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6 octobre 2026Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Situation des micro-entrepreneurs et petits indépendants face aux chargesQuestion sans réponse
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6 octobre 2026Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Seuil d'assujettissement à la TVA et effets induitsQuestion sans réponse
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6 octobre 2026Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Complexité de la facturation électronique pour les auto-entrepreneursQuestion sans réponse
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6 octobre 2026Rubrique : transports urbainsTitre : Perturbations des transports publics en Seine-Saint-Denis à l'été 2026Question sans réponse
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6 octobre 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Continuité des trajets ferroviaires avec un véloQuestion sans réponse
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6 octobre 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Avenir du TERGV et maintien de la desserte de Boulogne-sur-MerQuestion sans réponse
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6 octobre 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Qualité et délais des interventions sur les réseaux de fibre optiqueQuestion sans réponse
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6 octobre 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Entretien des réseaux aériens de fibre optique et droits des propriétairesQuestion sans réponse
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6 octobre 2026Rubrique : taxisTitre : Obligations applicables aux taxis conventionnésQuestion sans réponse
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6 octobre 2026Rubrique : taxisTitre : Irrégularités dans le secteur du transport public particulier de personnesQuestion sans réponse