président de la République avait reconnu tout son intérêt, le gouvernement a hélas revu ses ambitions à la baisse au moment de la crise sanitaire.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Madame Sicard, vous pensez pointer de prétendues dérives du service civique, mais votre amendement révèle votre méconnaissance profonde de cette politique publique ainsi que votre goût pour l’amalgame et votre haine compulsive de l’autre.

Il est parfaitement cohérent avec les suivants, lesquels visent à saper méthodiquement toutes les politiques de soutien à la jeunesse et à la vie associative. Vous êtes des fauteurs de chaos politique et social et vous prospérez sur la division et la peur. Tout ce qui aide à faire société et à développer l’esprit critique heurte vos intérêts. Il est donc tout à fait logique que vous passiez votre temps à dénigrer les têtes de réseaux associatifs, instruments pourtant efficaces de la solidarité. De la même façon, on comprend aisément votre vindicte contre l’éducation populaire, vecteur de citoyenneté, de cohésion et d’émancipation.

Non, les associations n’ont pas vocation à être à votre botte ni à celle de quiconque. On ne les subventionne pas par accord avec les opinions de leurs membres, mais parce que la liberté d’association constitue l’un des piliers essentiels de notre République depuis maintenant 125 ans. Vous vous faites le sicaire zélé de votre famille politique, laquelle cherche à saper tous les soutiens à la vie associative.

Les missions à l’étranger représentent moins de 2 % du total des missions et, ne vous en déplaise, non seulement la découverte d’autres cultures contribue puissamment à la construction de l’individu, mais elle aide aussi à mieux comprendre la spécificité de la culture française. Je vous invite à méditer cette phrase de Jean Jaurès : « Un peu d’internationalisme éloigne de la patrie ; beaucoup d’internationalisme y ramène. »

Quant aux missions d’accompagnement des demandeurs d’asile, heureusement qu’elles existent : il faut avoir longtemps remâché sa haine de l’autre pour considérer qu’il est nuisible d’apprendre aux jeunes à prendre soin d’êtres humains vulnérables.

Il va sans dire que mon avis sur votre amendement est défavorable.

Quant aux amendements suivants, qui visent à abonder l’enveloppe du service civique, je soutiens celui présenté par M. Belhaddad.

Mon amendement II-AC529 a quant à lui pour objet de réintroduire l’aide financière permettant aux personnes en service civique de passer le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) ou le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur d’accueil collectif de mineurs (BAFD), afin de pérenniser leur engagement auprès des plus jeunes.

M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS). L’extrême droite exècre la jeunesse, qu’elle veut embrigader, si j’en crois son pseudo-programme, dans une sorte de service militaire paternaliste, marqué par la nostalgie de mouvements de jeunesse appartenant à d’autres époques et à d’autres lieux.

Je suis extrêmement fier que des jeunes issus de quartiers populaires ou de familles appartenant aux classes moyennes puissent, grâce au service civique, découvrir autre chose que leur environnement. Je lis dans l’exposé sommaire de votre amendement une critique de l’interculturalité ; que cela vous plaise ou non, la nouvelle génération est bien plus ouverte et connectée au monde, mais également bien plus sensible aux enjeux de la fraternité, de la lutte contre les discriminations, contre le sexisme et l’homophobie que ne l’étaient les précédentes. Et il faut s’en féliciter !

C’est l’honneur de la République d’accompagner les demandeurs d’asile, c’est-à-dire des personnes qui ont besoin d’aide, et de faire preuve de fraternité. En réalité, la jeunesse est bien plus républicaine que le Front national.

M. Frédéric Maillot (GDR). Je tiens à m’exprimer au nom de mon groupe. Des dérives existent malheureusement partout où il y a de l’argent. Les députés gèrent leur avance de frais de mandat (AFM) : il y a eu des dérives, une députée ayant même payé le toilettage de son chien avec l’AFM ; à quel groupe politique appartenait-elle ?

Vous voulez exclure la jeunesse et stigmatiser le service civique alors que celui-ci a des résultats positifs. Il y a quinze ans, à La Réunion, j’ai appartenu à la première promotion du service civique, laquelle comptait dans ses rangs Guillaume, devenu policier, Lysiane, devenue humoriste, Aurélie, devenue slameuse en langue française ayant décroché des prix, et moi qui suis député de la République.

M. Bertrand Sorre (EPR). Beau témoignage, monsieur Maillot !

Dans nos territoires, nous croisons de nombreux jeunes qui profitent du service civique, à un moment où leur projet professionnel peut ne pas être totalement abouti, pour faire évoluer leur regard sur un métier ou sur un engagement. Dans la très grande majorité des cas, ils ressortent de ce service plus forts et plus éclairés sur ce qu’ils veulent faire.

C’est un honneur d’accompagner ce dispositif. Je voterai en faveur de l’amendement de M. Belhaddad, afin que le nombre de contrats soutenus soit le même en 2026 qu’en 2025.

La commission rejette l’amendement II-AC423.

Elle adopte l’amendement II-AC353.

Les amendements II-AC344, II-AC521 et II-AC354 sont retirés.

La commission adopte l’amendement II-AC529.

Amendements identiques II-AC524 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC293 de Mme Fatiha Keloua Hachi

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. L’amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisir et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs. Ce fonds serait doté de 130 millions d’euros par an pendant quatre ans, montant jugé nécessaire par l’ensemble des organisateurs pour maintenir le socle des bâtis existants et les mettre aux normes environnementales et d’accès des personnes à mobilité réduite. Faute d’investissements de l’État dans ce patrimoine et le foncier qui lui est associé, la capacité d’accueil des colonies de vacances ne pourra que se restreindre.

Cette mesure est préconisée par le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) dans son rapport « Les colos, un enjeu éducatif pour tous ! » de juillet 2021. Depuis la publication de ce rapport, aucun fonds n’a été instauré pour cette politique majeure.

M. Pierrick Courbon (SOC). Les freins au développement des séjours collectifs de mineurs sont le manque de vitalité, de densité et de moyens des structures d’éducation populaire et, surtout, les problèmes de disponibilité et de qualité du bâti. Mme la ministre vient de confirmer ce constat ; j’espère donc que nous serons nombreux à voter ces amendements.

La commission adopte les amendements.

M. le président Alexandre Portier. L’amendement II-AC400 de M. Jean-Claude Raux est tombé pour les raisons indiquées au début de l’examen des crédits du programme.

Les amendements qui suivent portent sur l’aide au départ en vacances.

Amendements identiques II-AC525 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC296 de M. Belkhir Belhaddad

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Comme l’a souligné le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) en 2024, près de 5 millions d’enfants ne partent jamais en vacances. Il apparaît donc essentiel d’accroître le soutien aux dispositifs existants, qui sont par ailleurs trop nombreux : les aides sont peu lisibles pour les familles et la lourdeur des tâches administratives est très chronophage pour les organisateurs de séjours.

L’amendement vise à créer un fonds de soutien au départ en vacances, lequel regrouperait l’ensemble des dispositifs existants afin de simplifier l’offre et de toucher plus de jeunes. Le fonds serait doté de 120 millions d’euros. Les aides de l’État seraient directement versées aux structures organisatrices et modulées selon le quotient familial pour que les tarifs soient accessibles à toutes les catégories de la population.

La commission adopte les amendements.

M. le président Alexandre Portier. Les amendements relatifs aux colos apprenantes – l’amendement II-AC348 de Mme Soumya Bourouaha et les amendements identiques II‑AC526 de Mme Florence Herouin-Léautey, II-AC355 de Mme Fatiha Keloua Hachi et II‑AC431 de M. Benjamin Lucas-Lundy – sont tombés faute de crédits encore disponibles.

Amendement II-AC314 de M. Louis Boyard

M. Louis Boyard (LFI-NFP). On se creuse la tête pour trouver des dispositifs aidant les jeunes à sortir de la précarité. Les apprentis vont être taxés, de très nombreux étudiants sont précaires et certains jeunes choisissent d’accomplir un service civique parce qu’ils n’ont trouvé que ce moyen pour vivre – ou plutôt survivre, car leur revenu reste inférieur au seuil de pauvreté.

La situation des jeunes est comparable à celle du grand âge avant l’instauration de la retraite par répartition. À cette époque, les personnes âgées qui ne pouvaient plus travailler dépendaient de la solidarité familiale. Les jeunes vivent la même dépendance. Comme cet âge est celui où on se construit en tant qu’individu et que les choix de parcours déterminent la place que l’on occupera dans la société, on ne peut pas parler d’égalité quand tout dépend de la solidarité familiale.

C’est pourquoi nous proposons de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, afin que la solidarité devienne sociale et nationale.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Comme l’année dernière, il me semble que l’amendement relève davantage de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux. La démarche est intéressante, mais je vous invite à rattacher votre amendement à la bonne mission.

M. Louis Boyard (LFI-NFP). Il me semble qu’il est à sa place dans la mission Sport, jeunesse et vie associative. Une telle proposition devrait se situer au cœur de nos réflexions sur la jeunesse.

La jeunesse est une notion trop large. De nombreux étudiants ne travaillent pas et n’ont donc pas de lien avec la mission dédiée au travail ; pourtant, ils pourraient bénéficier de la garantie d’autonomie. En revanche, certains travaillent quand la situation d’autres a tout à voir avec la mission Recherche et enseignement supérieur. Il n’existe pas une mais des jeunesses. Celles-ci ne sont représentées, dans toute leur diversité, que dans la mission que nous examinons ici. Dans le programme du Nouveau Front populaire, nous nous sommes engagés à créer cette garantie d’autonomie ; quand nous le ferons, c’est cette mission budgétaire que nous utiliserons.

M. le président Alexandre Portier. Nous avons débattu d’amendements très proches de celui-ci lors de notre examen de la mission Recherche et enseignement supérieur.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. Nous abordons les amendements restants parmi ceux relatifs aux associations de jeunesse et d’éducation populaire, sachant que l’amendement II-AC316 de M. Idir Boumertit et les amendements identiques II-AC523 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC291 de Mme Fatiha Keloua Hachi sont tombés faute de crédits disponibles.

Amendements II-AC350 de Mme Violette Spillebout et II-AC429 de Mme Anne Sicard

M. Bertrand Sorre (EPR). Compte tenu de la consommation des crédits, nous allons être raisonnables. Je retire l’amendement II-AC350, que Mme Spillebout défendra peut-être en séance publique.

Mme Anne Sicard (RN). Je vous propose de baisser de 259 070 euros les crédits consacrés au financement des fédérations nationales impliquées dans l’éducation populaire.

Le budget alloué aux fédérations nationales est strictement le même qu’en 2025. Pourquoi les crédits diminuent-ils partout sauf pour les fédérations nationales et régionales ? Ce deux poids, deux mesures n’est pas acceptable. On ne peut pas restreindre les crédits affectés au sport et demander des efforts à l’ensemble des acteurs du monde associatif et de la jeunesse sans exiger des fédérations nationales impliquées dans l’éducation dite populaire qu’elles se serrent la ceinture.

Lors de la table ronde que notre commission a consacrée à la vie associative, nous avons révélé que de nombreuses fédérations nationales impliquées dans l’éducation populaire ne respectaient aucun principe élémentaire de neutralité politique ou partisane – je fais bien entendu allusion au Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep) et au Mouvement associatif, qui financent sur fonds publics leur propagande hostile au Rassemblement national. Il convient de supprimer totalement les subventions de ces fédérations d’extrême gauche. Tel est le sens de l’amendement.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Les têtes de réseau jouent un rôle extrêmement important dans le soutien aux associations et dans la structuration de la vie associative. Le fait que vous attaquiez nommément le Mouvement associatif et le Cnajep est profondément choquant, même si vous êtes coutumière du fait. Le Mouvement associatif rassemble 700 000 associations intervenant dans tous les domaines. Ces associations seraient toutes d’extrême gauche ?

Parmi les soixante-quatorze organisations adhérentes du Cnajep, on trouve de dangereux gauchistes comme l’Action catholique des enfants, l’Association française d’astronomie, la Confédération nationale des foyers ruraux, le Mouvement rural de jeunesse chrétienne, Familles rurales, la Fédération nationale des centres musicaux ruraux, la Fédération unie des auberges de jeunesse, sans oublier ces ennemis bien connus de la démocratie que sont la Ligue de l’enseignement et la Fédération générale des pupilles de l’enseignement public, etc. Ces mouvements sont démocratiques.

En réalité, le Mouvement associatif et le Cnajep ont eu le malheur de dénoncer le danger des idées de l’extrême droite et, bizarrement, le Rassemblement national s’est senti visé. Ne lui en déplaise, les fondements de l’engagement associatif sont le partage, la solidarité, l’ouverture à l’autre, la tolérance, autant de valeurs qui vous sont étrangères et que vous cherchez à fragiliser.

Avis défavorable.

M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS). Dans un premier temps, j’ai ri : l’obsession de notre collègue d’extrême droite contre l’éducation populaire et le monde associatif est tellement caricaturale ! Puis j’ai cessé de rire, car que cache l’obsession de Mme Sicard, du Rassemblement national et de leurs amis ? Un maccarthysme à l’égard du monde associatif et de l’éducation populaire. C’est une attaque contre les centaines de milliers de bénévoles associatifs, qui se lèvent tous les matins pour accomplir un travail extraordinaire, contribuer à l’alliance éducative, donc à la réussite scolaire de nos mômes, pour faire tenir le pays debout dans les clubs sportifs et les associations.

Nous savons que votre haine prépare une société totalitaire de type fasciste. Cela commence toujours comme cela : on désigne des ennemis de l’intérieur et on coupe des subventions que l’on remplace par des milices.

M. Pierrick Courbon (SOC). Depuis le début de notre réunion, vous vous attaquez à l’éducation populaire, que vous connaissez de toute évidence très mal. Être engagé n’est pas un crime : c’est même l’ADN du Mouvement associatif, des associations et de l’éducation populaire. Vous pouvez les combattre, mais vous ne pouvez pas leur interdire de s’opposer à vos idées. Ce n’est pas un crime de financer avec de l’argent public des structures engagées ; d’ailleurs, votre parti politique reçoit également de l’argent public.

Vos amendements révèlent votre volonté de porter atteinte à la liberté d’association : c’est cela le plus grave. Des acteurs associatifs qualifient certains de vos amendements, que nous examinerons en séance publique, d’amendements bâillon, qui visent à restreindre les avantages fiscaux et les subventions publiques de structures associatives, tout simplement parce que vous ne partagez pas leur objet. C’est extrêmement grave : vous pouvez les combattre, mais vous devez les respecter.

M. Louis Boyard (LFI-NFP). Nous ne sommes pas surpris par la permanence des méthodes de l’extrême droite et de son objectif d’éteindre et de supprimer tous ses opposants.

Vous parlez tout le temps de caricature, madame la députée, mais le milliardaire Pierre-Édouard Stérin, exilé fiscal qui se dit pourtant patriote, finance des associations tenant ouvertement une ligne d’extrême droite et recevant, pour certaines d’entre elles, de l’argent public ; ces structures sont-elles visées par votre amendement ? Non : son exposé sommaire vise uniquement les associations que vous situez à l’extrême gauche. Dans votre esprit, les associations doivent être politiquement neutres, sauf celles qui sont proches de vos idées. Voilà ce qu’on appelle être un « facho » : supprimer tous ses opposants au seul motif du désaccord politique.

La commission rejette l’amendement II-AC429.

M. le président Alexandre Portier. Parmi les amendements portant sur le fonds pour le développement de la vie associative, l’amendement II-AC323 de M. Idir Boumertit, les amendements identiques II-AC527 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC292 de M. Pierrick Courbon, et les amendements II-AC318 de M. Idir Boumertit, II-AC395 de Mme Eva Sas et II-AC345 de M. Frédéric Maillot sont tombés faute de crédits disponibles.

Amendement II-AC430 de Mme Anne Sicard

Mme Anne Sicard (RN). Nous proposons de diminuer de 20 % – c’est-à-dire de 5 millions d’euros – les crédits alloués au fonds pour le développement de la vie associative. En effet, dans un contexte budgétaire dégradé qui contraint l’État à rationaliser de manière substantielle ses dépenses et à supprimer le pass’sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans, il est normal que le FDVA soit aussi mis à contribution, afin de mieux répartir les efforts d’économies. Par cette baisse, nous invitons le gouvernement à resserrer le périmètre d’intervention en faveur des associations locales et de territoire, en particulier celles qui satisfont directement à un objectif d’intérêt général et font l’effort de diversifier leurs sources de financement.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Compte tenu de la situation du monde associatif, une telle demande est d’un cynisme révoltant. Par ailleurs, laisser entendre que certaines associations ne voudraient pas diversifier leurs sources de financement révèle, une fois de plus, une méconnaissance profonde du secteur. Avis défavorable.

M. Pierrick Courbon (SOC). Plusieurs collègues – y compris de votre groupe, madame Sicard – défendent au contraire la nécessité d’augmenter les crédits alloués aux petites associations de proximité, qui constituent la cible principale du FDVA et perçoivent des subventions très modestes, de l’ordre de 1 000 ou de 1 500 euros en moyenne. Ce dispositif doit plutôt être conforté.

Parmi les amendements qui sont tombés, nous en avions déposé un qui visait à abonder significativement les crédits du FDVA en relevant sa quote-part des sommes récupérées au titre des comptes bancaires en déshérence. J’espère que nous pourrons avancer sur ce sujet en séance publique – si séance il y a –, parce que l’argent de la vie associative doit logiquement aller à la vie associative.

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Le Rassemblement national, qui prétend défendre la ruralité, ne va pas s’y faire que des amis…

Votre amendement est très malvenu à l’heure où les collectivités vont elles aussi subir des restrictions budgétaires. Comment les associations vont-elles vivre ? Certes, elles n’attendent pas tout des subventions, mais celles-ci permettent aux unes de se lancer, aux autres de continuer à exister ou de se développer. Nous y voyons désormais plus clair dans vos cheminements pour le moins tortueux.

Mme Géraldine Bannier (Dem). Il est surprenant que ceux qui se font les chantres de la ruralité s’attaquent au FDVA, qui soutient précisément les toutes petites associations. Dans mon département, ce sont par exemple des bars associatifs dans des petits villages ou des associations qui ne reposent pas sur les adhérents et visent un but d’animation du territoire ; elles ne perçoivent parfois que 500 euros de subvention, mais cela leur permet de se lancer.

M. Bertrand Sorre (EPR). Ce dispositif a été étendu en 2018 et connaît chaque année une montée en charge, tant pour la formation des bénévoles que pour le soutien aux associations qui y prétendent. Il permet d’irriguer les associations au plus près des territoires et les services de l’État font, à cet égard, un travail remarquable dans l’instruction des dossiers. Je ne comprends pas comment on peut défendre un tel amendement, qui vise à diminuer l’aide directe apportée aux associations locales : il y a là une hérésie que j’ai du mal à saisir.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. L’amendement II-AC319 de M. Louis Boyard et plusieurs amendements suivants portant sur le Fonjep – II-AC315 de M. Idir Boumertit, les amendements identiques II-AC528 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC290 de Mme Fatiha Keloua Hachi – sont tombés.

Amendement II-AC428 de Mme Anne Sicard

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Cet amendement porte atteinte aux mouvements d’éducation populaire, pourtant inscrits dans le code de l’éducation nationale et reconnus comme complémentaires de l’enseignement public. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. L’amendement II-AC366 de M. Louis Boyard est tombé.

Parmi les amendements qui concernent l’aide aux petites associations, le II-AC57 de M. Fabrice Brun est tombé.

Amendement II-AC322 de M. Idir Boumertit

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Avis favorable, puisqu’il s’agit de compenser, pour les petites associations, le fait qu’elles ne puissent pas, notamment, recevoir des donations et des legs.

La commission adopte l’amendement.

Amendements II-AC321 et II-AC320 de M. Louis Boyard

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Avis favorable, que ce soit pour la création d’un fonds public de soutien à l’emploi associatif ou pour le financement des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO).

La commission adopte successivement les amendements.

Amendements identiques II-AC522 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC352 de Mme Violette Spillebout

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Il s’agit de doter de 2,5 millions d’euros supplémentaires le réseau Guid’Asso, qui donne satisfaction et sécurise les dirigeants associatifs, afin de lui permettre de poursuivre son déploiement, en particulier dans les régions Île-de-France et Grand Est, ainsi que dans plusieurs territoires ultramarins. Que sont 2,5 millions à l’échelle du budget de l’État ?

M. Bertrand Sorre (EPR). Ce dispositif permet effectivement d’assurer un maillage au millimètre près de l’aide destinée aux petites associations, qui, bien souvent, n’ont pas de salarié et rencontrent des difficultés administratives.

La commission adopte les amendements.

M. le président Alexandre Portier. L’amendement II-AC147 de M. Jean-Claude Raux est tombé.

Suivant l’avis de la rapporteure pour avis, la commission rejette successivement les amendements II-AC425, II-AC427 et II-AC424 de Mme Anne Sicard.

M. le président Alexandre Portier. Les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative ont été très substantiellement modifiés – pour plus de 600 millions –, ce qui a vidé beaucoup d’enveloppes. À titre personnel, je voterai contre, afin de repartir de la copie de base en séance publique et d’aboutir à un budget plus équilibré.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. L’enveloppe globale reste la même, mais, en effet, les modifications opérées sur certaines lignes budgétaires ont déstabilisé l’ensemble. Avis défavorable.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Nous avons perdu beaucoup d’argent sur le programme Sport. Je m’en remets à la sagesse de la commission.

La commission émet un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative modifiés.

Article 52 et état G : Liste des objectifs et des indicateurs de performance

Amendement II-AC530 de Mme Florence Herouin-Léautey

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. La présentation du projet annuel de performances correspondant au programme 163 est défaillante en raison du manque d’ambition des objectifs qui lui sont assignés et de l’imprécision des indicateurs, tant en ce qui concerne la politique en faveur de la jeunesse que celle menée en direction des associations.

Dans la mesure où les parlementaires ont désormais la possibilité d’influer sur ces éléments en amendant l’état G du PLF, je vous propose d’user de ce pouvoir et de compléter l’objectif « Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes » par les indicateurs suivants : « Part des jeunes suivant des études supérieures ou une formation six mois après leur sortie d’une mission de service civique », « Part des jeunes en emploi six mois après leur sortie d’une mission de service civique » et « Part des jeunes engagés dans une association, y compris dans des fonctions exécutives, six mois après leur sortie d’une mission de service civique ». Ces informations permettront d’objectiver la réussite du dispositif.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC531 de Mme Florence Herouin-Léautey

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Comme le précédent, cet amendement vise à ajouter de nouveaux indicateurs qui détermineront la forme du bleu budgétaire de l’année prochaine et permettront d’obtenir des données importantes pour mesurer l’efficacité des politiques publiques que nous sommes amenés à évaluer pour orienter les crédits.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC349 de M. Christophe Proença

M. Pierrick Courbon (SOC). Cet amendement fait écho au débat que nous avons eu s’agissant des équipements sportifs et de leur maillage territorial. Nous proposons d’ajouter des indicateurs permettant de mesurer la part des communes carencées en équipements sportifs et celle des communes qui sont, au contraire, sur-dotées – même si je considère qu’il n’y en a jamais trop.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Après l’article 65

Amendement II-AC517 de M. Frédéric Maillot

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Par cet amendement, je demande au gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur le coût pour les finances publiques de la construction d’une patinoire olympique et de l’aménagement provisoire du stade de football à Nice.

La ministre a expliqué que la ville de Nice avait une tradition de sports de glace depuis longtemps, mais que sa patinoire était vieillissante. Ce qui me gêne, ce n’est pas tant la construction d’une nouvelle patinoire que l’absence d’études sur les équipements existants aux alentours et qui auraient pu être mobilisés pour éviter de gaspiller l’argent public.

En revanche, elle n’a pas répondu sur le projet d’équiper le stade de football d’un toit provisoire pendant seulement quatre mois, pour un coût estimé à environ 80 millions d’euros, alors qu’il existe d’autres stades omnisports susceptibles d’accueillir l’épreuve de hockey sur glace.

M. Belkhir Belhaddad (SOC). Votre amendement est intéressant, mais il aurait davantage sa place dans le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Nous pourrions demander à la Cour des comptes ou à d’autres institutions parapubliques de produire des évaluations sur le sujet.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 ne sera pas examiné tout de suite et lorsqu’il le sera, ce sera trop tard pour étudier d’autres solutions. Si nous laissons passer le train, nous nous mordrons les doigts d’avoir gaspillé plus de 200 millions d’argent public.

La commission adopte l’amendement.

* *

([1]) Le programme 163 Jeunesse et vie associative fait l’objet d’un avis budgétaire distinct présenté par Mme Florence Herouin-Léautey. Ce programme soutient indirectement le sport puisqu’il finance par exemple le service civique dont, en 2023, 15 % des missions concernaient ce secteur. Dans ce contexte, la forte réduction annoncée du nombre de missions de service civique (110 000 services civiques devraient être financés en 2026 contre 150 000 en 2025) préoccupe le rapporteur pour avis.

([2]) Selon le Rapport relatif à l’effort public dans le domaine du sport annexé au projet de loi de finances pour 2026 (le « jaune budgétaire » relatif au sport), les dépenses des collectivités territoriales en faveur du sport ont représenté 9 milliards d’euros en 2023, dont 8,4 milliards d’euros à la charge des communes (page 101).

([3]) Association nationale des élus en charge du sport, Baromètre ANDES des subventions publiques locales aux clubs sportifs, Des signaux inquiétants de décélération budgétaire, mai 2025.

([4]) Les autres crédits sont des dépenses de fonctionnement de titre 3 (76,52 millions d’euros en AE et 76,69 millions d’euros en CP) et des dépenses d’investissement de titre 5 (5,36 millions d’euros en AE et 7,67 millions d’euros en CP).

([5]) Dans un communiqué du 16 octobre 2025, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF) ont souligné que « de telles suppressions de postes sont […] particulièrement pénalisantes pour nos fédérations, tant sur le volet haut-niveau que pour le développement de la pratique dans les territoires ». Ces deux institutions ont regretté une décision « annoncée sans aucune concertation […] alors même que des travaux avec la direction des sports se lancent sur l’élaboration de la convention cadre de mise à disposition des CTS auprès des fédérations pour la période 2025-2028 ».

([6]) Loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

([7]) En 2025, ces recettes propres provenaient des partenaires suivants : le Fonds d’aide au football amateur (2,4 millions d’euros), le CNOSF (1 million d’euros), le CPSF (0,2 million d’euros), le Crédit mutuel (0,2 million d’euros), le Mouvement des entreprises de France (0,1 million d’euros), Nike (0,1 million d’euros), Matmut (0,08 million d’euros), Basic Fit (0,1 million d’euros), Lidl (0,05 million d’euros), FDJ United (0,05 million d’euros) et L’Étudiant (0,03 million d’euros).

([8]) Le projet annuel de performances souligne (page 45) que « les plans équipements Génération 2024 et 5 000 équipements de proximité, pour lesquels aucun paiement n’interviendra en raison de leur clôture en 2025, produiront un niveau de restes à payer de 133,20 M€ ne reflétant pas la réalité de la situation du programme. Un apurement des engagements réalisés avant 2025 et n’ayant pas vocation à faire l’objet de paiements sera nécessaire ». Ce même document indique également que « la couverture des restes à payer au titre du plan d’équipement sera autofinancée par l’ANS » (page 47). Cette agence a indiqué au rapporteur pour avis que le règlement de ces restes à payer se fera grâce au supplément de taxe affectée obtenu en 2025.

([9]) Le pass’sport a été créé par le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 tandis que le pass culture a été institué par le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021.

([10]) Réponse au questionnaire budgétaire.

([11]) Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance.

([12]) Selon les éléments communiqués par l’Insep, les ressources propres sont principalement constituées des pensions des sportifs permanents payées par les fédérations sportives (5,7 millions d’euros en 2025), de l’accueil des stages de sportifs de haut niveau et de séminaires (3,3 millions d’euros) et de l’activité du centre de santé (1,2 million d’euros).

([13]) Inspection générale des finances et Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Revue des dépenses publiques en direction des associations, mai 2025, page 282.

([14]) Projet annuel de performances, page 25.

([15]) Dans sa réponse, le ministère a simplement précisé les critères de détermination des difficultés financières et a transmis le montant des subventions versées à l’ensemble des fédérations.

([16]) Question écrite n° 10 785.

([17]) En application de l’article R. 221-1 du code du sport, « la qualité de sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis du directeur technique national ». En janvier 2023, 16 242 sportifs étaient recensés sur les listes de haut niveau du ministère des sports.

([18]) Il s’agit de la coupe du monde de football unifié, du championnat du monde universitaire de handball, du championnat d’Europe de natation, du championnat d’Europe F3A (aéromodélisme), du grand prix série 3 de taekwondo, de la coupe du monde de para-ski alpin et – sous réserve de validation – du championnat d’Europe de kayak polo.

([19]) Le projet annuel de performances ne décompose pas ce montant entre le CNOSF et le CPSF.

([20]) Le projet annuel de performances ne détaille pas la liste de ces associations.

([21]) Réponse au questionnaire du rapporteur pour avis.

([22]) Dans le PLF 2026, ce programme regroupe les crédits de sept autorités administratives indépendantes, d’une autorité publique indépendante (l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), du Comité consultatif national d’éthique et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

([23]) Ces données concernent les contrôles réalisés par l’AFLD dans le cadre de son programme annuel qu’elle détermine librement. Elles n’incluent donc pas les contrôles effectués par l’AFLD en tant que « prestataire », comme ceux réalisés en 2024 dans le cadre des JOP de Paris réalisés pour le compte de l’International testing agency.

([25]) Projet annuel de performances, page 58.

([26]) Ce thème inclut la lutte contre les discriminations et la radicalisation, la prévention des violences sexistes et sexuelles et les actions en direction des référents supporters chargés, en application de l’article D. 224-7 du code du sport, d’assurer « le dialogue entre tous les supporters ».

([27]) Ce dispositif, qui bénéficie d’un financement complémentaire du programme 163 Jeunesse et vie associative, a pour objectif d’accompagner des jeunes de 16 à 25 ans vers une formation d’éducateur sportif ou d’animateur. Les intéressés doivent résider prioritairement dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou une zone de revitalisation rurale. En 2026, 3,3 millions d’euros sont prévus dans le PLF (2,4 millions d’euros au titre du programme 219 et 0,9 million d’euros au titre du programme 163) contre 6,2 millions d’euros en 2023 et 5,8 millions d’euros en 2024.

([28]) La proportion des CP du programme 219 ouverts par la loi de finances initiale puis consommés s’est élevée à 82,4 % en 2023 et 84,6 % en 2024. En 2024, sur les 32 missions du budget de l’État, la mission Sport, jeunesse et vie associative a été la 4e mission dont l’exécution budgétaire a été la plus éloignée des crédits ouverts par la loi de finances (Cour des comptes, Le budget de l’État en 2024, avril 2025, page 89).

([29]) M. Benjamin Dirx, Le sport : une ambition à structurer, un héritage à construire, rapport de parlementaire en mission, juillet 2025. Ce rapport a ainsi recommandé d’« intégrer toutes les formes de diffusion dont le streaming dans l’assiette de la taxe Buffet » (page 55). La direction des sports a indiqué que « sur cette base, des propositions de modifications du dispositif de cette taxe dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2026 sont susceptibles d’être formulées, visant notamment à consolider et à harmoniser la charge de cette taxe sur l’ensemble des flux financiers issus de la cession de droits d’exploitation audiovisuelle de compétitions ou manifestations sportives captés, de façon directe ou indirecte, par des organisateurs établis en France » (réponse au questionnaire budgétaire).

([30]) L’augmentation du plafond a cependant été atténuée par l’application de frais d’assiette et de recouvrement de 4 %.

([31]) Cour des comptes, Analyse de l’exécution budgétaire 2024, Mission Sport, jeunesse et vie associative, avril 2025, page 69.

([32]) Cour des comptes, rapport au Parlement, Les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, septembre 2025, page 38.

([33]) À titre de comparaison, en 2024, les Jeux ont accueilli 329 épreuves olympiques (réunissant environ 10 500 athlètes) et 549 épreuves paralympiques (réunissant environ 4 400 para-athlètes).

([34]) Une réflexion est en cours sur l’opportunité d’ajouter de nouvelles disciplines comme par exemple le trail, le cross-country et le cyclo-cross. Lors de leurs auditions, M. Cyril Linette, directeur général du Cojop, et M. Damien Robert, directeur général de la Solideo, ont indiqué que l’ajout éventuel de sports additionnels se ferait à enveloppe budgétaire constante.

([35]) En gestion, ces crédits ont été réduits de 0,9 million d’euros en AE et de 0,3 million d’euros en CP (par une annulation de la réserve de précaution [– 0,99 million d’euros en AE et – 0,4 million d’euros en CP] partiellement compensée par un décret de virement [+ 0,1 million d’euros en AE et en CP]).

([36]) L’article 151 (I et II) de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a apporté une double garantie :

Le I prévoit que « le ministre chargé de l’économie est autorisé à accorder la garantie de l’État au remboursement de la contribution financière versée par l’organisation internationale non gouvernementale dénommée Comité international olympique au titre des revenus découlant des accords de diffusion de l’édition 2030 des jeux olympiques et paralympiques d’hiver au profit de l’association dénommée Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques dans le cadre du contrat hôte olympique.
La garantie est accordée, à titre gratuit, dans la limite de 500 millions d’euros et pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2030. Elle s’exerce en cas d’annulation totale ou partielle de l’édition 2030 des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver ». L’article 60 du PLF modifie cette rédaction pour indiquer qu’elle s’exerce en cas d’annulation totale ou partielle de l’édition 2030 des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver et qu’elle s’exerce également dans le cas de la réalisation de l’un des événements définis dans l’accord sur le remboursement des droits de diffusion télévisuelle entre l’État, le Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques et le Comité international olympique.
Le II a accordé la garantie de l’État au Cojop au titre des emprunts bancaires qu’il contracte et qui sont affectés au financement d’un décalage temporaire de trésorerie entre ses recettes et ses dépenses. « Cette garantie est accordée en principal et en intérêts, à titre onéreux, dans la limite d’un montant total de 70 millions d’euros en principal, pour des emprunts d’une durée maximale de deux ans, d’un montant unitaire maximal de 50 millions d’euros en principal et souscrits avant le 31 décembre 2030 ».

([37]) L’article 60 du PLF institue une garantie de l’État pour couvrir l’éventuel déficit budgétaire du Cojop pour un montant total égal à 50 % du solde déficitaire de cette organisation dans la limite de 515 millions d’euros. L’octroi de cette garantie est conditionné à celui d’une garantie de montant équivalent partagée, sous les mêmes conditions, entre les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

([38]) Les autres crédits sont des dépenses de fonctionnement de titre 3 (4 millions d’euros en AE et en CP) et des dépenses d’investissement de titre 5 (27,6 millions d’euros en AE et 7,3 millions d’euros en CP).

([39]) Décret n° 2025-119 du 10 février 2025, article 2.

([40]) Un ascenseur valléen est un moyen de transport reliant une vallée à un site en altitude.

([41]) Réponse de la Solideo au questionnaire du rapporteur pour avis.

([42]) Réponse de la Solideo au questionnaire du rapporteur pour avis. En 2025, les régions Aura et Paca ont financé la Solideo à hauteur de 2,3 millions d’euros chacune (soit 4,6 millions d’euros).

([43]) Début octobre 2025, la Solideo comptait 24 collaborateurs et son effectif devrait croître jusqu’à la fin de l’année 2025 (41 ETP) et en 2026 (70 ETP).

([44]) Réponse de la Solideo au questionnaire du rapporteur pour avis.

([45]) Le terme de l’exercice 2026 – 2027 du Cojop est fixé au 30 juin 2027.

([46]) Une association (Protect Our Winters France) a lancé une Convention citoyenne olympique et la région Paca a constitué un « Parlement régional des Jeux d’hiver 2030 ».

([47]) Comme le rappelle le site de l’Union européenne, « la convention d’Aarhus donne aux membres du public (les personnes physiques et les associations qui les représentent) le droit d’accès à l’information et de participation au processus décisionnel en matière d’environnement, ainsi que d’exiger réparation si ces droits ne sont pas respectés ». Le 21 octobre 2025, le Collectif citoyen JOP 2030, France nature environnement AURA, Mountain Wilderness et la Ligue des droits de l’homme ont publié un communiqué de presse indiquant avoir « saisi le Comité d’Aarhus (Nations Unies) pour dénoncer le déni démocratique dans lequel s’organisent les jeux et la violation par la France de ses obligations internationales. C’est une première mondiale : jamais l’absence de participation du public dans le processus d’organisation des Jeux Olympiques n’avait été contestée devant l’ONU par la société civile. Le Comité vient de rendre publique la procédure et une première audience [sur la recevabilité de la requête] est fixée pour le 18 novembre prochain à Genève ».

([48]) Comme le rappelle le site du Conseil constitutionnel, « la Charte de l'environnement a valeur constitutionnelle puisqu'elle a été intégrée au bloc de constitutionnalité à la faveur de la révision constitutionnelle du 1er mars 2005 ». Son article 7 dispose que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

([49]) Dans le cadre des JOP 2030, la ville de Nice accueillera la cérémonie de clôture, les épreuves de sports de glace (hockey sur glace, patinage artistique, short-track et curling pour les Jeux olympiques, para-hockey et para-curling pour les Jeux Paralympiques), un village des athlètes de 1 500 lits et le centre principal des médias.

([50]) Ce coût d’objectif figure dans l’avis d’appel public à la concurrence publié le 28 août 2025 par la Solideo pour l’engagement d’un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de la nouvelle patinoire olympique à Nice. Ce coût (en valeur 2025) correspond aux phases 1 et 2 de l’opération, soit la conception de l’ouvrage (phase 1) et sa réalisation (phase 2). La phase 2 est décomposée en trois tranches : configuration olympique et paralympique à réceptionner au plus tard le 30 août 2029 (tranche 1) ; patinoires principale et secondaire en configuration Héritage 1 à réceptionner au plus tard le 31 août 2030 (tranche 2) et achèvement définitif de l’ouvrage, incluant le pôle sportif, à réceptionner au plus tard le 31 décembre 2030 (tranche 3). Le coût d’objectif de 115 millions d’euros hors taxes (138 millions TTC) correspond aux phases 1 et 2 et n’inclut pas le coût de la phase 3 correspondant à l’exploitation-maintenance de la patinoire pour une durée de six ans à compter de la réception de la première tranche de travaux ; ni celui de deux tranches optionnelles portant sur le montage et le démontage d’une tribune temporaire et sur une période complémentaire de trois ans d’exploitation-maintenance en configuration Héritage.

([51]) Ce coût d’objectif figure dans un récent rapport de l’IGÉSR et de l’IGF et se décompose comme suit : 69 millions d’euros pour l’aménagement du site, 3 millions d’euros pour indemniser le concessionnaire du stade, 4,8 millions d’euros pour aménager deux patinoires d’entraînement sur le parvis du stade et 2,4 millions d’euros pour leur mise en place. Interrogé pour obtenir une évaluation du coût de cet équipement, le Cojop n’en a pas donné indiquant que son « équipe en charge des sites et infrastructures […] a rencontré les équipes techniques du stade de Nice ainsi que les bureaux d’études qui avaient réalisé les études de candidatures. Ces réunions techniques ont permis de comprendre les hypothèses prises et l’ensemble des études menées en phase de candidature et reprendre en responsabilité la direction de ce projet qui devra faire l’objet d’études complémentaires et de chiffrage par la suite. La complexité de ce projet nécessite une instruction technique importante. La définition du programme est en cours et les études devraient être lancées début novembre 2025, conduisant à l’élaboration de solution(s) technique(s) et de(s) chiffrage(s) associés courant du 2ème trimestre 2026 ». Le rapporteur pour avis reproduit donc le coût prévisionnel, peut-être moins affiné, figurant dans le rapport précité de l’IGÉSR et de l’IGF.

([52]) En fonction depuis 1984 la patinoire Jean Bouin est située dans un centre omnisports accueillant également une piscine. Cette patinoire accueille notamment le club de patinage artistique Nice Baie des Anges Association et le club de hockey sur glace Nice hockey élite (également connu sous le nom les « Aigles de Nice ») dont l’équipe première joue en ligue Magnus, le championnat de France masculin de hockey. Selon la ville de Nice, les dépenses en énergie de ce site s’élèvent à 1,2 million d’euros par an.

([53]) Ce choix évitera à la France de construire un anneau de vitesse.

([54]) S’agissant des charges, sur les douze postes de dépenses recensés, dix sont revus à la hausse, un est confirmé et un est abaissé. S’agissant des produits, sur les cinq sources de recettes recensées, deux sont abaissées, une est confirmée et deux sont relevées. Certains commentaires de la mission sont sévères. Le volume total de billets à vendre retenu initialement par le Cojop (1,942 million) était par exemple « largement supérieur aux réalisés des précédentes éditions (1,5 à 1,6 million habituellement) ».

([55]) Le 8 octobre 2025, lors de la présentation du rapport précité de la Cour des comptes sur les JOP 2024 devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation et la commission des finances de l'Assemblée nationale, M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour, a souligné que « le ministère de l’intérieur et le ministère des armées […] n’avaient tout simplement pas fait de prévisions du coût de la sécurité dans la loi de finances pour 2024. En 2023, le ministère de l’intérieur évoquait un coût de 200 millions d’euros, avant de parler, en 2024, de 500 millions. Pire : les annulations de crédits de février 2024 ont atteint plus de 500 millions d’euros pour le ministère de l’intérieur, menaçant alors sérieusement sa capacité à assurer ses missions courantes parallèlement aux Jeux. Pour résumer, je dirai qu’en matière de sécurité, ce n’est pas le montant des dépenses qui pose problème – nous ne pensons pas qu’il soit excessif au regard des objectifs : il était essentiel de sécuriser les Jeux, donc de consentir cet effort –, mais le fait que ce coût n’ait pas été anticipé. C’était anormal, c’est une leçon qu’il faudra absolument retenir pour l’avenir ».

([56]) Annoncé par le président de la République le 17 novembre 2020 lors d’une visioconférence avec des représentants du monde sportif, le pass’sport a été créé par le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021. Dans son esprit, ce dispositif se rapproche du pass culture institué par le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021.

([57]) Proposition de loi n° 558 (XVIIè législature) pour plus de sport et moins de sucre déposée par Thierry Sother et plusieurs de ses collègues, 29 octobre 2024. Ce texte a été adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale le 4 décembre 2024 mais n'a pas été examiné à ce jour en séance publique.

([58]) Décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass’Sport » 2025.

([61]) Mme Frédérique Meunier et M. Christophe Proença, commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mission flash sur l'activité physique et sportive et la prévention de l’obésité en milieu scolaire, Assemblée nationale, XVIIè législature, mars 2025, page 4.

([62]) Éric Janssen, Olivier Le Nézet, Antoine Philippon, Stanislas Spilka, À la fin de l’adolescence, des inégalités sociales de santé et de consommation de substances psychoactives marquées, Insee, novembre 2023. Cette étude définit les jeunes appartenant aux milieux défavorisés comme ceux ayant des parents inactifs, monoactifs ouvriers ou employés, ou à dominante ouvrière et les jeunes appartenant aux milieux favorisés comme ceux ayant des parents à dominante cadre ou intermédiaire.

([63]) Ce chiffre et les suivants sont extraits du rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre, n° 699 (XVIIe législature), commission des affaires culturelles et de l’éducation, Assemblée nationale, décembre 2024, page 21.

([64]) 14ième baromètre sport-santé de la Fédération française d’éducation physique et de gymnastique volontaire, Ipsos, février 2025.

([65]) Les Français et l’activité physique, RTL, Observatoire santé Pro-BTP, Vague 22, juillet 2025. Les cinq autres raisons avancées sont le désintérêt pour le sport, l’absence de plaisir à pratiquer une activité physique ou sportive, un état de santé incompatible avec la pratique d’activités physiques et sportives, l’absence d’habitude de pratique d’une activité physique ou sportive et l’absence de partenaire avec lequel pratiquer une activité de ce type.

([67]) M. Benjamin Dirx, Le sport : une ambition à structurer, un héritage à construire, rapport de parlementaire en mission, juillet 2025, page 15.

([68]) Réponse au questionnaire du rapporteur pour avis.

([69]) Invitée à remettre une décomposition des bénéficiaires du pass’sport par tranches d’âge en distinguant les 6-13 ans des 14-17 ans, le ministère n’a pu remettre qu’une répartition 6-10 ans, 11-14 ans, 15-18 ans et plus de 18 ans.

([70]) Lors de l’institution du pass’sport, seules les associations sportives non affiliées à une fédération agréée, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou soutenues par le programme « Cités éducatives » de l’État étaient éligibles au pass’sport. Ces conditions restrictives ont été levées par le décret n° 2023-741 du 8 août 2023.

([71]) Il s’agit des codes NAF 9311Z (gestion d’installations sportives), 9312Z (activités clubs de sports), 9329Z (autres activités récréatives et de loisirs), 9313Z (activités des centres de culture physique), 8551Z (enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs) et 6420Z (activités des sociétés holding) ; soit, concrètement des salles de fitness, des salles d’escalade, des clubs de foot à 5, des salles de boxe, etc.

([72]) Cette charte comporte les cinq engagements suivants : proposer une offre portant sur une pratique dans la durée d’un minimum de 3 mois pour un abonnement et d’au moins 10 séances (1) ; proposer une offre à un tarif réduit (2) ; respecter les obligations de qualification professionnelle et de possession d’une carte professionnelle pour les éducateurs sportifs exerçant au sein de l’établissement (3) ; appliquer immédiatement, lors de l’inscription, la réduction aux bénéficiaires éligibles au pass’sport (4) et concrétiser, dans les 6 mois, une collaboration avec un ou plusieurs clubs sportifs locaux (5).

([74]) Rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre, n° 699 (XVIIe législature), commission des affaires culturelles et de l’éducation, Assemblée nationale, décembre 2024, page 52. Selon la fédération française de football, un bénéficiaire du pass’port sur trois était licencié en son sein en 2024-2025.

([75]) Donnée communiquée par la fédération française de basket-ball.

([76]) Le club de l’AS Montgaillard, situé à Saint-Denis de La Réunion, a indiqué que 70 % de ses licenciés mineurs bénéficiaient du pass’sport.

([77]) Centre de droit et d’économie du sport – Pluricité - Commission paritaire nationale emploi-formation - Observatoire des métiers du sport, Étude sur l’impact sociétal, social et économique du sport, janvier 2025, page 78.

([78]) M. Benjamin Dirx, Le sport : une ambition à structurer, un héritage à construire, rapport de parlementaire en mission, juillet 2025, page 15.

([79]) Les frais demandés pour accéder aux équipements et clubs sportifs universitaires sont souvent limités et contribuent à expliquer le très faible taux de recours au pass’sport parmi les étudiants boursiers (5 %).

([81]) Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, Recensement des licences et clubs sportifs 2023.

([85]) Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass’Sport », décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass’Sport » 2023, décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass’Sport » 2024 et décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass’Sport » 2025.

([86]) Une évaluation plus fine ne peut pas être donnée puisque la direction des sports n’a pas été en mesure d’indiquer au rapporteur pour avis le nombre des 6-13 ans bénéficiant du pass’sports en 2024. Les données remises (cf. supra) isolent les 6-10 ans (47 % des bénéficiaires) et les 11-14 ans (35 % des bénéficiaires). La part des 6-13 ans est donc supérieure à 50 % sans pouvoir être précisée de manière exacte.

([88]) Réponse au questionnaire budgétaire.

([90]) M. Benjamin Dirx, Le sport : une ambition à structurer, un héritage à construire, rapport de parlementaire en mission, juillet 2025, page 15.

([91]) Lettre de Mme Amélie Oudéa-Castéra à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Plus récemment, le CNOSF a déposé un « cahier d’acteur » auprès de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant organisée par le Conseil économique, social et environnemental dans lequel il rappelle « l’importance du rétablissement du pass’sport pour les 6-13 ans ».

([94]) Association des maires Ville et banlieue de France, lettre ouverte du 11 juillet 2025.

([96]) Dossier de presse Grande cause nationale 2024. Bouge 30 minutes chaque jour !, page 7. Cette donnée est extraite de l’étude suivante : Guthold R, Stevens GA, Riley LM, Bull FC. « Global trends in insufficient physical activity among adolescents : a pooled analysis of 298 population-based surveys with 1,6 million participants ». Lancet Child Adolesc Health. 2 020 ; 4(1) : 23-35.

([98]) M. Benjamin Dirx, Le sport : une ambition à structurer, un héritage à construire, rapport de parlementaire en mission, juillet 2025, page 9.

	2022	2023	2024
Clubs affiliés à une fédération agréée	99,7 %	97,9 %	96,6 %
Agréments jeunesse et d'éducation populaire et Sport	0,3 %	0,8 %	1,2 %
Loisirs sportifs marchands	Expérimenté dans 11 structures	1,3 %	2,2 %

Catégorie	Féminin	Masculin
U6-U7	– 4,8 %	– 12,2 %
U8-U9	– 18,6 %	– 11,1 %
U10-U11	– 19,5 %	– 8,8 %
U12-U13	– 10,6 %	– 2,4 %

Catégorie	Féminin	Masculin
U7 et moins	+ 2,31 %	+ 5,29 %
U8	– 2,85 %	+ 1,14 %
U9	– 2,89 %	+ 3,77 %
U10	– 5,51 %	+ 3,34 %
U11	– 3,08 %	+ 2,98 %
U12	+ 2 %	– 0,67 %
U13	– 2,19 %	– 2,03 %

Tranche d’âge	2021	2022	2023*	2024
6-10 ans	43,8 %	52 %	51 %	47 %
11-14 ans	43,4 %	34 %	30 %	35 %
15-18 ans	12,2 %	12 %	8 %	15 %
Plus de 18 ans	0,6 %	2 %	11 %	3 %