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23 juin 2026Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Protection des données personnelles des entrepreneurs individuelsQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : travailTitre : Conséquences du gel annoncé du barème des exonérations de cotisations patronalesQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : transports routiersTitre : Effets du cumul emploi-retraite sur le recrutement des conducteurs scolairesQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : transports par eauTitre : Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragageQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Transport ferroviaire et désenclavement du Sud LuberonQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Sécurité des usagers et des personnels à bord des trains express régionaux (TER)Question sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Dysfonctionnements récurrents de la liaison ferroviaire Paris-AuxerreQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : transports aériensTitre : Pérennité des recettes des aéroports régionauxQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Situation des logements éligibles mais non raccordables à la fibre optiqueQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Transparence sur le montant des taxes payées à la pompeQuestion sans réponse