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3 mars 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Situation préoccupante du réseau ferroviaire françaisQuestion sans réponse
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3 mars 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Fiabilité des trains de nuit : un enjeu pour l'Aveyron et les territoires rurauxQuestion sans réponse
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3 mars 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Nuisances du démarchage téléphoniqueQuestion sans réponse
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3 mars 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Harcèlement téléphonique : responsabilité des opérateurs télécomsQuestion sans réponse
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3 mars 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Soutien à la filière réparation par la mise en place d'une TVA à taux réduitQuestion sans réponse
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3 mars 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Fiscalité applicable aux droits d'entrée dans les hippodromesQuestion sans réponse
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3 mars 2026Rubrique : sportsTitre : Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le footballQuestion sans réponse
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3 mars 2026Rubrique : sécurité socialeTitre : Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droitsQuestion sans réponse
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3 mars 2026Rubrique : sécurité routièreTitre : Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalitéQuestion sans réponse
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3 mars 2026Rubrique : sécurité routièreTitre : Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis.Question sans réponse