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Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique , n° 1543 , déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 18h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Hélène Vainqueur-Christophe , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543) , n° 1614
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  • Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 20h25
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I)
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  • Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 18h15
Comptes rendus des travaux (Volume II)
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  • Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 20h25
Amendements déposés sur le texte n° 1543 (16 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du jeudi 20 décembre 2018 à 14h30 CR

        - Nomination rapporteur
      • Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 17h15 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 31 janvier 2019 à 9h00 CR

        - Examen des amendements (art. 88)