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25 novembre 2025Rubrique : voirieTitre : Intervention contre le stationnement gênant sur voies privéesQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : transports routiersTitre : Délais d'instruction des procédures environnementales pour la RN 106Question sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : transports par eauTitre : Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmancheQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Régime fiscal applicable aux propriétaires de résidence para-hôtelièreQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobileQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : taxisTitre : Réforme du conventionnement des taxis par les CPAMQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA : droits à déduction - Immeubles en stockQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : sportsTitre : Situation du pole dance en FranceQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : sportsTitre : Orientations du CIO : la France va-t-elle enfin protéger le sport féminin ?Question sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : sportsTitre : Interdictions temporaires d'éduquer : absence d'évaluation à leur levéeQuestion sans réponse