Document E2537
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les compensations en cas de non-respect des exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire (troisième paquet ferroviaire).

E2537 déposé le 16 mars 2004 distribué le 18 mars 2004 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2004) 144 final du 3 mars 2004)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 27 octobre 2004
  
  Proposition de résolution , no.1887 déposé(e) le 27 octobre 2004, Union européenne : troisième paquet ferroviaire
  Rapport d'information , no.1886 déposé(e) le 27 octobre 2004, sur le troisième paquet ferroviaire (documents E-2535, E-2536,-E-2537 et E-2696)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce texte a été retiré par la Commission (référence du Journal Officiel de l'Union européenne : JO C 71 du 25/03/2009)
  (Notification de retrait publiée au JOLD du 18/11/2009 p.19931)