Commission d'enquête
(15e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Jeudi 6 juin 2019
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 6 juin 2019 une Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mardi 18 juin 2019
        • Rapport de la commission
          Mardi 26 novembre 2019