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Impact de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides en Guadeloupe et Martinique

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Serge Letchimy , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Serge Letchimy, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Josette Manin, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (1941) , n° 1983
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  • Mise en ligne : jeudi 6 juin 2019 à 11h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 9h35 VI CR

    - Désignation d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 29 mai 2019 à 9h30 VI CR

    - Examen de la proposition de résolution