Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique, n° 1543 , déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 18h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Hélène Vainqueur-Christophe , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 1543 (16 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du jeudi 20 décembre 2018 à 14h30 CR

        - Nomination rapporteur
      • Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 17h15 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 31 janvier 2019 à 9h00 CR

        - Examen des amendements (art. 88)