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Document E2341
(Mise à jour : 18 mars 2011)


Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne du protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.


E2341 déposé le 23 juillet 2003 distribué le 31 juillet 2003 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM (2003) 375 final du 24 juin 2003)