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Avant-propos
du président de la commission d’enquête

Au bout de six mois d’enquête, la commission rend la conclusion de ses travaux, sous la forme du présent rapport. En ayant réalisé une trentaine d’auditions à l’Assemblée nationale, autant d’auditions sur place en Guadeloupe et en Martinique, en s’appuyant sur des centaines de documents retrouvés et analysés, ses membres ont pu mener un travail d’investigation sans frein et sans concession.

Je suis très conscient que nos conclusions doivent correspondre à une attente âpre et profonde de la part des populations de Martinique et de Guadeloupe. Depuis que l’ampleur de la pollution a été révélée il y a vingt ans, un juste vent de révolte traverse nos territoires. « Îles empoisonnées », « écogénocide », « on a tué le pays », « crime d’État » : les inquiétudes sont énormes, les réponses et les exigences d’établissement de la vérité sur les responsabilités sont essentielles et la mise en œuvre de mesures de réparation doit l’être autant, compte tenu de l’ampleur de cette catastrophe environnementale.

C’est de l’obscurité que naissent les angoisses et les théories du complot. La présente commission d’enquête était avant tout nécessaire pour faire toute la lumière sur les faits qui ont conduit à autoriser l’emploi d’un produit dont la toxicité et la dangerosité étaient connues, puis d’en prolonger l’utilisation, sous la pression des intérêts économiques défendant un modèle productiviste et chimique dépassé. Ensuite, il fallait en évaluer les impacts, environnementaux, sanitaires, économiques : encore une mission qui n’avait jamais été menée. Enfin, établir les mesures et les moyens des réparations à la hauteur de ce drame humain, désormais devenu une dangereuse crise sociétale et systémique.

Dans le même temps, nous devions évaluer les politiques publiques qui ont été menées depuis vingt ans, et notamment les trois Plans chlordécone successifs qui ont été mis en œuvre pour mobiliser des moyens afin de répondre à cette situation de pollution, de protéger la population (surveillance et recherche) mais aussi d’accompagner les professionnels fortement impactés par cette pollution.

Enfin, il nous fallait proposer des solutions, « étudier la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices subis par les victimes et les territoires de Guadeloupe et de Martinique ».

Dans un premier temps, je souhaiterais remercier mes collègues membres du groupe Socialistes et apparentés et sa présidente, Mme Valérie Rabault, pour avoir choisi de donner la priorité à la création de la présente commission d’enquête que nous avions proposée le 10 mai 2019 par la résolution n° 1941 ([1]).

L’Assemblée nationale a été plusieurs fois amenée à étudier ce problème, sans pour autant arriver à faire toute la lumière sur le déroulement des événements, sur les responsabilités des autorités réglementaires, des producteurs et des utilisateurs des spécialités à base de chlordécone et de paraquat.

Pour mémoire, la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire avait créé le 19 octobre 2004, une mission d’information relative au chlordécone et autres pesticides dans l’agriculture martiniquaise et guadeloupéenne, présidée par M. Philippe Edmond-Mariette. Cette mission a débouché sur un rapport d’information présenté par M. Joël Beaugendre, rapporteur, le 30 juin 2005 ([2]).

En outre, le 24 juin 2009, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a déposé un rapport d’étude sur « Les impacts de l’utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d’évolution », présenté par M. Jean-Yves Le Déaut, député, et Mme Catherine Procaccia, sénatrice ([3]).

La question de la réparation des conséquences de ce scandale environnemental, sanitaire et économique a également fait l’objet de plusieurs propositions de loi, notamment la proposition de loi n° 4647, déposée en 2017 à l’initiative de M. Victorin Lurel ([4]), et la proposition de loi n° 1543, déposée en 2018 à l’initiative de Mme Hélène Vainqueur-Christophe ([5]), qui n’ont malheureusement pas pu être discutées par l’Assemblée nationale en séance publique.

Mais en l’absence de pouvoirs d’enquête sur pièce et sur place, ces travaux n’ont pu mettre à jour tous les faits et les interpréter.

Pour la première fois, l’Assemblée nationale nous a donné les moyens humains et juridiques de mener cette enquête. Nous avons pu avoir accès à l’ensemble des archives, des documents qui ont abouti à des décisions administratives et politiques parfois aberrantes. Les administrations concernées sont aujourd’hui prêtes à reconnaître les erreurs commises. Si les comptes rendus du comité d’homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés n’ont pas été retrouvés pour la période allant de 1985 à 1993, que ce soit aux Archives nationales, dans les archives du ministère de l’Agriculture, dans celles du ministère du développement durable ou celles de l’INRA, l’ensemble des archives des organes chargés de l’instruction et de l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques pour la période de 1972 à 1993 ont été remises à la commission d’enquête.

En tant que président de la commission d’enquête, je me félicite que nous ayons pu, grâce à la mobilisation de tous, aboutir à déposer le présent rapport, qui repose sur un constat partagé, avec des propositions variées qui doivent néanmoins s’inscrire avec clarté au cœur des défis politiques que suscite ce dossier où se joue l’avenir des peuples martiniquais et guadeloupéens.

Le chlordécone est bien avant tout un scandale d’État : comme l’avait reconnu le Président de la République, comme l’ont rappelé les ministres auditionnés, l’État a autorisé l’emploi d’une substance, et maintenu son usage, en dépit des connaissances scientifiques et des signaux d’alerte. La responsabilité de l’État est d’autant plus engagée par l’usage coupable et délibéré de procédures dérogatoires, tant dans les autorisations de mise sur le marché accordées depuis 1972, que par les prolongations de celles-ci acceptées en 1992 et 1993. La gestion du contrôle des stocks entre 1993 et 2002 a été, par ailleurs, calamiteuse. Mais les agissements des fabricants et distributeurs de ces spécialités, et notamment le cas d’un distributeur s’improvisant fabricant de produits phytopharmaceutiques pour faire face à l’interdiction de production du chlordécone aux États-Unis, engagent également leur responsabilité. Enfin, les groupements professionnels, les grandes exploitations bananières et leurs représentants, prêts à tout pour défendre l’utilisation d’un produit miracle sans remettre en cause son impact sur l’environnement et la santé, doivent être appelés à répondre de leur responsabilité. Sans contestation aucune, la responsabilité de l’État est reconnue et l’engage à mettre en place des mesures de réparation exceptionnelles. Les implications des vendeurs-producteurs et des groupements professionnels, sont incontestables.

Ce drame environnemental, sanitaire et économique exige donc sans délai réparation. Je me réjouis que notre rapport le défende avec force, en proposant l’indemnisation immédiate de tous les préjudices avérés comme la prise en charge gratuite des victimes les plus exposées sur le plan de la santé, l’engagement d’une indemnisation et de mesures de réparation à venir de l’ensemble des préjudices dès que les résultats scientifiques le rendront possible, notamment sur l’enjeu crucial de la dépollution des sols.

Ce drame économique exige en effet un plan d’ampleur de dépollution des terres pris en charge par l’État, des indemnisations à la hauteur de la crise pour les agriculteurs de la diversification et pour les pêcheurs, l’analyse gratuite des sols réalisée dans un délai de cinq ans, pour un budget de l’ordre de 25 millions d’euros, l’obligation d’analyses pour toutes les terres exposées, la mise en place d’un dépistage gratuit pour toutes les populations vulnérables, la mise en œuvre de mesures de traçabilité de tous les produits alimentaires issus des circuits formels et informels dans les trois années à venir, l’inscription immédiate de la recherche comme priorité stratégique nationale et la mise en place de moyens locaux adaptés d’expertise pour les analyses de sol et le dépistage.

Cependant, au-delà du constat et de l’évaluation ainsi réalisés, la commission d’enquête avait également pour mission d’étudier les solutions à apporter et les modalités d’une indemnisation des préjudices subis par les victimes et les territoires de Guadeloupe et de Martinique.

Si je souscris globalement à l’ensemble des recommandations formulées par la Rapporteure, il me semble fondamental, au-delà de ce que j’ai précisé ci‑dessus, à titre personnel, d’y ajouter, quelques éléments essentiels supplémentaires très attendus par les populations de Martinique et de Guadeloupe pour rétablir la confiance et l’espoir.

Il me semble indispensable qu’un établissement public administratif national soit mis en place par l’État, avec des moyens propres et des missions claires, pour mettre en œuvre le programme d’actions décidé par les Plans chlordécone et la loi de programmation que nous appelons de nos vœux – et par exemple la cartographie des terres contaminées, à réaliser aux frais de l’établissement public.

Les moyens budgétaires nécessaires aux réparations doivent être garantis pour une période triennale, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation dont l’application ne pourra être inférieure à une durée de quinze ans.

Les moyens concernés doivent comprendre un fonds d’indemnisation de l’ensemble des victimes, de la part de l’État, mais également mettant à contribution les producteurs et utilisateurs des spécialités à base de chlordécone, au nom du principe pollueur-payeur.

Le fonds d’indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques doit être adapté aux réalités de la pollution au chlordécone.

Il convient également d’accélérer les études épidémiologiques en cours pour que la science donne enfin des réponses permettant aux décideurs politiques de prendre des mesures limitant les risques sanitaires de ce scandale. Le premier objectif doit être de permettre aux responsables politiques de mettre en place de manière urgente d’une valeur d’imprégnation critique – valeur sanitaire de référence – correspondant au seuil de risque sanitaire.

S’il faut rétablir la confiance des Antillais dans la production agricole, et donc interdire les cultures sensibles dans les zones trop contaminées, cela doit se faire en indemnisant les agriculteurs concernés, cultivateurs et éleveurs, et en accompagnant le changement de production et de pratiques culturales.

Les propriétaires de parcelles polluées qui n’ont jamais fait l’objet de cultures bananières doivent être indemnisés pour la pollution de leurs terres.

L’organisation de l’agriculture antillaise doit être globalement revue afin de permettre à la fois la sortie du chlordécone et la reconquête de la souveraineté alimentaire en encourageant la transition agro-écologique. Cela passe par l’utilisation d’au moins un tiers des terres actuellement en friche non polluées au sein des grandes et moyennes exploitations pour la diversification agricole, par un soutien spécifique aux petits agriculteurs par le Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI), avec référence historique, qui devrait pouvoir conserver le même niveau d’aides tout en diversifiant leur production, la mise en place d’une aide à la surface pour toutes les activités agricoles de diversification, un soutien à l’agriculture hors sol et des mesures spécifiques pour l’alimentation du bétail.

L’application de mesures de sauvegarde – importations externes et internes – au titre du régime dérogatoire rendu possible dans les régions ultrapériphériques par l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, pourrait permettre de favoriser la production locale et d’éviter que la nécessaire recherche d’une alimentation sans chlordécone conduise à recourir uniquement à des aliments importés.

En fait, il s’agit de bâtir un projet de développement sans recours aux produits phytopharmaceutiques, capable d’initier la mutation indispensable de la production endogène afin de faciliter l’émergence d’un nouveau modèle économique tendant vers une plus large autonomie alimentaire locale.

La forte et nécessaire implication de la population ne pourra être un engagement citoyen et collectif que si et seulement si elle se sent respectée par des mesures dignes de la République face à un tel drame.

Pour les marins-pêcheurs, le respect des zones d’interdiction de pêche doit être compensé par des mesures exceptionnelles d’accompagnement à l’investissement, mais aussi de soutien à l’exploitation tel que des exonérations de charges pendant une durée limitée.

Le présent rapport de la commission d’enquête n’est donc qu’un premier pas. Le constat est fait, des préconisations ont été rendues. Il importe désormais de les faire passer dans les faits, dans le prochain Plan chlordécone, au moyen d’une loi de programmation ambitieuse et de décisions très attendues du Gouvernement et du Président de la République, dont la déclaration de Fort-de-France résonne comme une prise de conscience nationale qui ne peut être trahie. Le président et les membres de la commission d’enquête devront continuer de s’y consacrer, et de s’assurer que l’État met en œuvre ses engagements. En cela, ce rapport d’enquête n’est qu’une première marche de franchie vers l’après-chlordécone.

Serge Letchimy
Président de la commission d’enquête

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Première partie : d’un usage agricole à une pollution généralisée : l’histoire trouble du chlordécone

A. Une utilisation du chlordécone de 1972 à 1993 en dépit de Sa dangerosité

1. Une agriculture productiviste, à la recherche de rendements et de surpassement des contraintes naturelles

Les productions agricoles antillaises se distinguent de celles de l’hexagone de par leurs variétés, cultivées dans un contexte climatique particulier. Le climat tropical à deux saisons chaud et humide avec le passage récurrent de phénomènes cycloniques explique une production longtemps dépendante des intrants.

De par leur insularité, la Guadeloupe et la Martinique constituent un réservoir de biodiversité considérable mais fragile. La pression foncière liée à l’urbanisation et les conflits d’usage y sont élevés d’où une surface agricole utile (SAU) en constante diminution.

a. Un territoire façonné par deux cultures dominantes

L’agriculture a été le moteur des économies antillaises pendant plusieurs siècles.

Après avoir longtemps développé les cultures du tabac, de l’indigo, du cacao et du café, les Antilles se sont tournées au XVIIe siècle vers l’exploitation de la canne à sucre qui a fait la richesse de ces « Îles à sucre ». La culture de la canne à sucre a ensuite connu un lent déclin à partir du début du XXe siècle pour cinq raisons ([11]) : des méthodes culturales et des procédures de transport inadaptées, une fluctuation des rendements, la départementalisation intervenue en 1946 qui implique de nouvelles charges financières en main-d’œuvre et la concurrence d’autres produits (banane et ananas). Ne subsistent alors que les distilleries de rhum les plus rentables.

Ce déclin de la canne à sucre marque l’émergence de la culture de la banane fortement portée par les exportations vers l’Hexagone. Les premières exportations datent de 1907 avec l’apparition des premiers navires frigorifiques.

Avant d’être cultivée pour être exportée, la banane était une culture vivrière, base de l’alimentation populaire antillaise encore présente dans le jardin créole. C’est pourquoi ce sont des petites et moyennes exploitations qui développent initialement cette culture quand les grands propriétaires préfèrent l’exploitation de la canne à sucre. En 1932, la Martinique compte ainsi une centaine d’exploitations d’environ 10 hectares. Dans les années 1960, cette agriculture familiale est favorisée par des mesures politiques encourageant l’accession à la propriété.

Cependant, à cette même époque, la culture de la banane s’intensifie pour améliorer sa productivité dans un contexte économique de forte concurrence internationale. La filière française s’oriente alors vers la monoculture intensive de la variété Cavendish ([12]).

Du 27 août au 6 septembre 1979, l’ouragan David dévaste les Caraïbes. Les dégâts matériels sont importants mais c’est surtout l’agriculture qui en subit les conséquences : 40 % des cultures vivrières et 95 % des plantations de bananes disparaissent. Onze mois plus tard, l’ouragan Allen détruit à nouveau la production antillaise. En 2007, le cyclone Dean ralentit encore l’expansion de la production bananière.

Dans les années 1990, la monoculture a montré ses limites : des baisses de rendements résultent de la multiplication des bioagresseurs qui s’adaptent de plus en plus aux traitements chimiques utilisés dans les cultures.

b. Une agriculture productiviste longtemps dépendante des intrants...

Après les pénuries subies pendant la seconde guerre mondiale, les agriculteurs sont incités à produire de façon intensive pour nourrir les populations et assurer l’auto-suffisance du pays. La recherche de productivité et de sécurité des approvisionnements à des prix raisonnables pour les consommateurs font partie des objectifs de la politique agricole commune (PAC).

Cet objectif s’est traduit dans la façon dont les montants financiers alloués à cette politique intégrée ont été dirigés vers les grandes exploitations spécialisées. L’Outre-mer n’échappe pas à cette règle : les filières de la canne à sucre et de la banane ont toujours été les mieux soutenues ([13]).

Il n’en demeure pas moins que cette agriculture productiviste a pour caractéristique de ne pas se soucier des conséquences de ses pratiques sur l’environnement même si, comme le rappelait Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé « les produits que nous utilisons aujourd’hui dans l’alimentation sont des produits qui vont chercher le rendement, et ont un impact économique sur les rendements des agriculteurs, mais ce sont aussi des produits qui, pour certains, ont permis d’éviter un certain nombre de maladies liées à l’alimentation, dont on mourrait. » ([14]).

L’intensification des cultures de la banane et de la canne à sucre après la seconde guerre mondiale est concomitante au développement de la chimie qui intervient en complément puis en remplacement des substances minérales à base de soufre, d’arsenic ou de cuivre jusqu’alors utilisées.

« Dans les années 60 et 70, l’on considérait que toute entrave à la productivité agricole pouvait être résolue par des interventions techniques, notamment des apports d’intrants chimiques. Tout bioagresseur des cultures, ayant le moindre impact sur les rendements ou la qualité visuelle des produits récoltés devait être éliminé. » ([15]) comme le rappelaient M. Yves-Marie Cabidoche ([16]) et Mme Magali Jannoyer ([17]).

Les premières molécules de synthèse utilisées appartenaient à la famille des organochlorés dont la plus connue est le DDT ([18]). Mais la nocivité de cette substance sur la reproduction des oiseaux et l’environnement ont conduit à son interdiction en 1972 ([19]). Celle-ci ouvre ensuite la voie au développement d’autres insecticides de la famille des carbamates et des organophosphorés à partir des années 1970.

Le mode d’action de ces substances pourtant moins nombreuses qu’aujourd’hui avait pour effet une toxicité aigüe sur le système nerveux des insectes et des acariens. Les doses considérables utilisées étaient également sans commune mesure avec celles des autorisations de mise sur le marché et des pratiques agricoles contemporaines.

Ce n’est qu’au début des années 1990, lors de la parution des premières études sur les effets de ces substances que la pharmacopée évolue avec le développement de nouveaux moyens de lutte contre les bioagresseurs et la prise de conscience de la nécessité d’une lutte raisonnée au moyen de macro-organismes, notamment.

Évolution du nombre et de la nature des solutions autorisées en France pour la protection des cultures contre les arthropodes ravageurs

Source : Colloque EHESP-IRSET Rennes - J-L Bernard, 14 mars 2017.

Il n’existe pas de données sur les quantités utilisées avant les années 1990 toutefois selon le rapport de la mission commune d’information du Sénat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement de 2012 « de manière globale, la consommation de pesticides a doublé tous les dix ans entre 1945 et 1985 » ([20]). Faute de préconisations des pouvoirs publics pour réduire les quantités utilisées, celles-ci étaient épandues sans considération de la dangerosité des molécules dans un souci permanent de se prémunir contre les risques ou pour mettre fin à une attaque déclarée.

c. L’importance du chlordécone dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique

Les bananeraies ont été particulièrement consommatrices de produits phytopharmaceutiques, en particulier de chlordécone entre 1972 et 1993.

Le bananier n’est pas un arbre mais une herbe qui peut atteindre jusqu’à 15 mètres de hauteur. Il s’agit d’une plante rustique qui pousse facilement, mais dont la qualité des fruits dépend des soins qui lui sont apportés depuis sa plantation. Il pousse dans des milieux ouverts à la lisière des forêts et dans les clairières. L’enherbement doit être contrôlé et les plantations industrielles ont un grand besoin d’eau.

En outre « le transport maritime sur de longues distances, la concurrence internationale des multinationales, le processus de mûrissage industriel du fruit et de commercialisation en grande distribution imposent un certain nombre de standards de qualité qui conduisent à éliminer tout risque sanitaire par une utilisation importante de produits phytopharmaceutiques à la production et en post‑récole » ([21]).

Compte tenu de son exposition aux aléas climatiques (rafales de vent, tempêtes, cyclones), cette culture est vulnérable à l’action de nombreux prédateurs. Des champignons peuvent attaquer les feuilles et provoquer des maladies telles que la cercosporiose. Les racines du bananier sont attaquées par des vers microscopiques, les nématodes. Les fruits sont quant à eux la cible d’insectes minuscules, les thrips.

La femelle du charançon noir Cosmopolites sordidus pond dans le bulbe du bananier : ses larves y creusent des galeries qui entravent son développement et l’exposent au déracinement en cas d’aléa climatique. C’est pour lutter contre ce prédateur que le chlordécone fut utilisé dès les années 1970, en remplacement du HCH (hexachlorocyclohexane), dont les besoins d’apports en quantité étaient cent fois plus importants ([22]).

Ces conditions de production et de commercialisation ont conduit à l’utilisation démesurée d’engrais et de produits phytopharmaceutiques (insecticides, nématicides, fongicides), au premier rang desquels figure le chlordécone.

M. Éric Godard, ancien chargé de mission interministériel et interrégional sur le chlordécone en Martinique a indiqué que « le chlordécone était utilisé à raison de 30 grammes par pied. Si l’on évalue le nombre de pieds par hectare à deux mille, 60 kilogrammes de produit par hectare étaient nécessaires. » ([23]). Selon le rapport publié en 2009 par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), et intitulé « Impacts de l’utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d’évolution », il s’agirait en réalité de 30 grammes de produit formulé dosé à 1,5 gramme de chlordécone.

C’est ce que confirme la photographie du sac du produit « Curlone », communiquée par M. Henri Vannière, ancien chercheur au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) à la commission d’enquête, sur lequel est indiqué « Utiliser au maximum 30 grammes de Curlone/plant » ([24]).

L’estimation de la quantité de produit utilisé à l’hectare varie également, selon le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) : « à raison de 800 pieds de bananes à l’hectare et de 2,5 épandages par an (deux épandages pour un cycle de huit mois de production) [cela] aboutit à un dosage de 3 kg de chlordécone/h/an. » Et d’ajouter « pour être complet, ces plans d’épandage n’étaient pas systématiques. En principe, un épandage était mené à l’occasion de la plantation du bananier. Puis, chaque année, on procédait à des tests d’infestation en décortiquant un échantillon de racine pour déterminer si un traitement était nécessaire. Les estimations en possession de vos rapporteurs calibrent à environ au tiers les surfaces des soles bananières traitées chaque année » ([25]).

Le sac de Curlone précité décrit son mode d’action : « le Curlone est essentiellement un insecticide d’ingestion. Absorbé au niveau du bulbe, les tissus végétaux deviennent toxiques pour les larves du charançon qui meurent dès les premiers jours de leur vie larvaire. La persistance du Curlone dans la zone traitée étant assez longue, le renouvellement du traitement est conseillé après 6 mois en situation d’infestation élevée. Il convient de contrôler ensuite régulièrement le degré d’infestation justifiant le déclenchement d’un traitement. Par piégeage, traiter si on a en moyenne, 1 charançon par piège. Par décorticage des pieds ayant portés, traiter si on a en moyenne 5 % des pieds attaqués (méthode du coefficient d’infestation préconisée par l’IRFA ([26]) aux Antilles Françaises et en Afrique). »

Les bananiers antillais semblent avoir été les principaux utilisateurs du chlordécone dans le monde, comme ne manquait pas de le relever M. Hervé Macarie microbiologiste à l’IRD de Marseille (IMBE) « aux Antilles, on a quand même utilisé, d’après les estimations, 300 tonnes de chlordécone. Un sixième de tout ce qu’on a fabriqué dans le monde a ainsi été épandu aux Antilles » ([27]).

d. Le paraquat, un problème de moindre ampleur

i. Caractéristiques et toxicité du paraquat

Le paraquat est un produit phytosanitaire à effet herbicide de la famille des ammoniums quaternaires.

Cette substance est très irritante pour la peau, les phanères et les muqueuses. Elle provoque des intoxications souvent mortelles du fait d’une atteinte pulmonaire irréversible. Lors d’études sur animaux, il a été démontré que la substance était également neurotoxique.

Cependant, elle n’est pas cancérogène. Lors de son audition, M. Norbert Ifrah, président de l’Institut national du cancer (INCa), a d’ailleurs affirmé que « Pour nous, le paraquat n’apparaît pas comme étant cancérogène, ni chez le rat, ni chez la souris. Il n’y a pas de données chez l’homme : c’est un produit qui est plutôt connu pour sa toxicité aiguë, notamment respiratoire, mais pas seulement. D’après la fiche toxicologique réalisée par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), il ne s’agit pas d’une substance cancérogène. » ([28]).

De même, M. Thierry Caquet, directeur scientifique « environnement » à l’institut national de la recherche agronomique (INRA) assure que « Cette substance, qui se fixe dans le sol, est très peu mobile et pose moins de problèmes de dispersion dans l’environnement que d’autres substances d’une toxicité aiguë et sans doute plus problématiques pour la santé. » ([29]).

Enfin, au contact du sol, le paraquat devient biologiquement inactif. Sa demi-vie dans les sols est de l’ordre de sept ans, même si cela n’a aucun impact sur les plantes. En effet, le paraquat détruit les fibres des plantes, mais ne pénètre jamais dans la plante.

ii. Utilisation et législation

Les produits à base de paraquat sont utilisés comme herbicides, en particulier dans les bananeraies et les luzernes. Reconnus pour leur efficacité et leur vitesse d’action, ces produits sont épandus sous forme liquide, dans lesquels le paraquat est dilué, directement sur les plantes à détruire. Les produits sont généralement utilisés avant la mise en culture avant de planter sur sol vierge.

La première trace de l’homologation d’un produit à base de paraquat date de 1962 en France. Si la Commission ne dispose pas du document accordant cette homologation, le compte rendu du comité d’homologation du 5 octobre 1972 précise que le produit Gramoxone de la société SOPRA bénéficie d’une homologation depuis 1962.

Cependant, le 4 mars 1973, un arrêté ministériel classe le paraquat au tableau A. Dès lors, la substance est considérée comme toxique et ne peut pas, en l’espèce, être utilisée à toute fin agricole. Par suite, le comité d’homologation propose, lors de sa réunion du 4 juin 1973, le retrait des homologations accordées à tous les produits précités.

Rapidement, le comité d’étude des produits antiparasitaires à usage agricole cherche des solutions permettant néanmoins l’usage de cette substance. En effet, le paraquat est extrêmement efficace et peu onéreux.

Dès la fin de l’année 1973, de nouvelles formulations sont proposées au comité d’étude des produits antiparasitaires à usage agricole et au comité d’homologation. Dès lors, même inscrits au tableau A, des produits à base de paraquat peuvent, à titre dérogatoire, faire l’objet d’une homologation.

L’arrêté du 17 décembre 1974 relatif aux conditions de délivrance et d’emploi en agriculture du paraquat limite la concentration en paraquat des produits à 200 grammes par litre. Il précise également les conditions et les modalités d’utilisation desdits produits. Il interdit, en particulier, l’épandage par voie aérienne.

Par la suite, de nombreux produits à base de paraquat recevront des autorisations provisoires de vente. Le tableau ci-dessous en propose une liste non‑exhaustive.

PRODUITS AUTORISÉS ET HOMOLOGUÉS À BASE DE PARAQUAT (1974-2007)

Produit	Entreprise	Date effective de la première autorisation	Date de retrait	Concentration (en g/L)
Gramoxone	SOPRA	1962 ?	4 mars 1973	?
Gramoxone Licorne	Licorne	29 mars 1968	4 mars 1973	?
Priglone Licorne	Licorne	29 mars 1968	4 mars 1973	?
Gramixel	Licorne	5 décembre 1969	4 mars 1973	?
Priglex Licorne	Licorne	5 décembre 1969	4 mars 1973	?
Priglex granulé sovilo	Licorne	1er décembre 1972	4 mars 1973	?
Arrêté du 4 mars 1973
Totacol et Terraklene	SOPRA	1er décembre 1975	1er décembre 1987	100
Total Col C et Terraklene C	SOPRA	1er décembre 1976	1er décembre 1987	100
Gramoxone Spécial	SOPRA	1er décembre 1976		40
Gramixel Spécial	SOPRA	1er décembre 1977	5 février 1998	40
Gramoxone 2 000	SOPRA	1er décembre 1982	1er décembre 1987	200
Gramox 100	SOPRA	1er décembre 1984		40
Gramoxone Duo	SOPRA	1er décembre 1985	30 juin 2007	40
Pyriquat Spécial	Interphyto	1er décembre 1986	1er novembre 1996	40
Arrêté du 25 août 1987
Gramix ([30])	SOPRA	1er décembre 1987	5 février 1988	40
Gramixel 100 (3)	SOPRA	1er décembre 1987		40
R Bix (3)	Syngenta	1er décembre 1987		40
Gramoxone Plus (3)	Syngenta	1er décembre 1987	31 décembre 2006	40
Speeder (3)	Syngenta	1er décembre 1987		40
Pyrilab Spécial	Interphyto	1er avril 1988	3 décembre 1999	40
Giror	Syngenta	1er octobre 1988	31 décembre 2006	40
Tradiaquat 40	Tradi Agri	1er décembre 1989	1er février 1991	40
Illico	CFPI Agro	1er février 1990	1er avril 1996	40
Siemquat 40	Siemcol	1er juin 1990	6 février 2004	40
Calliquat	Arysta Lifescience	1er décembre 1990	1er février 1996	40
Saniquat 40	Laboratoires Sanigène	1er décembre 1990	6 février 2004	40
Suzaxone 40	Société des produits de France	1er décembre 1990	6 février 2004	40
Pyrichim 40	La Chimique de Paris	1er décembre 1990	6 février 2004	40
STS Para	Laboratoires Ceetal	1er février 1991	6 avril 2001	40

Source : Comptes rendus de la commission des Toxiques et du Comité d’homologation.

Il est à noter que de nombreux refus sont également émis par la commission des toxiques et le comité d’homologation sur la période. Ces derniers sont généralement motivés par la possibilité d’une confusion entre le produit et une boisson, le non-respect des limites de concentration ou l’absence d’étude sur les nouvelles formulations.

L’arrêté ministériel du 25 août 1987 vient durcir les conditions de délivrance et d’emploi en agriculture du paraquat. La limite de concentration de la substance dans les produits phytosanitaires est abaissée à 40 grammes par litre. Aussi, le conditionnement doit être réalisé sous un volume minimum de cinq litres, contre un litre auparavant. L’arrêté ministériel précise également que les produits à base de paraquat doivent être colorés en bleu et être additionnées d’une substance répulsive odorante et d’une substance émétique.

Cependant, les études scientifiques relatives à la toxicité du paraquat tendent, progressivement, à émettre l’hypothèse d’un lien entre le paraquat et plusieurs pathologies neurologiques. Plus particulièrement, des études scientifiques établissent un lien entre la maladie de Parkinson, pathologie neurologique chronique dégénérative, et l’exposition au paraquat.

Suite au lobbying à la fois de la France, pour utilisation dans les bananeraies et du Royaume-Uni où il est fabriqué, l’Union européenne a autorisé le paraquat en 2003 en l’inscrivant à l’annexe I de la directive 91/414/CEE par la directive 2003/112/CE ([31]). La Suède, soutenue par le Danemark, l’Autriche, et la Finlande, a introduit un recours.

Après trois ans d’investigations, le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé le 11 juillet 2007 la directive 2003/112/CE autorisant l’usage du paraquat dans les États membres, considérant qu’il n’avait pas suffisamment été tenu compte du lien entre le paraquat et la maladie de Parkinson, ainsi que d’autres effets de la substance sur la santé des travailleurs et des animaux sauvages. Un nouvel effet nocif de faibles doses a été publié en 2007, sur les cellules-souches du système nerveux central.

Cette substance active n’est donc plus autorisée dans la composition de préparations bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché. L’avis paru au Journal officiel du 4 août 2007 retire les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du paraquat pour tous les usages agricoles et non agricoles, sans délai d’écoulement des stocks que ce soit pour la distribution ou l’utilisation des stocks existants.

Chronologie relative à l’utilisation du paraquat et à la législation relative à cette molécule

iii. Des enjeux sanitaires et environnementaux moindres que ceux du chlordécone

Les enjeux sanitaires et environnementaux de l’utilisation du paraquat sont bien moindres que ceux du chlordécone.

Cette substance active est très soluble dans l’eau et peu soluble dans les graisses. Aussi, son potentiel de bioaccumulation dans la chaîne alimentaire est limité.

Lors de son audition, M. Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation (DGAL) a considéré que « le paraquat ne pose pas les mêmes difficultés que le chlordécone en termes de contamination environnementale. Cela a notamment été confirmé par un avis rendu en 2008 par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) » ([32]).

L’AFSSA avait été saisie, le 10 septembre 2007, d’une demande d’avis sur l’impact potentiel de la présence du paraquat dans les sols et la chaîne alimentaire et des risques qu’il ferait encourir pour la santé en Guadeloupe et en Martinique. Cet avis a été rendu le 2 juillet 2008 ([33]).

En conclusion de l’ensemble de son étude, l’AFSSA estimait que l’évaluation ne met pas en évidence de risque inacceptable pour les consommateurs. Compte tenu de l’absence de risque de migration du paraquat vers les végétaux cultivés sur des sols éventuellement contaminés, des études complémentaires, notamment des mesures dans les denrées végétales et animales, n’apparaissent pas nécessaires.

Concernant l’impact sur l’environnement, dans la mesure où le paraquat n’est plus autorisé, des mesures dans les sols, afin de caractériser son éventuel potentiel d’accumulation dans ceux-ci, n’apparaissent plus utiles à ce jour.

C’est pourquoi, la commission d’enquête a concentré ses travaux sur l’usage et l’exposition au chlordécone.

e. Panorama supposé de l’usage du chlordécone dans le monde

Le rapport de l’OPESCT précité essaie, de façon « hélas incomplète », de répertorier les différents usages du chlordécone dans le monde ([34]).

Le rapport estime à 1 800 tonnes les quantités produites aux États-Unis et au Brésil.

Pour M. Henri Vannière, ancien chercheur du CIRAD « l’usage massif de chlordécone commence, dans les années 1960, dans la partie anglophone du Cameroun. [...] La partie anglophone était plus en contact avec l’Amérique centrale et les compagnies fruitières américaines qu’avec les instituts français de recherche. L’usage du chlordécone part de l’Amérique centrale. Le charançon n’y pose pas un gros problème mais la molécule est connue. Introduite au Cameroun, elle apparaît comme un produit miracle du point de vue agronomique. Dès les années 1966 et 1968, le traitement est généralisé sur de vastes superficies au Cameroun bien avant qu’on ne pense à l’utiliser aux Antilles. Ce qu’on appelait alors Kepone est fourni directement depuis les États‑Unis. Des plaquettes publicitaires américaines sont éditées par la société Allied Chemical, qui ne fournira pas les Antilles » ([35]).

i. Aux États-Unis

En se fondant sur plusieurs études réalisées après la fermeture de l’usine d’Hopewell aux États-Unis, différents points permettent d’estimer la quantité de chlordécone déversée dans ce pays. En effet, on constate que :

– entre « 7,5 tonnes et 45 tonnes ont été déversées dans l’estuaire de la James River » ([36]) ;

– « la quantité de chlordécone encore associée aux sédiments de l’estuaire » est estimée entre « 10 à 30 tonnes ».

Cependant, les quantités ici précisées ne permettent pas de savoir si le chlordécone a été utilisé aux États-Unis. Les quantités peuvent correspondre à des déchets de production d’Hopewell, ou à l’élimination sauvage de stocks après l’interdiction de 1976.

Selon un rapport de l’Union européenne ([37]), entre 12 et 70 tonnes auraient été utilisées afin de lutter contre les fourmis et les termites.

ii. Sur le continent européen

De très grandes quantités de chlordécone ont été exportées vers l’Europe, et particulièrement vers l’Allemagne. La molécule était utilisée Outre-Rhin par la société Spieß und Sohn afin de fabriquer le Kelevan, produit servant à lutter contre le doryphore et le ver taupin de la pomme de terre. Il a également été commercialisé sous le nom de Despirol. Il s’agit d’un composé mêlant le chlordécone à l’éthyl-lévulinique ([38]). Une fois épandu, le Kelevan met entre trois et quatre semaines à se dégrader sous forme de chlordécone. En effet, d’après M. Hervé Macarie, microbiologiste à l’Institut de recherche et de développement (IRD) de Marseille (IMBE), spécialiste de la bioremédiation, « on sait que, quand on épand du Kelevan sur le sol, la liaison entre la chlordécone et l’acide éthyl-lévulinique se casse très rapidement. Le Kelevan devient de la chlordécone, l’acide éthyl-lévulinique étant lui biodégradable sans problème. Reste le chlordécone ... » ([39]).

Interdit en 1980 en République fédérale d’Allemagne et en 1983 en République démocratique allemande, le Kelevan « ne fait l’objet d’aucun plan de contrôle ni au niveau fédéral ni à celui des Länder ». Cependant, le Land de Basse-Saxe a détecté le chlordécone dans les eaux de surface, et « à une échelle dix fois supérieure dans les eaux souterraines » ([40]), du fait du caractère hydrophobe de la molécule. Il a également été « détecté, mais non quantifié […] dans les anguilles et dans les perches blanches » ([41]).

Le rapport de l’OPECST précise également que « curieusement, le laboratoire concerné n’effectue aucune analyse de sol, ni de végétaux alors que l’on sait que les espèces poussant dans la terre, comme la pomme de terre, très cultivée dans ce Land, sont prioritairement contaminées. ».

Aucune trace concrète d’un quelconque usage européen du chlordécone ou du Kelevan hors de l’Allemagne n’a été retrouvée à ce jour. Cependant, il n’est pas exclu que le produit ait été exporté et donc utilisé dans différents pays. La 2ème note d’étape concernant la mise en œuvre de l’action 40 du Plan Chlordécone 2008-2010, publié par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) ([42]), donne une liste des pays qui auraient, potentiellement, fait usage de produits composés de chlordécone :

– en Espagne, « la commercialisation du mirex et du chlordécone est interdite depuis 1986. Le chlordécone a été utilisé dans l’industrie jusqu’en 1965 » ;

– en Pologne, en Russie, au Royaume-Uni et en Ukraine, l’utilisation du chlordécone est interdite, mais « aucune donnée sur des utilisations antérieures n’a pu être recueillie ([43]) ;

– en Suède, « le chlordécone est interdit […] depuis 1978 » et n’a « jamais été utilisé de façon importante ([44]) » ;

– en République tchèque, en Hongrie et en Slovaquie, des produits à base de Kelevan ont été enregistrés et certainement utilisés ([45]).

iii. En Afrique

Les auteurs d’un article paru en avril 1974 dans la revue Fruits ([46]) affirment que le « Kepone » a été employé dans le sud-ouest du Cameroun dès 1967. Le rapport de l’OPECST, quant à lui, affirme que « la société Calliope a exporté une partie de [sa] production au Cameroun et en Côte d’Ivoire (de l’ordre de 400 tonnes de « Curlone » sur 10 ans) » ([47]) après avoir importé la matière première du Brésil en 1981.

iv. En Amérique latine

Les conditions climatiques étant très largement différentes entre les divers pays dans lesquels la banane était cultivée, l’utilisation des pesticides dans la lutte contre le charançon du bananier varie d’une zone à l’autre.

Si ce dernier était un ravageur bien moins problématique en Amérique Latine, il n’en reste pas moins que le « Kepone » y a été expérimenté et utilisé, du fait du pouvoir des grandes compagnies agro-alimentaires américaines sur la culture bananière.

D’après le rapport de l’OPECST, une série de rapports effectués par des chercheurs de l’Institut de recherche sur les fruits tropicaux et agrumes (IFAC) font état :

– au Panama et au Honduras, d’un usage du « Kepone » dans les plantations d’« United Fruit », mais limité aux plants de bananiers de 6 ans ou plus (1969) ;

– de traitements biannuels des plants de bananes au « Kepone » au Nicaragua (1968-1970) ;

– en Équateur, l’utilisation du produit a été prohibée en novembre 1992.

Enfin, selon M. Luc Multigner, directeur de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), « l’usage en fut donc peu répandu : un peu à Porto Rico dans la culture bananière – ainsi que, dit-on sans toutefois produire d’éléments formels, dans divers pays de la Caraïbe, d’Amérique centrale, voire ailleurs... » ([48]).

2. La responsabilité de l’État dans une application accommodante de la législation

Il convient de préciser, en préambule, que le chlordécone, composé organochloré, est le nom donné à la substance active servant à la commercialisation de préparations plus ou moins dosées qui porteront les noms suivants en France :

– le « Kepone » jusqu’en 1980, puis le « Curlone » jusqu’en 1993 qui seront utilisés comme insecticides contre le charançon du bananier. S’agissant du « Kepone », on en trouve plusieurs dénominations commerciales, le « Kepone » issue de la première demande d’homologation de ce produit par la société SOPHA, puis « Kepone 5 % SEPPIC » marque déposée par la société d’exploitation de produits pour les industries chimiques (SEPPIC) pour éviter tout conflit avec la société précédente et le « Kepone 50 WP » ([49]), spécialité déposée également par la société SEPPIC ;

– le « Musalone » : suite à l’arrêt de la production de la substance active par la firme américaine Allied Chemical après la fermeture de l’usine d’Hopewell en 1975, des lots en provenance d’Amérique latine et centrale auraient été proposés aux coopératives bananières antillaises dans les années 1980. La société SEPPIC a donc exprimé son souhait de « reprendre le contrôle de la situation » et « de proposer un produit de composition parfaitement définie » qui porterait un nouveau nom commercial, le « Musalone », tout en conservant les mêmes caractéristiques chimiques et physiques que le « Kepone 5 % SEPPIC » ([50]). Le « Musalone » bénéficiera d’une autorisation provisoire de vente en 1981 et de son homologation en 1986 ([51]). Dans les faits, il ne semble jamais avoir été commercialisé car, entretemps en 1982, la SEPPIC a transféré sa division agricole à l’établissement Dupont de Nemours. En mai 1988, cette dernière sollicitera le ministère de l’Agriculture pour se voir retirer cette homologation, au motif qu’elle ne l’avait pas sollicitée ([52]) ;

– le « Mirex », le « Kepone G » ([53]) « Kepone P » ([54]) sont quant à eux utilisés pour lutter contre la fourmi manioc.

La direction générale de l’Alimentation et la cellule archives du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ont retrouvé et communiqué à la Rapporteure :

– les procès-verbaux de la commission d’étude de la toxicité, ou commission des toxiques, de 1968 à 1993, ainsi que de la sous-commission dédiée aux produits antiparasitaires créée à compter de 1975 ;

– les comptes rendus du comité d’homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, et de ses groupes de travail, de 1968 à 1984 ; cependant, les comptes rendus de la période allant de 1985 à 1993 n’ont pas été retrouvés, que ce soit aux Archives nationales, dans les archives du ministère de l’Agriculture, dans celles du ministère du développement durable ou celles de l’INRA ;

– des dossiers d’instruction des demandes d’homologation ou d’autorisation des différentes spécialités à base de chlordécone et des dossiers biologiques ou toxicologiques transmis à l’appui des demandes ;

– des dossiers d’instruction relatifs aux deux prolongations de l’autorisation d’utilisation du Curlone en 1992 et 1993.

a. Une toxicité et une rémanence du produit connues dès 1969

i. Les premières demandes de 1968 et leurs suites

Cette première période est marquée par un nombre conséquent de demandes d’homologation de la part de la société SEPPIC qui sollicite de façon pressante le ministère de l’Agriculture de l’époque par l’intermédiaire de son service de protection des végétaux.

Les premiers refus d’homologation sont motivés par des conditions formelles non réunies. Toutefois à partir de la fin décembre 1968, le comité d’étude des produits antiparasitaires à usage agricole commence à constater la dangerosité de cette nouvelle spécialité. Dans sa décision du 29 novembre 1969 le comité la décrit comme « un nouveau composé organochloré toxique et persistant. », ce qui motive son refus de mise sur le marché. Ainsi, la Rapporteure tient à souligner que la toxicité sur le court et long terme, la rémanence ainsi que les conséquences sur l’environnement du chlordécone étaient donc connues dès 1969.

Chronologie

D’après les documents fournis par le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation, le premier dossier de demande d’homologation remonte au 10 janvier 1968 : il s’agit d’une requête déposée par la société SOPHA pour une spécialité commerciale dénommée « Kepone ». Le 9 mai 1968, la société SEPPIC dépose, à son tour, une demande d’homologation pour le produit « Kepone ».

Le comité d’étude des produits antiparasitaires à usage agricole examine le 27 juin 1968 une liste de nouvelles matières actives dont le chlordécone, le dossier est jugé incomplet, « constitué d’un résumé de trois pages non signé ». Son examen est par conséquence ajourné.

En août 1968, la demande d’homologation est modifiée par la société SEPPIC en ce qui concerne la dénomination de sa spécialité commerciale qui sera désignée désormais comme « Kepone 5 % SEPPIC », afin de ne pas créer de confusion avec la demande de la société SOPHA.

En octobre 1968, la demande d’homologation de la SEPPIC est mise en étude au motif qu’il s’agit d’une demande d’une nouvelle spécialité qui doit être au préalable soumise à l’examen du comité d’étude des produits antiparasitaires à usage agricole.

Le 19 décembre 1968, ce comité juge son composé proche de l’heptachlore, en faisant un organochloré toxique, et relève notamment son accumulation dans les graisses lors d’essais chez les rats. Le dossier est encore jugé sommaire par manque de références. « Il s’agit d’un composé organo-chloré dont la toxicité se rapproche de celle de l’heptachlore. […] Lors des essais de toxicité à long terme sur rats, on a observé une augmentation du poids relatif du foie et des reins chez les femelles ayant reçu 1ppm du chlordécone dans le régime. D’autres effets de toxicité se manifestent à partir de 10 ppm. Il y a une forte accumulation de régime. D’autres effets de toxicité se manifestent à partir de 10 ppm. Il y a une forte accumulation de produit dans les graisses. » ([55]).

Le 19 mars 1969, la société SEPPIC redépose une demande d’homologation pour le « Kepone 5 % SEPPIC » avec pour caractéristique physique une poudre pour poudrage et un dosage de 30 grammes par pied ([56]).

Le 29 novembre 1969, ce dossier fait l’objet, à nouveau, d’un examen par le comité d’étude des produits antiparasitaires à usage agricole. Sa dangerosité est documentée : la toxicité aiguë du produit est moyennement élevée, en revanche sa toxicité à court terme et long terme fait apparaître des effets cumulatifs nets avec un stockage dans les graisses considérable. « La toxicité à court terme et à long terme fait apparaître des effets cumulatifs nets. Sur rats, un régime de 50 ppm a provoqué la mort de tous les animaux au bout de six mois. L’intoxication se traduit principalement par des effets au niveau du foie et des reins. Le stockage dans les graisses est considérable ». Par ailleurs, le comité soulève le risque de contamination du milieu environnemental : selon ses termes « On pose ici le problème de l’introduction d’un nouveau composé organochloré toxique et persistant. » ([57]).

Le comité d’étude des produits antiparasitaires à usage agricole propose le rejet du « Kepone 5 % SEPPIC » ainsi que du « Mirex » et son inscription au tableau A (produit toxique). Le 5 décembre 1969, le Comité refuse l’homologation du « Kepone », « Kepone 5 % SEPPIC » et du « Kepone 50 WP ».

ii. La révision du tableau des organochlorés en 1971

L’année 1971 marque un tournant. Le comité d’étude des produits antiparasitaires à usage agricole se réunit pour réviser le texte relatif aux inscriptions aux tableaux des organochlorés et c’est ainsi que le 29 janvier 1971, le Kepone est rétrogradé dans le tableau C, en tant que produit dangereux, et ne figure donc plus dans le tableau A, comme produit toxique. Cette modification ouvre dès lors la voie aux autorisations de vente successives et à la mise sur le marché du « Kepone 5 % SEPPIC » ([58]).

Chronologie

Le 3 avril 1971, un dossier concernant un appât contenant 27 mg de chlordécone, pour lutter contre les fourmis, reçoit un avis favorable du comité d’étude des produits antiparasitaires à usage agricole, au motif que le Kepone a été classé dans le tableau C.

Au vu de cette décision, le 10 novembre 1971, la SEPPIC redépose une demande d’homologation pour le « Kepone 5 % SEPPIC ». Son état physique est composé d’une poudre mouillable, ce qui diffère de sa demande de 1969 ; le dosage, soit 30 grammes par pied, reste similaire ([59]).

Le 30 novembre 1971, le comité d’étude des produits antiparasitaires à usage agricole étudie à nouveau le cas du chlordécone. Dans son rapport, il précise une nouvelle fois que, « Le dossier fourni étant constitué d’un résumé de trois pages non signé, la Commission décide d’ajourner l’examen de ce produit » ([60]).

b. Une procédure dérogatoire privilégiée

En février 1972 se produit le retournement de l’avis du comité d’étude des produits antiparasitaires à usage agricole, qui accorde une autorisation provisoire de vente d’une année au « Kepone 5 % SEPPIC ».

La Rapporteure tient à souligner le choix qui est opéré par les autorités règlementaires du ministère de l’Agriculture de privilégier une procédure dérogatoire dans le processus d’homologation qui figure à l’article 6 de la loi de novembre 1943 ([61]). Cette méthode permet, dans les faits, avant décembre 1972, de bénéficier d’une autorisation sans limitation de durée ([62]) et à partir de décembre 1972, de retarder la décision d’accorder ou de refuser l’homologation pendant six ans ([63]). Cela révèle bien les hésitations, voire les réticences, qu’avaient les services de l’État à l’époque d’autoriser la substance.

Ainsi, dans le cas de cette demande initiée en 1972, la décision finale du comité d’homologation interviendra en 1980, par défaut, puisque la société SEPPIC retira sa demande d’homologation, en raison de l’arrêt de sa production.

Chronologie

Le 1er février 1972, le comité d’étude des produits antiparasitaires à usage agricole propose d’accorder une autorisation provisoire de vente d’une durée d’un an au « Kepone 5 % SEPPIC », au vu de son efficacité. L’argument avancé est que le dosage de ce produit est moindre que celui de l’HCH, un autre organochloré. Par ailleurs, une distinction est faite entre le chlordécone, substance active qui reste inscrite au tableau A et le Kepone, produit à base de chlordécone, classé au tableau C.

On peut lire que « Ce produit avait déjà été présenté à la Commission en 1968, qui l’avait refoulé à cause de sa grande persistance et de sa forte toxicité chronique. Cependant il apparaît que ce produit serait très intéressant pour le traitement des bananeraies, en remplacement de l’HCH qui s’utilise à dose de 90 kg/ha. Les résidus dans la pulpe de banane ne sont pas décelables. M. Viel, qui présente ce rapport, pense qu’il serait utile d’autoriser ce nouvel organo-chloré pour lutter contre le charançon du bananier, et il propose de classer la poudre à 5 % au tableau C, la matière active étant inscrite au tableau A. Le comité décide d’accorder une autorisation provisoire d’un an dans les conditions proposées par M. Viel, mais désire que de nouveaux contrôles de résidus dans les bananes soient effectués » ([64]) .

L’autorisation de vente est donnée pour une entreprise donnée, en l’occurrence la SEPPIC, et pour un usage spécifique, le traitement du charançon du bananier et selon un mode d’emploi défini, 30 grammes par pied. N’y figure aucune référence à un territoire spécifique.

Lors de son audition ([65]), la société SEPPIC a indiqué qu’elle se fournissait auprès d’Allied Chemical pour la substance active et que son produit le « Kepone 5 % SEPPIC », était ensuite distribué par deux revendeurs, les Établissements Laurent de Laguarigue en Martinique et en Guadeloupe par la société Autour jusqu’en 1980.

Le même jour, plusieurs spécialités à base d’HCH destinées à la lutte contre le charançon du bananier perdent leur homologation. « Au surplus, l’HCH ne présente plus, du point de vue technique, le même intérêt dans la lutte contre le charançon du bananier. Des insecticides, tels que le chlordécone et le pirimiphos ethyl qui font l’objet d’un avis favorable de la part du Comité, peuvent remplacer très avantageusement l’HCH tant sur le plan de l’efficacité que sur le plan de la quantité de produit épandu dans le sol. »

Le 29 février 1972, le comité d’homologation accorde une autorisation provisoire de vente au « Képone 5 % SEPPIC » ; le 2 février 1973, il procède au retrait des spécialités à base de HCH destinés à la lutte contre le charançon du bananier ([66]).

Le 20 juillet 1973, le comité d’étude des produits antiparasitaires à usage agricole demande à la société SEPPIC un résultat du contrôle des résidus du « Kepone 5 % SEPPIC » dans les bananes.

Le 3 avril 1974, la demande d’homologation du « Kepone 5 % SEPPIC » est maintenue à l’étude.

Le 21 mai 1974 le comité d’homologation accorde une autorisation provisoire de vente pour le « Kepone 5 % SEPPIC » ([67]).

Le 21 juillet 1975 la commission d’étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole toxiques effectue une relance auprès de SEPPIC pour demander des résultats complets et chiffrés concernant l’efficacité de cette spécialité qui n’ont pas été obtenus jusqu’alors.

Le 4 avril 1976, la commission d’étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole toxiques propose de prolonger l’autorisation provisoire de vente du « Kepone 5 % SEPPIC ». La dose d’emploi est inchangée. Le 31 mai 1976 le comité d’homologation prolonge l’autorisation provisoire de vente ([68]).

Le 7 février 1980, SEPPIC décide de l’arrêt de la commercialisation du « Kepone 5 % SEPPIC », notamment du fait de l’arrêt de la production de chlordécone par Allied Chemical ([69]).

Le 5 mai 1980 le comité d’homologation refuse l’homologation au motif que le demandeur a annulé sa demande ([70]).

c. Une homologation tardive

En 1981, la société SEPPIC autorise la société des Établissements Laurent de Laguarigue à se prévaloir des résultats techniques relatifs à leur spécialité ([71]).

C’est ainsi que cette société entreprend de commercialiser une spécialité dénommée « Curlone » composé à 5 % de chlordécone et pour ce faire le 8 avril 1981, les Établissements Laurent de Laguarigue déposent une demande d’homologation ([72]).

Le 30 juin 1981, une autorisation provisoire de vente leur est attribuée pour le « Curlone » avec les mêmes doses d’emploi que le Kepone et une même inscription au tableau C ([73]).

Cette décision est largement motivée par les dégâts causés par les cyclones Allen en 1979 et David en 1980. La chute des bananiers a rendu possible la prolifération du charançon et la filière bananière fait pression pour pouvoir continuer à utiliser un produit insecticide.

Selon les informations recueillies par la commission d’enquête, la formulation du produit était assurée par la société Calliope, installée près de Béziers et la synthèse était opérée au Brésil.

En 1982, un arrêté relatif aux conditions de délivrance et d’emploi en agriculture de substances vénéneuses pose une série d’interdictions d’usage du chlordécone et précise « traitement interdit sauf sur bananiers. »

Le 29 octobre 1986, le « Curlone » fait l’objet d’une homologation pour les Établissements Laurent de Laguarigue ([74]).

d. Un retrait total dans le contexte d’une nouvelle législation européenne

En 1991, la directive 91/414 ([75]) du 15 juillet 1991, relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, harmonise l’ensemble des règlementations et autorisations des États membres de l’Union Européenne. En conséquence, les États membres ne peuvent autoriser uniquement la mise sur le marché que de produits phytopharmaceutiques composés de substances actives incluses dans l’annexe I de la directive. Ainsi, elle fait perdre aux États membres le choix d’autoriser ou non les substances actives et les privent d’une partie de leurs décisions de mise sur le marché des produits phytosanitaires.

Il est fort probable que, dans la perspective de la mise en place de cette nouvelle législation, les services du ministère de l’Agriculture de l’époque aient été contraintes de se livrer à une mise à jour des homologations délivrées dans les années précédentes, ce qui conduira au réexamen de la spécialité commerciale « Curlone » et à son interdiction en 1990, au vu de sa « relative toxicité ».

Chronologie

Dans sa séance du 22 juin 1989, la sous-commission d’étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés rappelle que cette spécialité avait été autorisée sur la demande pressante des groupements bananiers mais qu’au vu de sa persistance et de sa relative toxicité, elle « estime qu’il n’y a pas lieu de maintenir l’autorisation d’un tel produit » ([76]).

Le 7 septembre 1989, la commission d’étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés se prononce pour l’interdiction du « Curlone », approuvant la proposition de la sous-commission ([77]).

Enfin, lors de la séance du 13 décembre 1989, la sous-commission propose « un délai de deux ans pour écouler les stocks afin de ne pas arrêter brutalement l’emploi du produit ». Elle précise également « [qu’]il existe des produits de remplacement pour la lutte contre les charançons du bananier » ([78]).

La décision de retrait de l’homologation du « Curlone », intervient le 1er février 1990 et est notifiée aux Établissements Laurent de Laguarigue. L’arrêté du 3 juillet 1990 relatif aux conditions de délivrance et d’emploi en agriculture de substances vénéneuses prononce quant à lui l’interdiction d’usage du chlordécone et abroge les dispositions de l’arrêté de 1982 cité ci-dessus.

e. Une prorogation imprudente d’utilisation

La prolongation de l’utilisation du « Curlone » jusqu’en 1993, au-delà des délais légaux d’utilisation des stocks, témoigne, aux yeux de la Rapporteure, d’une gestion défaillante du dossier par le ministère de l’Agriculture. Ces prises de décisions ont largement été motivées par la pression exercée par les acteurs économiques, dont au premier chef les groupements bananiers, qui invoquaient l’argument d’absence de solution opérationnelle alternative pour lutter contre le charançon du bananier.

Chronologie

Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 1er décembre 1987 ([79]), la vente du « Curlone » a pu se poursuivre deux ans après le retrait de l’autorisation de vente, soit jusqu’en février 1992.

Néanmoins, son utilisation s’est poursuivie au moins jusqu’en septembre 1993, grâce à deux dérogations. La première est une autorisation du sous-directeur de la protection des végétaux, au nom du ministre de l’Agriculture, datée du 6 mars 1992 autorisant l’usage du « Curlone » à titre dérogatoire jusqu’au 28 février 1993. Le 25 février 1993, de nouveau, le sous-directeur de la protection des végétaux délivre une deuxième dérogation qui permet à l’ensemble des planteurs de bananiers l’usage du reliquat de « Curlone » jusqu’au 30 septembre 1993 ([80]).

Lors de son audition par la commission d’enquête, M. Éric Godard a résumé l’action de l’État ainsi : « L’État a à mon sens commis si ce n’est des imprudences, sinon des fautes, en délivrant cette autorisation qu’il aurait pu, compte tenu de la conjoncture, délivrer pour une durée plus courte, sachant que plusieurs produits de substitution du chlordécone existaient avant même 1993, même si leur efficacité était moindre et que leur utilisation aurait été beaucoup plus contraignante pour les producteurs.

Il a également certainement commis l’erreur de ne pas mesurer les conséquences de l’emploi de cette molécule dont on connaissait le caractère persistant et dont on savait qu’elle pourrait poser des problèmes, tant sur le plan environnemental qu’alimentaire. » ([81]).

La Rapporteure partage entièrement ces propos.

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3. La gestion défaillante des stocks après 1993

Bien qu’interdit à partir d’octobre 1993, aucun dispositif spécifique n’a été prévu cette même année pour retirer de la circulation et détruire les stocks non utilisés de « Curlone ». Aucune campagne d’information en ce sens n’a été non plus organisée. Une note de la DAAF (Direction de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt) au directeur de la DIECCTE de Martinique (Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), datant de novembre 2002 reconnaît d’ailleurs : « il n’existe à ce jour dans les départements d’Outre-mer aucun circuit de collecte et de traitement des déchets EVPP (emballages vides de produits phytosanitaires) et PPNU (produits phytosanitaires non utilisés). Peu de sensibilisation à cette problématique jusqu’à cette année a été conduite. »

Interrogé lors de nos auditions par Mme Hélène Vainqueur-Christophe, députée de la Guadeloupe, sur l’action de l’État pour s’assurer du respect de l’interdiction et de la destruction des stocks de « Curlone », le directeur général de l’alimentation M. Bruno Ferreira a fait part de son absence d’information sur le sujet : « en ce qui concerne les stocks, l’action de contrôle de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a été constamment renforcée au sein du ministère de l’Agriculture. Je ne dispose cependant pas de chiffres précis sur les forces mobilisées au moment où l’utilisation des stocks est devenue impossible » ([82]). C’est pourtant bien le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation qui est compétent sur ce sujet, le ministère de l’Économie par l’intermédiaire la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n’ayant compétence que pour contrôler les importateurs.

L’ancien député de la Martinique M. Guy Lordinot est catégorique en affirmant : « L’État fermait les yeux sur l’utilisation de cette molécule dans les bananeraies, bien après l’interdiction. » ([83]).

Cette question de la commercialisation et donc, de l’utilisation de reliquats de « Curlone », a donné lieu à des rumeurs persistantes qui ont également été rapportées au cours des auditions sur le terrain, en Guadeloupe et en Martinique.

a. Des rumeurs sur une utilisation du chlordécone après l’interdiction de 1993

M. Henri Ernoult, ancien directeur des Établissements Laurent de Laguarigue, a déclaré devant la commission d’enquête qu’en 1993 la société qu’il dirigeait avait vendu l’ensemble de ses stocks ([84]).

Cependant, faute de dispositif relatif à l’élimination des stocks en magasin, chez les exploitants et les particuliers, les rumeurs se sont propagées, jusqu’à être relayées par plusieurs personnes auditionnées par la commission d’enquête lors de son déplacement aux Antilles.

i. En Martinique

D’après M. Olivier Palcy, président de l’Organisation patriotique des agriculteurs de Martinique (OPAM), il y aurait eu, après 1993, des ventes et même une production de produits à base de chlordécone : « Selon de nombreux témoignages, le produit a continué à être commercialisé dans des points de vente appartenant au principal distributeur, qui n’ont pas une vocation à vendre des produits phytosanitaires, notamment des magasins de bricolage. La petite combine consistait à accueillir des agriculteurs qui demandaient encore le produit, peut-être n’étant pas au courant qu’il était interdit ou étant au courant qu’il y avait une possibilité de s’en procurer. On leur faisait un simple bon de retrait et ils allaient récupérer leur produit dans l’autre point de vente spécialisé en bricolage. Ce petit manège a duré au moins deux ans. Le produit a continué à être commercialisé en douce jusqu’en 1995 ou 1996, d’après des témoignages. » ([85]).

Il a ensuite précisé le fondement de ces témoignages : « Les informations que je vous donne se fondent sur des témoignages oraux. Aujourd’hui, pas mal de ces personnes-là sont décédées, et je n’ai pas de trace matérielle assurant la véracité de ces choses-là. Mais le système m’a été très clairement expliqué, et je n’étais presque pas étonné. L’explication était simple : en 1993, l’ensemble des stocks n’avait pas été écoulé. D’ailleurs, il me semble qu’il y a eu une campagne de collecte de Curlone au début des années 2000 durant laquelle on avait récupéré 9 tonnes. Il y a des agriculteurs qui en ont conservé chez eux. D’autres les ont enterrés. » ([86]).

M. Juvénal Rémir, président du Comité défense métiers agricoles, la branche martiniquaise du Mouvement de défense des exploitants familiaux (CODEMA-MODEF), confirmé cette rumeur en ces termes : « [Après 1993] on disait que le sac coûtait 1 000 francs. Je sais que tout n’a pas été récupéré, que des planteurs n’ont pas tout rapporté. » ([87]).

ii. En Guadeloupe

D’après M. Joël Beaugendre ([88]), ancien député de la Guadeloupe et auteur du premier rapport parlementaire sur le chlordécone en 2005 précité, auditionné par la commission d’enquête le 18 septembre 2019 :

« En 2005 en Guadeloupe, nous avons constaté qu’il y avait du chlordécone utilisé sur des habitations.

Nous avons demandé, au niveau de la DAAF, de mettre au niveau des agriculteurs, des conteneurs, sans qu’il y ait de poursuites pour les agriculteurs.

Nous avions également eu une dénonciation du jardin d’Essai, où on nous disait qu’il y avait du chlordécone enterré. Nous avions demandé par écrit de fouiller. Nous n’avons jamais eu de réponses.

Nous avons également trouvé du chlordécone dans des hangars. » ([89]).

M. Bruno Ferreira a confirmé, non pas la présence de stocks, mais l’existence d’une rumeur en ces termes : « la rumeur selon laquelle des stocks auraient été enfouis m’est parvenue par les services locaux des deux îles. Aucune information n’a cependant pu être obtenue quant à̀ sa véracité́ et quant aux lieux de cet éventuel enfouissement » ([90]).

b. Quelques saisies de « Curlone » après 1993

Il n’en reste pas moins que les contrôles opérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et les pièces transmises à la commission d’enquête démontrent de manière irréfutable la commercialisation de reliquats de stocks de « Curlone », après son interdiction en 1993, par des circuits organisés de magasins de jardinage.

Ainsi, la DGCCRF a été à l’origine de plusieurs procédures administratives ([91]) :

– un procès-verbal du 28 juillet 1994 fait état de la saisie de 94 sacs de 25 kilogrammes de Curlone, soit 2,35 tonnes de produit auprès de la SARL guadeloupéenne Agrisol ([92]) ([93]).

Ce même procès-verbal de saisie indique que la société Agrisol se fournit auprès d’une autre société dénommée Phyto-Center et que depuis septembre 1993 il a reçu 440 sacs de « Curlone ». De plus, dans le procès-verbal de déclaration du 3 août 1994 du directeur administratif d’Agrisol, il est précisé que cette société Phyto-Center est le correspondant de la société martiniquaise Joseph Cottrell ([94]).

Interrogé ([95]), M. Guy Cottrell, directeur de la société Joseph Cottrell a reconnu avoir vendu en Martinique et en Guadeloupe des reliquats de stocks de « Curlone » achetés en 1991 de l’ordre de 15 à 20 tonnes. Il précise que sa société est une filiale des Établissements Laurent de Laguarigue ([96]).

Ces faits ont été confirmés par M. Éric Eberstein, chef du pôle C de la direction des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIECCTE) en Guadeloupe, au cours de son audition lors du déplacement de la commission d’enquête : « Après la période d’interdiction de 1993, des enquêtes ont été effectuées en Guadeloupe pour constater la présence de stocks dissimulés chez des revendeurs qui avaient bien pris connaissance de cette interdiction de commercialisation, mais qui, après cette date-là, ont procédé à des ventes de stocks. Ils pensaient naïvement que cette interdiction ne concernait pas les stocks. Souvent, par le passé, des interdictions avaient été prononcées pour des produits en disant « voilà, on interdit tel produit à l’instant t, mais vous pouvez continuer à les utiliser ». Dans cette affaire de chlordécone, par naïveté ou par facilité, certains opérateurs ont pu penser qu’ils pouvaient écouler librement leurs stocks » ([97]).

La commission d’enquête ne dispose pas des chiffres des ventes de produit pour le début des années 1990 comme c’est le cas aujourd’hui avec la Base nationale des ventes des distributeurs (BNV-D). Cependant, ainsi qu’il ressort des procès-verbaux dressés lors de la saisie de la DGCCRF en 1994, à l’approche de l’échéance de l’interdiction, les planteurs de bananes ont constitué des stocks pour l’avenir, a fortiori compte tenu de leur discours consistant à plaider contre l’interdiction en l’absence d’alternative efficace.

En outre, des procédures ont été transmises à l’autorité judiciaire par la DGCCRF :

– une procédure contentieuse à l’encontre de deux entreprises « SA Laguarigue » et « SARL Agrisol-export ». À ce sujet, Mme Beaumeunier a expliqué les faits : « Nous avons, à l’époque, transmis un certain nombre de procès-verbaux contre un vendeur importateur et les principaux acheteurs du produit – qui avaient donc importé et acheté du chlordécone après le 30 septembre 1993, date de son interdiction définitive. Initialement, le parquet n’a poursuivi que l’importateur mais, en 2002, le juge a rendu une ordonnance de non-lieu puisque nombre de faits étaient prescrits. » Il s’agissait de « l’entreprise Cottrell SA de Laguarigue. En fait, il y a deux noms, mais je pense qu’il s’agit d’une seule entreprise, installée en Martinique. » ([98]) ;

– neuf procès-verbaux à l’encontre des planteurs qui avaient continué à utiliser le Curlone après son interdiction en 1993.

D’autres saisies ont permis de récupérer :

– en 1995, 80 kilogrammes supplémentaires de ce produit, saisis sur renseignement du Service de la protection des végétaux ;

– en 2002, onze sacs de Curlone stockés dans des hangars abandonnés avec six tonnes d’Hexaflor saisis par les services aux fins de destruction.

Il faudra attendre 2002 pour qu’une campagne organisée de récupération des stocks soit organisée par les préfectures.

En effet, en 1999, la constatation par la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) de la présence de chlordécone dans les eaux de captage et les eaux en bouteille a conduit la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECTTE) de la Guadeloupe à rechercher d’éventuels stocks de chlordécone. C’est ce qu’a expliqué M. Eberstein. « Cela a été un constat grave. Nous nous sommes mis en devoir de rechercher s’il existait encore des stocks de chlordécone en 2000.

« Une campagne de récupération des stocks a donc été réalisée en 2002, et des stocks importants de chlordécone ont été à nouveau retirés. Cela ne veut pas dire que ces stocks avaient été commercialisés après 1994, mais ils avaient été gardés par différents intervenants, dans des conditions plus ou moins acceptables. Ces stocks étaient mis sous des hangars, laissant les choses se faire. Mais vous savez très bien qu’en matière de contamination, si les stocks n’étaient pas préservés des eaux de pluie et de ruissellement, il pouvait y avoir des conséquences fâcheuses. Cette intervention a eu lieu en 2002, relayée par des articles de presse. Des prestataires avaient été retenus pour procéder à la destruction de ces stocks importants de chlordécone. On peut considérer qu’à la fin de l’année 2002, les stocks avaient été retirés définitivement de la Guadeloupe. » ([99]).

Ces opérations conduites de mai à juin 2002 ont permis de récupérer 9,5 tonnes de produit en Martinique (soit 363 sacs de 20 à 25 kg) auprès de la SICABAM et de 0,5 tonne (soit 21 sacs de 25 kg) détenus par le GIPAM. En Guadeloupe, 12 tonnes ont été rapportées. La société Adivalor sera chargée de l’élimination de ces stocks ; le coût de l’opération avait été évalué à 29 000 euros hors taxes pour les stocks martiniquais.

Depuis ces dates, la DGCCRF n’a pas eu connaissance de la présence d’autres stocks.

Enfin, nombre de personnes auditionnées ont évoqué le cas de la saisie de 1,2 tonne de patates douces contaminées en 2002. Le procès-verbal de cette saisie, transmis par la DGCCRF à la commission d’enquête et daté du 11 septembre 2002, mentionne 54 colis de 23 kilogrammes en provenance de la Martinique arrivés au port de Dunkerque le 23 août 2002.

La directrice générale de la DGCCRF, Mme Beaumeunier, a précisé les faits : « En 2002, notre service de Martinique a signalé qu’une cargaison de patates douces susceptible d’être contaminée arrivait à Dunkerque. La direction de Martinique a prévenu les collègues du Nord, et les services du Nord sont intervenus au moment de l’importation. Nous avons refait des analyses qui confirmaient qu’effectivement, les seuils étaient dépassés. Il n’y a pas eu de procédure puisque le responsable de l’entreprise concernée a pris l’initiative de détruire le lot. Les patates douces dont le niveau de contamination était supérieur à la LMR [limite maximale de résidus] ont été détruites. » ([100]).

De fait, neuf ans après l’interdiction du chlordécone, il est fort probable que cette fraude n’est pas due à un usage de « Curlone » sur les plantations de patates douces mais vraisemblablement le résultat de la contamination des sols, ce que confirme Mme Beaumeunier : « si les sols sont contaminés, le chlordécone que nous avons retrouvé dans les patates douces est probablement dû à une contamination par les sols. Ce n’est pas forcément parce que du chlordécone aurait été utilisé. » ([101]).

B. Un désastre écologique, sanitaire et économique

1. Une pollution durable et généralisée

a. Un « polluant organique très persistant » dans l’environnement

« Là où tu l’as mis, il est » avait coutume de dire M. Yves-Marie Cabidoche ([102]), propos rapportés par M. Henri Vannière, ancien chercheur au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD). Décrivant les propriétés de la molécule du chlordécone, ce dernier précisait lors de son audition : « cela ne bouge pas, ne se dégrade pas, ne migre pas, sauf, de façon très marginale, suffisamment pour polluer les nappes phréatiques et sauf que l’érosion peut entraîner des particules de terre et de matières organiques susceptibles de contaminer rivières, littoraux et la chaîne alimentaire de ces littoraux » ([103]).

M. Thierry Woignier, directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), a résumé devant la commission d’enquête les caractéristiques du chlordécone : « une très faible biodégradabilité – on ne se débarrassera donc pas de cette molécule en attendant qu’elle soit dégradée par l’érosion ou par des micro-bactéries –, une très faible solubilité – elle ne peut être facilement éliminée par l’eau – et une grande affinité pour la matière organique, ce qui explique sa persistance dans les sols vingt-cinq ans après l’arrêt d’utilisation du pesticide. » ([104]).

La question du transfert du chlordécone dans l’environnement a été étudiée par de nombreux organismes comme le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique (CIRAD), l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), l’Institut de recherche pour le développement (IRD), l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), et, plus récemment, par l’Agence française pour la biodiversité (AFB). De ce fait, les études disponibles sont nombreuses. Pourtant force est de constater que la cartographie des conséquences environnementales du chlordécone demeure très partielle.

Les caractéristiques de cette molécule ont en effet pour conséquence de contaminer les sols et les eaux à grande échelle.

i. Dans les sols

La teneur en chlordécone d’un sol dépend des pratiques passées (application de chlordécone), des pratiques actuelles (labour, pour les sols agricoles) et du type de sol. Le rôle des formations géologiques est en effet important pour le transfert du chlordécone. Les sols dont la teneur en matière organique est élevée retiennent le chlordécone qui, par lui-même est peu mobile. Ce sont les eaux de percolation qui ensuite le dissipent.

Pour M. Thierry Caquet, directeur scientifique « environnement » de l’INRA, les « caractéristiques très particulières des sols antillais [...] favorisent la rétention de la molécule » ([105]). Le chlordécone a en effet été épandu sur des sols volcaniques riches en argiles, comportant une forte teneur en carbone organique qui « fixe » aisément le chlordécone.

Selon M. Thierry Woignier « trois types de sols ont été contaminés en Martinique : les andosols situés dans le nord, près de la montagne Pelée, les ferralsols et nitisols, plus au sud et plus anciens. Les taux de concentration des andosols sont deux à cinq fois plus élevés que ceux des autres types de sols, mais les taux de transfert y sont paradoxalement moins importants. » Cela a d’ailleurs des conséquences en termes de dépollution pour l’extraction des molécules dans les andosols ([106]). M. Woignier observe ainsi que « les sols les plus pollués sont les moins polluants.» ([107]).

La dégradation de la molécule étant très faible, le seul facteur de dissipation est son lent lessivage par les eaux de drainage, ce qui ne fait que déplacer le problème. Pour les nitisols, il faut, selon M. Yves-Marie Cabidoche et Mme Magali Jannoyer ([108]), entre quelques décennies et un siècle pour parvenir à une dépollution des sols par lessivage. Pour les andosols, jusqu’à six siècles pour aboutir à la limite de quantification.

Si 95 % de la contamination se retrouve sur dix centimètres de profondeur en bananeraies pérennes ([109]), M. Henri Vannière explique ([110]) que le chlordécone se déplace essentiellement à la verticale et beaucoup moins latéralement : « le front de pollution progresse dans le profil de sol (verticalement). Cette progression est lente (l’essentiel de la chlordécone reste dans les 30 premiers cm, mais réelle puisque les sols peuvent être contaminés à plus d’un mètre), ce qui augmente le volume de traitement de sol et complexifie la remédiation. Les transferts latéraux d’une parcelle à l’autre via l’érosion sont limités aux épisodes cycloniques (ces transferts restent a priori minoritaires) ».

Pour autant, il est difficile de connaître le taux de dégradation naturelle du chlordécone et donc son évolution, car les prélèvements ne sont pas répétés sur une même parcelle, ce que regrette M. Pierre Loic Saaidi, maître de conférences à l’université d’Évry : « À mes yeux, ce qui manque aujourd’hui et ce qui a manqué, c’est qu’aucune parcelle n’a été suivie dans le temps, ce qui aurait pu montrer cette dégradation naturelle du chlordécone. » ([111]).

La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a ainsi indiqué qu’il n’existait pas d’éléments permettant de connaître l’évolution des taux de pollution dans les sols, car l’objectif des prélèvements est avant tout de constituer une cartographie.

En outre, deux analyses à des endroits proches d’une même parcelle peuvent donner des résultats différents ... C’est ainsi ce qu’a relevé M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : « lors de ma visite d’un jardin JAFA en Guadeloupe la semaine passée, l’association m’a expliqué que deux carottages pratiqués à 50 centimètres de distance pouvaient donner des valeurs très différentes, et qu’un carottage testé deux fois pouvait donner des valeurs différentes à 50 % ! » ([112]).

ii. Dans les eaux

En Guadeloupe, l’Office de l’eau assure un suivi des eaux côtières, des cours d’eaux, des eaux souterraines et des plans d’eaux depuis 2009. La directrice des milieux aquatiques à l’Office de l’eau de la Guadeloupe Mme Isabelle Nasso est catégorique : « Depuis 2009, le chlordécone est le produit phytosanitaire le plus retrouvé dans les cours d’eau chaque année. Nous n’avons pas fait le suivi en profondeur car nous considérons qu’il nous manque des informations en termes de débit pour pouvoir faire des comparaisons interannuelles et intrannuelles fiables » ([113]).

En réponse à une question du président de la commission d’enquête sur la contamination des sources en Guadeloupe en comparaison de la Martinique où 90 % des sources seraient polluées, M. Nicolas Rougier, directeur adjoint Transports – Risques – Ressources naturelles de la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL Guadeloupe) a expliqué que le changement de réglementation avait eu un effet sur la détection de la pollution « jusqu’à 2016, le seuil de la norme de qualité environnementale pour l’eau était de 0,5 µg/L. Un arrêté en 2015, suite aux préconisations de l’INERIS, a abaissé ce seuil à 5×10–6 µg/L. On a divisé le seuil par 20 000. Avant 2016, six rivières étaient positives à la chlordécone par rapport à ce seuil. Maintenant, avec le nouvel état des lieux pour le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), on en a beaucoup plus puisque le seuil a été abaissé. Il faut savoir aussi que le seuil de détection de la chlordécone des appareils est de 0,01 µg/L. Quand vous avez un résultat négatif, on peut ne pas détecter la chlordécone alors qu’on dépasse le seuil réglementaire. En ce sens, des rivières sont classées inconnues : on ne peut pas exclure le fait qu’on est au-dessus du seuil réglementaire. La réglementation a fixé un seuil que la technique n’est pas capable de détecter. » ([114])

Mme Nathalie Dörfliger, directrice du programme scientifique concernant les eaux souterraines au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), a expliqué que le BRGM avait étudié le temps de résidence du chlordécone pour travailler sur les transferts « on a vu qu’il peut y avoir des contaminations plus importantes dans les eaux souterraines que dans celles de surface, ce qui peut avoir des conséquences sur le cycle de l’eau et sur ce que l’on retrouve en aval. Il y a des échanges entre les eaux de surface et les eaux souterraines, ces dernières alimentant les cours d’eaux, notamment en période d’étiage – quand il n’y a plus du tout de ruissellement lié aux précipitations, pendant des périodes allant de 20 à 80 jours selon les bassins versants, ce qui peut représenter entre 50 et 90 % du total des cours d’eaux. Cela explique que l’on puisse trouver dans certains endroits, situés en aval des bassins versants, de l’eau qui a transité par le sous-sol et qui a transporté du chlordécone ou des produits dérivés, comme le chlordécone 5 b-hydro.

« Les temps de transfert et de résidence peuvent aller de quelques années à plusieurs décennies. Il peut exister un stock de chlordécone important de pollution dans le sol. On a effectué des mesures sur les 30 premiers centimètres, mais il peut y avoir des paléosols et un transfert dans les eaux souterraines. On observe une contamination des sols en surface et en profondeur, avec un transport par les eaux d’infiltration et une concentration plus élevée dans les eaux souterraines. Il y a évidemment des variations en fonction des cycles hydrologiques. » ([115]).

Le schéma suivant résume ces transferts sol – eau.

Le chlordécone dans le bassin versant ([116])