Document E2744
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires.

E2744 déposé le 5 novembre 2004 distribué le 12 novembre 2004 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2004) 0654 final du 13 octobre 2004, transmis au Conseil de l'Union européenne le 14 octobre 2004)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 20 décembre 2005
  
  Proposition de résolution , no.2768 déposé(e) le 20 décembre 2005, Accès au marché des services portuaires
  Rapport d'information , no.2767 déposé(e) le 20 décembre 2005, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM [2004] 654 final / E 2744)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Document retiré par la Commission le 17 mars 2006.
  (Notification de retrait publiée au JO du 15 avril 2006, p. 5740)