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Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 13909
  • 13 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12237 de M. Matthieu Marchio
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Transports-Trains
    Question sans réponse
  • 13 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12236 de M. Jean-Louis Thiériot
    Rubrique : transports aériens
    Titre : Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
    Question sans réponse
  • 13 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12235 de M. Karim Benbrahim
    Rubrique : transports
    Titre : Principe de zéro séparation dans les protocoles de transport sanitaire
    Question sans réponse
  • 13 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12234 de M. Olivier Falorni
    Rubrique : services publics
    Titre : Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'État
    Question sans réponse
  • 13 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12233 de M. Philippe Brun
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis
    Question sans réponse
  • 13 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12232 de Mme Gabrielle Cathala
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : 164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicides
    Question sans réponse
  • 13 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12231 de M. Idir Boumertit
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Vallée de la chimie : un PPRT qui met en jeu la sécurité de la population
    Question sans réponse
  • 13 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12230 de Mme Valérie Bazin-Malgras
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP
    Question sans réponse
  • 13 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12229 de M. Thierry Frappé
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France
    Question sans réponse
  • 13 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12228 de M. Jérôme Buisson
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie
    Question sans réponse
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