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Document E2431
(Mise à jour : 18 mars 2011)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accès à la justice en matière d'environnement.


E2431 déposé le 14 novembre 2003 distribué le 18 novembre 2003 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM (2003) 624 final du 24 octobre 2003)