Commission d'enquête
(15e législature)
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Création d'une commission d'enquêteJeudi 6 juin 2019L'Assemblée nationale a créé le jeudi 6 juin 2019 une Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires, conformément au chapitre IV de son Réglement
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Nomination de rapporteurMardi 18 juin 2019
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Rapport de la commissionMardi 26 novembre 2019
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