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Document E2245
(Mise à jour : 25 février 2010)


Initiative de la République hellénique concernant l'adoption, par le Conseil, d'un projet de décision-cadre relative à la prévention du trafic d'organes et de tissus d'origine humaine et à la lutte contre ce phénomène.


E2245 déposé le 2 avril 2003 distribué le 23 avril 2003 (12ème législature)
   (Référence communautaire : 6290/03 du 13 février 2003)