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Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 10215
  • 22 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8958 de M. Paul Molac
    Rubrique : travail
    Titre : Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniors
    Question sans réponse
  • 22 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8957 de M. Laurent Wauquiez
    Rubrique : travail
    Titre : Dérives liées aux arrêts maladie en cas de refus de rupture conventionnelle
    Question sans réponse
  • 22 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8956 de M. Jean-Marie Fiévet
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs
    Question sans réponse
  • 22 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8955 de M. Vincent Rolland
    Rubrique : transports aériens
    Titre : Budget des aéroports de classe 3
    Question sans réponse
  • 22 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8954 de M. Karim Benbrahim
    Rubrique : transports
    Titre : Amélioration des conditions de travail des chauffeurs VTC
    Question sans réponse
  • 22 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8953 de M. Thomas Portes
    Rubrique : terrorisme
    Titre : Rapatriement des femmes et enfants français détenus dans les camps syriens
    Question sans réponse
  • 22 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8952 de M. Julien Brugerolles
    Rubrique : télécommunications
    Titre : Le démarchage téléphonique
    Question sans réponse
  • 22 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8951 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : télécommunications
    Titre : Impacts potentiels de la vente de l'entreprise SFR
    Question sans réponse
  • 22 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8950 de M. Sylvain Carrière
    Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée
    Titre : Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres
    Question sans réponse
  • 22 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8949 de M. Thomas Ménagé
    Rubrique : sports
    Titre : Suppression du « Pass'Sport » pour les 6-13 ans
    Question sans réponse
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