Document E2668
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen.

E2668 déposé le 11 août 2004 distribué le 13 août 2004 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2004) 0493 final du 14 juillet 2004, transmis au Conseil de l'Union européenne le 15 juillet 2004)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 juin 2005
  
  Rapport d'information M. Michel Delebarre , M. Didier Quentin , no.2374 déposé(e) le 15 juin 2005, les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013 (COM[2004] 492 final / E2647, COM[2004] 493 final / E2668, COM [2004] 495 final / E2660 et COM [2004] 496 final / E2661)
  Proposition de résolution M. Michel Delebarre , M. Didier Quentin , no.2375 déposé(e) le 15 juin 2005, Fonds structurels et cohésion territoriale de l'Union européenne (résolution)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1784/1999.
  (JO L 210 du 31 juillet 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 15/09/2006, p.13613)