Question de : M. Frédéric Maillot
Réunion (6^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'inadaptation de la période d'utilisation du Pass'Sport au calendrier des saisons des sports d'extérieur à Mayotte et à La Réunion. Les décrets relatifs au Pass'Sport prévoient que cette aide à l'adhésion ou à la prise de licence auprès d'une structure et d'une association sportive peut être mobilisée au cours d'une période donnée allant, pour le décret n° 2024-500 du 31 mai 2024, du 1er juin au 31 décembre 2024 et, pour le décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025, du 1er septembre au 31 décembre 2025. Ces périodes d'utilisation du Pass'Sport sont inadaptées au calendrier des saisons des sports d'extérieur à Mayotte et à La Réunion, où la saison s'ouvre le 1er janvier. À La Réunion, les compétitions de football ne débutent ainsi qu'en mars-avril, après la période cyclonique. Dans le cadre réglementaire actuel et pour favoriser les adhésions des enfants éligibles au Pass'Sport, de nombreux clubs proposent aux familles concernées de déduire en janvier le montant du Pass'Sport du coût de la licence avant d'enregistrer le pass'sport correspondant en septembre. En agissant ainsi, les clubs consentent une forme d'avance aux familles et s'exposent à une évolution des règles d'attribution du Pass'Sport. Le récent resserrement des critères d'éligibilité au Pass'Sport conduira ainsi de nombreuses familles à ne plus pouvoir utiliser ce dispositif pour leurs enfants âgés de 6 à 13 ans et donc à ne pas pouvoir rembourser l'avance consentie par les clubs au début de l'année 2025. Cette situation pèse fortement sur la situation financière de certains clubs, notamment ceux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir si une adaptation de la période d'utilisation du Pass'Sport dans les territoires ultra-marins serait possible pour faire coïncider celle-ci avec la réalité sportive locale et pour éviter la fragilisation financière de certains clubs.