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Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

Commission d'enquête

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 6 juin 2019 une Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires, conformément au chapitre IV de son Réglement

Voir la proposition de résolution: Impact de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides en Guadeloupe et Martinique

Composition et travaux de la commission