Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 10/05/19 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires, n° 1941 , déposé(e) le vendredi 10 mai 2019 Mise en ligne : lundi 13 mai 2019 à 16h30 Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires L'auteur de la proposition M. Serge Letchimy Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Josette Manin, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Luc Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud, Mme Michèle Victory. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires, n° 1941 , déposé(e) le vendredi 10 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : lundi 13 mai 2019 à 16h30 Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires Le rapporteur M. Serge Letchimy Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Serge Letchimy , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Serge Letchimy, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Josette Manin, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (1941), n° 1983 Mise en ligne : jeudi 6 juin 2019 à 11h20 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 9h35 VI CR - Désignation d'un rapporteur Réunion du mercredi 29 mai 2019 à 9h30 VI CR - Examen de la proposition de résolution Dépôt
