Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 19/12/18 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique, n° 1543 , déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018 Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 18h00 L'auteur de la proposition Mme Hélène Vainqueur-Christophe Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, Mme Valérie Rabault, M. Dominique Potier, M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Luc Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pirès Beaune, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud, Mme Michèle Victory. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique, n° 1543 , déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 18h00 La rapporteure Mme Hélène Vainqueur-Christophe Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Hélène Vainqueur-Christophe , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543), n° 1614 Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 20h25 Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I) Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 18h15 Comptes rendus des travaux (Volume II) Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 20h25 Amendements déposés sur le texte n° 1543 Accéder aux amendements 16 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du jeudi 20 décembre 2018 à 14h30 CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 17h15 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 31 janvier 2019 à 9h00 CR - Examen des amendements (art. 88) Dépôt
