Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 mai 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 mai 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 mai 2019
(15e législature)
-
Mise en ligne : lundi 13 mai 2019 à 16h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 mai 2019
(15e législature)
-
Mise en ligne : lundi 13 mai 2019 à 16h30Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 10 mai 2019
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 29 mai 2019Mise en ligne : jeudi 6 juin 2019 à 11h20
-
-
-
-