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Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 19461
  • 14 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17053 de M. Emmanuel Maurel
    Rubrique : voirie
    Titre : État d'entretien de l'autoroute A115
    Question sans réponse
  • 14 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17052 de M. Paul-André Colombani
    Rubrique : travail
    Titre : Sécurisation du régime social de l'indemnité de transport régionale corse
    Question sans réponse
  • 14 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17051 de M. Théo Bernhardt
    Rubrique : travail
    Titre : Incertitude sur la durée du préavis de démission en Alsace-Moselle
    Question sans réponse
  • 14 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17050 de M. Cyril Tribuiani
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Difficultés de circulation sur l'autoroute A8
    Question sans réponse
  • 14 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17049 de M. Aurélien Taché
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Perte de service pour les usagers des transports ferroviaires à Cergy-Pontoise
    Question sans réponse
  • 14 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17048 de M. Thomas Ménagé
    Rubrique : transports
    Titre : Financement de l'accompagnement en transport scolaire en milieu rural
    Question sans réponse
  • 14 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17047 de M. Bartolomé Lenoir
    Rubrique : télécommunications
    Titre : Déficiences de la couverture téléphonique mobile en Creuse
    Question sans réponse
  • 14 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17046 de Mme Marie Pochon
    Rubrique : télécommunications
    Titre : Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optique
    Question sans réponse
  • 14 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17045 de Mme Emeline Rey-Rinchet
    Rubrique : taxis
    Titre : Situation économique des taxis en Lot-et-Garonne
    Question sans réponse
  • 14 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17044 de Mme Valérie Bazin-Malgras
    Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée
    Titre : Application du taux réduit de TVA pour les pompes à chaleur air/air
    Question sans réponse
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Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 19461
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