Outre-mer : fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

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  • Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 18h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Hélène Vainqueur-Christophe , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 1543 (16 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du jeudi 20 décembre 2018 à 14h30 Cr

        - Nomination rapporteur
      • Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 17h15

        - Examen du texte

      Discussion en séance publique

      Agenda et comptes-rendus des débats
      • Première séance publique du jeudi 31 janvier 2019
        - Discussion de la proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique
      • Deuxième séance publique du jeudi 31 janvier 2019
        - Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique
      • Troisième séance publique du jeudi 31 janvier 2019
        - Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique
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