Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

• Proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique, n° 1543, déposée le mercredi 19 décembre 2018.

  Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 18h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique, n° 1543, déposée le mercredi 19 décembre 2018.

  Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 18h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 19 décembre 2018

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1543

      Voir les 16 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Jeudi 24 janvier 2019

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543), n° 1614, déposé le jeudi 24 janvier 2019.

          Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 20h25