Document E2536
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (troisième paquet ferroviaire).

E2536 déposé le 16 mars 2004 distribué le 18 mars 2004 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2004) 143 final du 3 mars 2004)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 27 octobre 2004
  
  Proposition de résolution , no.1887 déposé(e) le 27 octobre 2004, Union européenne : troisième paquet ferroviaire
  Rapport d'information , no.1886 déposé(e) le 27 octobre 2004, sur le troisième paquet ferroviaire (documents E-2535, E-2536,-E-2537 et E-2696)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.
  (JO L 315 du 3 décembre 2007) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 31/01/2008 p.1923)